Communiqué de la Cour de cassation En cas de GPA réalisée à l’étranger, l’acte de naissance peut être transcrit sur les registres de l’état civil français en ce qu’il désigne le père, mais pas en ce qu’il désigne la mère d’intention, qui n’a pas accouché. Une GPA réalisée à l’étranger ne fait pas obstacle, à […]
Étiquette : GPA
Revue de presse du 29 juin 2017
« “PMA sans père” : les enfants issus du don de gamètes écartés du débat », Gènéthique, 29 juin 2017. Article archivé au format PDF (139 Ko, 2 p.). « PMA, vers des schémas filiatifs invraisemblables ? », Gènéthique, 29 juin 2017. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). « Procréation assistée : vers “une évolution de la législation” », Le Monde, nº 22538, 30 juin 2017, p. 12. Article archivé au […]
Face aux inquiétudes : un dialogue nécessaire
Communiqué de presse de la Conférence des évêques de France La Conférence des évêques de France a pris connaissance de l’avis rendu le 27 juin par le Comité consultatif national d’éthique. L’absence même de consensus au sein du Comité consultatif national d’éthique montre qu’un large dialogue est encore nécessaire avant toute mesure législative. En lisant ce […]
Revue de presse du 28 juin 2017
« Avis du CCNE sur la PMA : onze dissidents favorables au statu quo », Gènéthique, 28 juin 2017. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). « Belgique : la majorité rejette la dépénalisation de l’avortement », Gènéthique, 28 juin 2017. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « Charlie Gard : la CEDH autorise l’arrêt des soins », Gènéthique, 28 juin 2017. Article archivé au format […]
Extension de la PMA : le Comité d’éthique partagé
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le Comité consultatif national d’éthique a rendu aujourd’hui un avis consultatif majoritairement favorable à l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femmes. Cet avis attendu depuis 2013 et toujours reporté jusqu’ici, compte tenu de la gravité des enjeux, n’a pas fait l’unanimité […]
Le Comité consultatif national d’éthique est favorable à la filiation sans père
Après deux ans de débat, c’est seulement aujourd’hui que le Comité consultatif national d’éthique a rendu public son avis du 15 juin dernier sur les « demandes sociétales » de recours à l’assistance médicale à la procréation. L’assistance médicale à la procréation recouvre un ensemble de techniques, conçues par le corps médical puis organisées par le législateur, pour […]
Revue de presse du 27 juin 2017
« Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé intervient à l’Assemblée générale de l’UNAF », unaf.fr, 27 juin 2017. Article archivé au format PDF (161 Ko, 10 p.). « Avis favorable du CCNE sur la “PMA pour toutes” », Gènéthique, 27 juin 2017. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « Le Comité d’éthique donne un avis favorable à l’ouverture de la PMA […]
Revue de presse du 25 juin 2017
Claich (Nicolas), « Disparition de Mathis : Sylvain Jouanneau parlera-t-il un jour ? », Liberté Caen, 25 juin 2017. Article archivé au format PDF (214 Ko, 2 p.). Houdaille (Clémence), « PMA, GPA : que dit l’Église catholique ? », Urbi & Orbi, 25 juin 2017. Article archivé au format PDF (35 Ko, 1 p.). Weil (Myriam), « La gardienne de la galaxie numérique », Grazia, 25 juin 2017. Une hagiographie de […]
Revue de presse du 23 juin 2017
« Accès à l’IVG : les États-Unis refusent d’approuver une résolution de l’ONU », Gènéthique, 23 juin 2017. Article archivé au format PDF (192 Ko, 1 p.). « “PMA pour toutes” : le CCNE rendra son avis mardi prochain », Gènéthique, 23 juin 2017. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). Collectif, Contribution UNAF aux travaux du HCFEA‐Famille sur le rapport du thème transversal « Disposer […]
Revue de presse du 1er juin 2017
« Des avortements en hausse au Planning familial américain », Gènéthique, 1er juin 2017. Article archivé au format PDF (57 Ko, 1 p.). « La GPA et la “pathologisation” du désir d’enfant », Gènéthique, 1er juin 2017. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Une néerlandaise retrouve son père, l’anonymat du don de sperme en question », Gènéthique, 1er juin 2017. Article archivé au format PDF […]
Revue de presse du 31 mai 2017
« La charge de Kirill contre le mariage gay », La Croix, nº 40811, 31 mai 2017, p. 19. Article archivé au format PDF (69 Ko, 1 p.). « La Cour britannique insensible aux appels de parents pour soigner leur enfant malade », Gènéthique, 31 mai 2017. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Elle reconnaît avoir étouffé son nouveau-né », La République des Pyrénées, nº 22055, 31 mai 2017, p. 38. Article […]
Publications recensées en mai 2017
Azam (Martine), Roques (Laurence), « La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance : juste une illusion », La Lettre du Syndicat des avocats de France, mai 2017, pp. 12-13. Article archivé au format PDF (760 Ko, 3 p.). Barthélémy (Régine), « Divorce par consentement mutuel : avançons ensemble ! », La Lettre du Syndicat des avocats de France, mai 2017, p. 7. Article archivé au format […]
Revue de presse du 30 mai 2017
« Coups et brûlure sur son enfant : une mère condamnée », Ouest France, 30 mai 2017. Article archivé au format PDF (62 Ko, 1 p.). « Ivre, elle frappe son mari au couteau avant de se présenter comme la victime », La Voix du Nord, 30 mai 2017. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). « Nantes. Une mère condamnée pour “violences habituelles” sur […]
Revue de presse du 26 mai 2017
« Fabriquer un enfant pour autrui, c’est se hasarder à générer de la pathologie relationnelle », Gènéthique, 26 mai 2017. Article archivé au format PDF (153 Ko, 1 p.). « Pays-Bas : l’ex-directeur d’une banque de sperme, père biologique d’au moins 19 enfants », Gènéthique, 26 mai 2017. Article archivé au format PDF (107 Ko, 1 p.). « Pologne : la pilule du lendemain de nouveau sur ordonnance », Gènéthique, […]
Revue de presse du 24 avril 2017
« Launch of Parental Alienation funding appeal », Families need fathers Scotland, 24 avril 2017. Article archivé au format PDF (28 Ko, 1 p.). « Le programme des deux finalistes », La République des Pyrénées, nº 22025, 24 avril 2017, p. 21. Article archivé au format PDF (365 Ko, 2 p.). Le Priol (Mélinée), « Au Havre, l’Église désire mieux intégrer les divorcés remariés », Urbi & Orbi, 24 avril 2017. Article archivé au […]