Communiqué de presse du Collectif des 24 colonnes C’est la fin de la journée, le Collectif des 24 Colonnes a retrouvé ses derniers sympathisants bien mobilisés malgré le froid. Aude Mirkovic Béatrice Bourdoncle Nos préoccupations concernant le projet de procréation médicalement assistée pour les femmes, ou projet de conception légale d’enfants sans lignée paternelle et issus […]
Communiqué de presse du Collectif des 24 colonnes Sous la devise de la République, Liberté, Égalité, Fraternité, Saint-Priest dit non à la création délibérée par la loi de familles monoparentales. Un père c’est essentiel. La Sécu va mal. Les citoyens sont fatigués. Des interviews ont été faites… Aude Mirkovic Béatrice Bourdoncle Nos préoccupations concernant le projet […]
Communiqué de presse du Collectif des 24 colonnes À Villefranche, le Père Noël manifeste avec les citoyens, pour ne pas disparaître avec tous les pères. Après la rencontre avec le député Bernard Perrut ce matin, les citoyens sont dans la rue, ils veulent être entendus ! Un père c’est essentiel. Des interviews ont été faites… Aude Mirkovic […]
Communiqué de presse du Collectif des 24 colonnes 11 heures, Tarare est au rendez-vous pour dire non au projet de loi de procréation médicalement assistée sans père. Les camions portant les messages : Les citoyens du Rhône, les habitants de Tarare se sont mobilisés eux aussi pour dire leur opposition à ce projet de légiférer pour étendre la […]
Communiqué de presse du Collectif des 24 colonnes 9 h 30, les citoyens se mobilisent devant la mairie d’Écully pour dire non au projet de loi de procréation médicalement assistée sans père. Les camions portant les messages sur la procréation médicalement assistée sans père sont partis de Lyon. Ils sont attendus à 11 heures à Tarare, 12 h 30 à Villefranche-sur-Saône, […]
Communiqué du Collectif des 24 colonnes Nous, citoyens du Rhône, rassemblés dans le Collectif des 24 colonnes, allons à la rencontre de nos députés et sénateurs afin de leur faire part de nos préoccupations concernant le projet de loi de procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires ou les couples de femmes, ou procréation médicalement assistée sans […]
Lors de son audience publique de ce 5 décembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, deux Allemands s’étaient mariés en avril 1974 sous le régime légal allemand. Ils avaient adopté en mai 2006 le régime de la communauté à titre […]
Lors de son audience publique de ce 5 décembre 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. La durée de vie commune avant le mariage ne compte pas pour fixer le montant de la prestation compensatoire Pour allouer à une épouse une prestation compensatoire […]
Panonacle (Sophie), Question écrite nº 12447 à la ministre des solidarités et de la santé sur l’attribution de prestations versées dans le cadre d’une garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8435]. Mme Sophie Panonacle attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]
Le tribunal administratif de Nice a rendu aujourd’hui une décision relative aux modalités du contrôle de l’instruction dans la famille qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. Par une décision du 16 mars 2016 prise en application des dispositions de l’article L131-10 du code de l’éducation, le directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale des Alpes-Maritimes […]
« À propos de la fessée, des châtiments corporels, ou plus exactement des violences sur les enfants », Paroles de juges, 29 novembre 2018. Article archivé au format PDF (62 Ko, 6 p.). Collectif, 5 conditions nécessaires à la mise en œuvre du « logement d’abord », Paris, Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, 29 novembre 2018. Ce rapport a pour origine le […]
« 219.000 », La République des Pyrénées, nº 22504, 23 novembre 2018, p. 52. Article archivé au format PDF (708 Ko, 2 p.). « Affaire Séréna. La mère sera rejugée en 2019 », La République des Pyrénées, nº 22504, 23 novembre 2018, p. 52. Article archivé au format PDF (708 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : Emmanuel Macron s’engage à une promulgation en 2019 », Gènéthique, 23 novembre 2018. Article archivé au format […]
Lors de son audience publique de ce 21 novembre 2018, la Cour de cassation a rappelé que les parents ont l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants, sauf s’ils démontrent que cela leur est impossible. En l’espèce, la résidence de trois enfants avait été fixée chez leur père, qui avait sollicité une […]
« L’interdiction d’avorter les bébés porteurs de trisomie 21 en Indiana sera-t-elle maintenue ? », Gènéthique, 21 novembre 2018. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). « Mississippi : pour le juge fédéral, interdire l’avortement après 15 semaines est inconstitutionnel », Gènéthique, 21 novembre 2018. Article archivé au format PDF (140 Ko, 1 p.). « PMA sans père : feu vert de la Commission des droits de l’homme », Gènéthique, […]
Lors de son audience publique de ce 21 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en ce qu’il montre comment la Convention européenne des droits de l’homme peut réguler la prescription de l’action en recherche de paternité. En l’espèce, un homme né en 1963 avait engagé en 2010 une action en contestation […]