Étiquette : famille

Simplification et modernisation du droit de la famille

Journal officiel lois et décrets

Daté de ce jour, le décret nº 2016-185 prévoit les dispositions nécessaires à l’application de l’ordonnance nº 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, prise à la suite de la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 afin de simplifier et moderniser les dispositions relatives à l’administration légale des biens des mineurs, aux […]

Revue de presse du 22 février 2016

Revue de presse

Frederick (David A.), et alii, « What Keeps Passion Alive? Sexual Satisfaction Is Associated With Sexual Communication, Mood Setting, Sexual Variety, Oral Sex, Orgasm, and Sex Frequency in a National U.S. Study », The Journal of Sex Research, Vol. 54, nº 2, 2017 (en ligne le 22 février 2016), pp. 186-201. La passion et la satisfaction sexuelle diminuent généralement dans les relations […]

Logement : participation des employeurs à l’effort de construction

Projet de loi nº 3512

La nouvelle ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a présenté ce matin en Conseil des ministres un projet de loi (nº 3512) habilitant le gouvernement à moderniser et réformer « Action logement » (anciennement « 1 % logement ») afin de « simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois […]

Revue de presse du 17 février 2016

Revue de presse

Crozon (Pascale), Rapport nº 3514 sur les violences faites aux femmes, Paris, Assemblée nationale, collection « Documents d’information de l’Assemblée nationale », 17 février 2016. La délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes fait ici le point sur les avancées intervenues en matière de prévention et de […]

Conséquences des réformes du Gouvernement en matière de politique familiale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016

Tian (Dominique), Question écrite nº 93228 à la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes sur les conséquences des réformes du Gouvernement en matière de politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1425). M. Dominique Tian attire l’attention de Mme la ministre de la […]

Délivrance de la carte familles nombreuses en cas de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016

Dubois (Marianne), Question écrite nº 93348 au secrétaire d’État chargé des transports sur la délivrance de la carte familles nombreuses en cas de garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1444). Mme Marianne Dubois attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de […]

Statut des conseillers conjugaux et familiaux

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016

Doucet (Sandrine), Question écrite nº 93225 à la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1424). Mme Sandrine Doucet attire l’attention de Mme la ministre de la famille, de l’enfance et […]

Revue de presse du 16 février 2016

Revue de presse

Bodin (Wesley), « “Le garçon qui aimait les bébés” avec Mathias Charlier à l’Essaïon Théâtre », La critiquerie, 16 février 2016. Article archivé au format PDF (26 Ko, 1 p.). Leblanc (Patrick), « Tests sanguins précoces de dépistage : Comment préserver l’autonomie de décision de la femme ? », Gènéthique, 16 février 2016. Article archivé au format PDF (446 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant […]

Laurence Rossignol ministre féministe, intitulé sexiste

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Nous reproduisons-là à dessein le titre d’un article du Nouvel Obs, évidemment peu suspect d’être anti-gouvernemental. Nous étions déjà étonnés que depuis 2012 puisse exister un ministère « des droits des femmes » au nom totalement « genré ». Cette fois nous avons la ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits […]

Le nouveau Ministère « des droits des femmes » est discriminatoire

Groupe d’études sur les sexismes

Communiqué de presse du Groupe d’études sur les sexismes Le nouveau Ministère « des droits des femmes » est discriminatoire : les « droits » s’appliquent à toutes les personnes. Suite au récent remaniement ministériel, le Groupe d’études sur les sexismes proteste contre la reconduction d’une instance gouvernementale sexuée, dite « des droits des femmes », rattachée désormais au Ministère de la […]

Revue de presse du 12 février 2016

Revue de presse

« 5 Things to Teach Your Daughter », National Center for Fathering, 12 février 2016. « Government details home purchase subsidies in decrees », Budapest Business Journal, 12 février 2016. Article archivé au format PDF (174 Ko, 3 p.). Chalus (Aglaé, de), « Au Brésil, le virus Zika relance le débat sur l’avortement », La Croix, 12 février 2016. Article archivé au format PDF (191 Ko, 3 p.). Faire un […]

Modalités du contrôle de l’instruction dans la famille

Tribunal administratif de Rennes (© Édouard Hue)

Le tribunal administratif de Rennes a rendu aujourd’hui une décision relative aux modalités du contrôle de l’instruction dans la famille qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, le directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale avait effectué le 20 février 2014 un contrôle de l’instruction reçue par une enfant dans sa famille. Jugeant […]

Question sur les conditions de versement de la prime de naissance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 9 février 2016

Lurton (Gilles), Question écrite nº 93078 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de versement de la prime de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 9 février 2016, p. 1084]. M. Gilles Lurton appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, […]

Revue de presse du 4 février 2016

Revue de presse

« El TC ampara a la madre española que se negó a entregar su hija al padre suizo imputado por maltrato », El Mundo, 4 février 2016. Article archivé au format PDF (35 Ko, 1 p.). Payleitner (Jay), « Kids vs. Romance: Connecting with Your Bride », fathers.com, 4 février 2016. Article archivé au format PDF (232 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant […]

Revue de presse du 3 février 2016

Revue de presse

Le Méné (Jean-Marie), « Transhumanisme et eugénisme : L’humanité en question ? », Gènéthique, 3 février 2016. Article archivé au format PDF (1.06 Mo, 3 p.). Toubon (Jacques), Rapport annuel d’activité 2015, Paris, Défenseur des Droits, 3 février 2016. On lira avec intérêt les recommandations générales relatives à la délivrance des cartes familles nombreuses de la SNCF pour les familles comptant des enfants en […]