Courteau (Roland), Question écrite nº 4652 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 17 mai 2018, p. 2313]. M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d’État, auprès du […]
Vidal (Annie), question écrite nº 8944 à la ministre de la Justice sur les parents divorcés et la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. Mme Annie Vidal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’absence de reconnaissance du parent […]
Vignon (Corinne), question écrite nº 9817 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur le nom d’époux imposé à une femme mariée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 26 juin 2018, p. 5473]. Mme Corinne Vignon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]
Adam (Damien), question écrite nº 8708 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur l’éloignement du conjoint violent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 29 mai 2018, p. 4402]. M. Damien Adam attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité […]
Tamarelle-Verhaeghe (Marie), question écrite nº 8301 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur le renforcement de l’ordonnance de protection et les disparités territoriales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 20 A.N. (Q), 15 mai 2018, p. 3985]. Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]
Rémy Luttwiller « La mère part vivre à l’étranger, un père se bat pour revoir ses enfants », La Dépêche du Midi, 25 décembre 2018. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.).
« Une femme tuée, son ex-compagnon en garde à vue », Le Monde, nº 23002, 25 décembre 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (1.45 Mo, 2 p.). « Une femme tuée, son ex en garde à vue », La République des Pyrénées, nº 22530, 24 décembre 2018, p. 37. Article archivé au format PDF (517 Ko, 2 p.). Jouannet (Pierre), « De la procréation médicalement assistée à la procréation volontaire assistée », […]
« En cinq ans, le recours à la PMA des homosexuelles a décuplé », Gènéthique, 21 décembre 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 1 p.). « IVG en Irlande : le Président signe la loi, l’Ordre des médecins modifie en urgence son code de déontologie », Gènéthique, 21 décembre 2018. Article archivé au format PDF (116 Ko, 2 p.). « La naissance d’un père – Teaser », […]
« DPNI : régularisation en catimini des conditions de prescription », Gènéthique, 20 décembre 2018. Article archivé au format PDF (1.26 Mo, 17 p.). « NaProTechnologie : “favoriser l’efficacité de l’acte procréateur, sans pour autant se substituer à lui” », Gènéthique, 20 décembre 2018. Article archivé au format PDF (140 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes = PMA sans père : le Rhône se mobilise ! », Juristes pour l’enfance, […]
Meunier (Michelle), Question écrite nº 8260 au Premier ministre sur le maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 20 décembre 2018, p. 6512]. Mme Michelle Meunier attire l’attention de M. le Premier ministre sur une problématique que les professionnels en orthogénie rencontrent régulièrement, […]
Bonhomme (François), Question écrite nº 7064 à la ministre de la culture sur la mise en place d’un bonus financier pour promouvoir la parité dans le cinéma [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018, p. 4976]. M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la culture sur la mise en place d’un […]
« PMA : une femme falsifie la signature de son ex-époux, la justice refuse les dédommagements », Gènéthique, 18 décembre 2018. Article archivé au format PDF (127 Ko, 1 p.).
Véran (Olivier), Question écrite nº 10758 à la ministre de la Justice sur la formation des juges aux affaires familiales pour les cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6290). M. Olivier Véran appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au […]
« L’avocate kidnappée pour une affaire de divorce », Affaires judiciaires, 16 décembre 2018. « Rhône : des camions pour sensibiliser le public au projet de PMA sans père », Juristes pour l’enfance, 16 décembre 2018. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la […]
« L’Allemagne se dote d’un “troisième genre” », La République des Pyrénées, nº 22523, 15 décembre 2018, p. 39. Article archivé au format PDF (381 Ko, 2 p.). « Un “troisième sexe” sur les actes de naissance », Le Monde, nº 22995, 16 décembre 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (1.71 Mo, 2 p.). Perry (Samuel L.), Longest (Kyle C.), « Does Pornography Use Reduce Marriage Entry During Early Adulthood? Findings from a […]