Le Conseil d’État a décidé aujourd’hui de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage, un sujet qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, deux époux séparés de corps puis de biens avaient déclaré leurs revenus et payé leurs impôts […]
« 6 Thoughts for Dads of Special-Needs Children », fathers.com, 28 février 2020. Article archivé au format PDF (63 Ko, 2 p.). « Canada : une proposition de loi pour interdire les avortements sélectifs ? », Gènéthique, 28 février 2020. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Israël : La Cour suprême autorise la GPA pour les couples homosexuels et les hommes célibataires », Gènéthique, 28 février 2020. Article […]
Vaugrenard (Yannick), question écrite nº 14516 au ministre de l’Économie et des Finances sur les conséquences du veuvage précoce pour les familles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 27 février 2020, p. 950]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences du veuvage précoce […]
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 18 novembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution française du 4 octobre 1958 des articles 156 et 199 octodecies du code général des impôts (voir notre article du 15 novembre dernier). En l’espèce, un justiciable avait formé devant le tribunal administratif de Lille une demande tendant […]
« “Avoir des enfants, ça change tout !” : le colloque de l’Unaf à l’Assemblée nationale a réuni plus de 300 participants », Union nationale des associations familiales, 28 janvier 2020. Article archivé au format PDF (454 Ko, 8 p.). « Avortement : “Ce n’est pas parce que vous voulez oublier que vous oubliez” », Gènéthique, 28 janvier 2020. Article archivé au format PDF (158 Ko, 2 p.). « Projet […]
« 67% of Czechs support same-sex marriage, says new poll », Expats.cz, 23 janvier 2020. Article archivé au format PDF (66 Ko, 2 p.). « Les médecins et les gynécologues ne connaissent finalement pas grand-chose à l’infertilité », Gènéthique, 23 janvier 2020. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). « Le préfet des Pays de la Loire rappelé à l’ordre pour avoir parlé de “rupture […]
Breton (Xavier), question au gouvernement nº 2606 sur la politique familiale, première séance du mardi 21 janvier 2020. M. le président. La parole est à M. Xavier Breton. M. Xavier Breton. Monsieur le Premier ministre, notre pays vient de battre un triste record. Pour la cinquième année consécutive, notre natalité baisse. Depuis 2014, nous avons perdu plus de 70 000 […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques En publiant, le 14 janvier, son bilan démographique 2019, l’Institut national de la statistique et des études économiques constate pour la cinquième année consécutive une baisse de la fécondité à 1,87 enfant par femme contre 1,88 en 2018 et 2 en 2014. 753 000 enfants sont nés en 2019, soit 5 500 […]
« How do countries fight falling birth rates? », BBC, 15 janvier 2020. Article archivé au format PDF (140 Ko, 5 p.). « Loi de bioéthique : “Refuser toute modification génétique des embryons humains ou leur sélection génétique massive” », Gènéthique, 15 janvier 2020. Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.). « Remboursement de la PMA pour toutes : “Un scandale moral, médical et financier” », Gènéthique, […]
Dirx (Benjamin), Question écrite nº 10785 au ministre de l’action et des comptes publics sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6228]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le ministre de l’action et des […]
Josso (Sandrine), Question écrite nº 16023 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition des pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 511]. Mme Sandrine Josso attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le régime fiscal auquel sont […]
Nous signalons à l’attention de nos lecteurs trois décrets datés de ce jour. Décret nº 2019-1505 simplifiant le barème de l’aide juridictionnelle et fusionnant les protocoles et les conventions matérielles d’organisation de la garde à vue Pris pour l’application de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, il […]
Égalité parentale Newsletter, nº 5, 20 décembre 2019. Publication archivée au format PDF (270 Ko, 1 p.). « Argentina and Costa Rica open door to abortion », Evangelical Focus, 20 décembre 2019. Article archivé au format PDF (264 Ko, 3 p.). « China hints it may open the door to same-sex marriage », The Straits Times, 20 décembre 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « NI women […]
Gremillet (Daniel), question écrite nº 13477 au haut-commissaire chargé des retraites sur le projet de réforme des retraites et son impact sur les familles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, pp. 6116-6117]. M. Daniel Gremillet interroge M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé […]
Pris en application de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le décret nº 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile introduit un certain nombre de modifications dans le code de procédure civile, qu’il peut être intéressant de connaître. Le décret détermine les cas dans lesquels le […]