Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Invitée du Grand Jury RTL – Le Monde, la ministre des Solidarités et de la Santé a signé trois « infox », néologisme de la Commission d’enrichissement de la langue française forgé à partir des mots « information » et « intoxication ». L’évolution de l’encadrement de la PMA n’est pas une promesse de […]
« Accès aux origines, la loi sera-t-elle modifiée ? », Gènéthique, 18 octobre 2018. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). « Audition à l’Assemblée nationale sur les DPN – DPI : la traque aux malformations de l’embryon », Gènéthique, 18 octobre 2018. Article archivé au format PDF (493 Ko, 2 p.). « Australie : le Queensland légalise l’avortement », Gènéthique, 18 octobre 2018. Article archivé au format PDF […]
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la Family Division of the High Court of Justice (une des cours supérieures d’Angleterre et du pays de Galles) qui l’avait interrogée pour savoir si le Règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions […]
Lors de son audience publique de ce 17 octobre 2018, la Cour de cassation a rappelé que la dette d’un emprunt contracté par un époux sans l’accord exprès de l’autre relève du passif commun définitif, sauf s’il est établi qu’il l’a souscrit dans son intérêt personnel, et que c’est à l’époux qui revendique le caractère propre […]
Pour le collectif Osons l’égalité parentale pour nos enfants Animé par Catherine Chesseboeuf Nicolas Védrines, Abonné au journal Le Monde Marseille, le 13 octobre 2018 Objet : Remarques et demande d’ouverture d’accès pour l’article suivant « Parents divorcés : Il faut une conférence de consensus sur la garde alternée, affirme Serge Hefez », du 29 novembre 2017. Madame Gaëlle Dupont, Pour nous […]
Nos camarades de Families Need Fathers Scotland nous informent de la publication aujourd’hui d’une décision rendue le 31 août dernier à Dumfries par le sheriff Brian A. Mohan. Dans ce jugement de 61 pages (dont on serait bien en peine de trouver l’équivalent en France), le sheriff Mohan mène une analyse approfondie sur les circonstances et faits ayant […]
Lors de son audience publique de ce 3 octobre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt touchant à un sujet quelque peu marginal par rapport à nos préoccupations habituelles mais qui intéressera peut-être certains de nos lecteurs en ce qu’il rappelle que le régime de la séparation de biens peut occasionner des désagréments lors […]
« Clause de conscience de l’IVG ? L’abroger serait inconstitutionnel », Gènéthique, 3 octobre 2018. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Décision du Conseil d’État : Réserver la PMA aux couples hétérosexuels n’est pas discriminatoire », Gènéthique, 3 octobre 2018. Article archivé au format PDF (144 Ko, 2 p.). « Exclure les lesbiennes de la PMA n’est pas discriminatoire », Le Monde, nº 22932, 4 octobre 2018, p. 13. […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La PMA pour les femmes n’a rien à voir avec l’égalité « Les couples formés d’un homme et d’une femme sont, au regard de la procréation, dans une situation différente de celle des couples de personnes de même sexe. » Conseil d’État, 28 septembre 2018, considérant 6 Le Conseil d’État, dans une […]
« Un jeune homme né d’un don de sperme part à la recherche de ses innombrables frères et sœurs », Gènéthique, 2 octobre 2018. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). « Oyonnax : une mère de famille poignardée par son compagnon », La République des Pyrénées, nº 22460, 2 octobre 2018, p. 43. « Un plan contre les violences conjugales », La République des Pyrénées, nº 22460, 2 octobre 2018, p. 43. […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Sujet brûlant au cœur de nombreuses polémiques depuis des mois, la PMA en l’absence de père pour l’enfant est de nouveau au cœur de l’actualité… juridique. L’histoire est simple : un couple de femmes a voulu faire une PMA à l’hôpital de Toulouse. L’accès à la procréation médicalement […]
Aux termes de l’article 194 I du code général des impôts, « en cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents et sauf disposition contraire dans la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l’accord entre les parents, les enfants mineurs sont réputés être à la charge égale de l’un et […]
« 216 700 IVG en 2017 : À quand une politique de prévention ? », Gènéthique, 28 septembre 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Édouard Philippe plutôt favorable à la “PMA pour toutes” », Gènéthique, 28 septembre 2018. Article archivé au format PDF (70 Ko, 1 p.). « En Andorre, l’avortement est interdit même en cas de viol ou de danger pour la santé », Sud Ouest, […]
Le Fonds régional d’art contemporain de Lorraine avait organisé à son siège social au mois d’avril 2008 une exposition intitulée « L’Infamille », gratuite et ouverte à tout public, y compris les mineurs. Y étaient notamment exposées vingt lettres calligraphiées d’Éric Pougeau particulièrement abjectes, dont voici quelques exemples : Par un jugement rendu le 21 novembre 2013, le tribunal de […]
Do (Stéphanie), Question écrite nº 12448 à la ministre des solidarités et de la santé sur le partage des allocations familiales entre parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8436]. Mme Stéphanie Do appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]