Cette chronique devait être intitulée « Tout n’est pas toujours rose sur le gazon… » mais il nous a paru plus sage de nous en tenir à un titre plus prosaïque déjà utilisé pour la relation d’une affaire similaire (voir le paragraphe pro memoria plus bas). En ces temps où les chiennes de garde du terrorisme féministe […]
Lors de son audience publique de ce 6 novembre 2019, la Cour de cassation a rappelé que le juge aux affaires familiales peut rendre une décision quant aux droits de visite et d’hébergement d’un parent à l’égard de son enfant mineur même si un seul des parents a formulé une demande à ce sujet. En l’espèce, […]
L’éloignement géographique volontaire d’un enfant perpétré par un de ses parents est toujours une source de souffrance, tant pour l’enfant que pour son autre parent, notamment en ce qu’elle leur restreint nécessairement les possibilités pratiques de maintenir un lien effectif. S’y ajoutent aussi des difficultés procédurales pour le parent victime, la juridiction compétente étant le […]
Comme le savent la plupart de nos lecteurs, la féminisphère est un microcosme peuplé d’une poignée d’irréductibles hystériques se complaisant dans des postures victimistes propres à leur attirer généreux subsides et sympathies médiatico-politiques. Traumatisées par de malheureuses lectures enfantines, ces écorchées vives ont élaboré une stratégie de défense bien connue des psychologues : le déni de […]
Même si elle est difficilement quantifiable (les estimations varient de 0,8 % à 30 %), la fraude à la paternité est une réalité incontestable, et il est statistiquement vraisemblable que certains de nos lecteurs en aient été victimes. Le juge Jonathan Cohen, de la Family Division de la High Court of Justice, a rendu aujourd’hui une décision […]
Collectif, Parental Alienation International, vol. 4, nº 5, 18 octobre 2019. Publication archivée au format PDF (3.10 Mo, 13 p.). Coustet (Thomas), « Juge aux affaires familiales : “pour faire du qualitatif, il faut prendre le temps” », Dalloz actualité, 18 octobre 2019. Article archivé au format PDF (75 Ko, 8 p.). ElHage (Alysse), « JP De Gance on Jacksonville’s Divorce Decline: 5 Questions With Family Studies », Institute […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), Question écrite nº 6634 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 30 août 2018, p. 4434]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation particulière […]
Dumas (Catherine), Question écrite nº 10404 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’accès aux accompagnants d’élèves en situation de handicap pour les élèves scolarisés en école libre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 16 mai 2019, pp. 2577-2578]. Mme Catherine Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]
Lors de son audience publique de ce 17 octobre 2019, la Cour de cassation a rappelé que l’indication de griefs dans les conclusions déposées par un époux à l’appui de ses observations orales lors de l’audience de conciliation n’affecte ni la régularité de la requête en divorce, ni celle des conclusions elles-mêmes. En l’espèce, lors d’une […]
Avoir un enfant mis en examen pour complicité de tentative d’assassinat est un cruel désagrément que nous ne souhaitons certes pas à nos lecteurs, mais personne n’est à l’abri de failles éducatives. Il n’est donc pas inutile de connaître certaines règles de procédure pénale au cas où le droit chemin semblerait trop étroit à un […]
La Cour européenne des droits de l’homme a approuvé aujourd’hui une décision judiciaire française ordonnant le retour d’un enfant franco-mexicain auprès de sa mère aux États-Unis, dans le cadre d’un divorce particulièrement conflictuel au cours duquel plusieurs enlèvements internationaux avaient été perpétrés par chacun des parents. En l’espèce, le requérant est un ressortissant français, Jean-Philippe […]
Lors de son audience publique de ce 3 octobre 2019, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. L’apport d’un capital pour le financement d’un bien indivis n’est pas une contribution aux charges du mariage Deux époux mariés sous le régime de la séparation de […]
Pour peu qu’il ne soit pas ordonné trop tardivement, un transfert de résidence est souvent l’option la plus réaliste en cas d’aliénation parentale, au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est ce que comprennent de mieux en mieux les magistrats britanniques, comme l’atteste une nouvelle décision prise en ce sens aujourd’hui par le juge Michael […]
Initialement prévue pour 2017 (selon l’annonce faite en annexe au projet de loi de finances pour 2017), la refonte du site Légifrance – le portail officiel du droit français – a enfin commencé à prendre forme : une version bêta est désormais accessible à l’adresse beta.legifrance.gouv.fr. Cette version devrait évoluer en fonction des remarques et suggestions […]
« Australie : la Nouvelle Galles du Sud dépénalise l’avortement », Gènéthique, 26 septembre 2019. Article archivé au format PDF (414 Ko, 1 p.). « Imposer un “besoin” contraceptif, est-ce cela l’émancipation des femmes ? », Gènéthique, 26 septembre 2019. Article archivé au format PDF (136 Ko, 3 p.). « Infertilité masculine et cancer de la prostate : des causes communes ? », Gènéthique, 26 septembre 2019. Article archivé au format PDF […]