Compte-rendu de la réunion du 6 juin 2018 de la commission « Démographie et questions sociales » du Conseil national de l’information statistique sur le mal-logement en France. « Les hommes et les jeunes sont surreprésentés parmi les adultes privés de logement personnel » (p. 11), « la population [des sans-domicile fixe] est jeune et masculine » (p. 12), « la perte de logement est […]
Collectif, Conseil supérieur de la magistrature. Rapport d’activité 2017, Paris, La Documentation française, 28 juin 2018. Conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique nº 94-100 du 5 février 1994, ce rapport dresse un bilan de l’activité des formations du Conseil supérieur de la magistrature en 2017. Il présente le regard de ses membres sur les grandes problématiques […]
« Californie : victoire des anti-avortement », La République des Pyrénées, nº 22379, 27 juin 2018, p. 38. Article archivé au format PDF (349 Ko, 2 p.). « La CEDH obligera-t-elle la France à reconnaître la filiation maternelle du “parent d’intention” des enfants nés de GPA à l’étranger ? », Gènéthique, 27 juin 2018. Article archivé au format PDF (114 Ko, 2 p.). « La Cour Suprême américaine condamne la Californie qui impose […]
« Garçon ou fille ? Dans les faits, la sélection est possible au Royaume-Uni », Gènéthique, 26 juin 2018. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Le Gouvernement irlandais veut statuer pour permettre aux couples de même sexe d’enregistrer leurs deux noms sur le certificat de naissance des bébés », Gènéthique, 26 juin 2018. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). Boussad […]
« PMA pour toutes, autoconservation de ovocytes, filiation à l’Assemblée nationale : des avis contradictoires », Gènéthique, 21 juin 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 3 p.). François, « La patience de se supporter réciproquement », L’Osservatore Romano (édition hebdomadaire en langue française), nº 25, 21 juin 2018, pp. 4, 8. Article archivé au format PDF (209 Ko, 3 p.). Kulczyk (Priscille), « Nouvelle offensive pro-gestation pour autrui », European […]
« La Cour européenne des droits de l’homme intervient dans le débat sur l’accès aux origines des enfants nés d’un don de gamètes », Gènéthique, 14 juin 2018. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). « En Argentine, la Chambre des députés engage un projet de loi ambitieux sur l’avortement dans un contexte délétère », Gènéthique, 14 juin 2018. Article archivé au format […]
Lors de son audience publique de ce 12 juin 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui modifie sa jurisprudence quant au régime des examens biologiques pratiqués en matière de filiation. Aux termes de l’article 310-3 du code civil, la preuve de la paternité peut être rapportée « par tous moyens » dans le cadre d’une action […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le Comité consultatif national d’éthique a rendu hier son rapport de synthèse de la phase de consultation citoyenne des États généraux de la bioéthique. Sur le site internet des États généraux comme lors des réunions publiques, les adhérents des Associations familiales catholiques se sont pleinement investis depuis sept […]
Attané (Isabelle), Yang (Xueyan), « Between Poverty and Normative Pressure: The Quality of Life of Never Married Men in Rural Shaanxi », China Perspectives, nº 2018/1-2, 1er juin 2018, pp. 55-64. Cet article est basé sur les données d’une étude réalisée en 2014 et 2015 dans le sud du Shaanxi rural pour connaître le regard porté par les célibataires involontaires […]
Bas (Philippe), Question écrite nº 5231 à la ministre des solidarités et de la santé sur le droit d’accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, p. 2605]. M. Philippe Bas appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et […]
« L’avortement est la première cause de féminicide au monde », Gènéthique, 16 mai 2018. Article archivé au format PDF (87 Ko, 1 p.). « Connaître ses parents biologiques : “condition sine qua non pour savoir qui on est complètement” », Gènéthique, 16 mai 2018. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). « Égalité salariale = couple qui dure », Le Parisien, nº 22922, 16 mai 2018, p. 13. Article […]
Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui deux décisions relatives au changement de patronyme, intéressantes pour nous en ce qu’elles sont liées à deux comportements paternels radicalement différents. Dans la première affaire, un fils avait demandé à adjoindre le nom de son père biologique à celui de sa mère. Le père n’avait pu reconnaître l’enfant à […]
« Au Québec, un juge face à une demande de reconnaissance de triparentalité », Gènéthique, 14 mai 2018. Article archivé au format PDF (121 Ko, 1 p.). « Bombay : l’avortement en chiffres », Gènéthique, 14 mai 2018. Article archivé au format PDF (143 Ko, 1 p.). « Instinct maternel : une construction patriarcale ? », Néo-Masculin, 14 mai 2018. Article archivé au format PDF (284 Ko, 5 p.). « Natural Family Planning as a […]
« Alfie Evans devrait être débranché aujourd’hui », Gènéthique, 23 avril 2018. Article archivé au format PDF (88 Ko, 1 p.). Besmond de Senneville (Loup), « Environ 40 000 couples homosexuels se sont mariés depuis 2013 », La Croix, 23 avril 2018. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). Cuddeback (John A.), « The Importance of Being Truly Present With Our Families », Institute for Family Studies, 23 avril […]
Bérardier (Mélanie), Moeneclaey (Jeanne), « Soutenir la parentalité : les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents », l’e-ssentiel (Caisse nationale des allocations familiales), nº 177, mars 2018. La Caisse nationale d’allocations familiales envoie chaque année un questionnaire aux structures réalisant au moins une action financée au titre des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents. Ce numéro de […]