« Affaire Marwa : l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille saisit le Conseil d’État », Gènéthique, 10 février 2017. Article archivé au format PDF (56 Ko, 1 p.). Gueguen-Caroll (Julien), « Qui conserve le domicile conjugal pendant le divorce ? », Village de la Justice, 10 février 2017. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). Kan (Man-Yee), Hertog (Ekaterina), « Domestic division of labour and fertility […]
Le Centre de recherches juridiques de Grenoble organise un colloque consacré à la simplification et à la modernisation du droit de la famille, qui se tiendra à Grenoble les 30 et 31 mars 2017, sous la direction scientifique d’Ingrid Maria. Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l’objet de réformes d’ampleur dont […]
La Chambre des représentants de Belgique (équivalent de l’Assemblée nationale française) a voté aujourd’hui un projet de loi visant à permettre la reconnaissance de la filiation paternelle hors mariage dès le début de la grossesse. Ainsi, « la reconnaissance d’un enfant conçu peut avoir lieu à tout moment de la grossesse sur la base d’une attestation […]
« Marwa : le juge rejette l’arrêt des soins », Gènéthique, 9 février 2017. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). « Réclusion pour la mère meurtrière », La République des Pyrénées, nº 21963, 9 février 2017, p. 38. Article archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.). Le Bart (Christian), « La féminisation de la vie politique », Vie publique, 9 février 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). […]
Garriaud-Maylam (Joëlle), Question écrite nº 24983 au ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des enfants français nés en Chine et y résidant, qui voient leur nationalité française niée par les autorités chinoises (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 9 février 2017, p. 480). Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le […]
« Lot-et-Garonne : toute une ville se mobilise pour un père privé de ses filles », Sud-Ouest, 8 février 2017. Article archivé au format PDF (25 Ko, 1 p.). Coutelle (Catherine), L’activité de la Délégation aux droits des femmes de janvier 2016 à février 2017, Rapport d’information nº 4461 fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité […]
« Chine : la GPA pour revitaliser la natalité ? », Gènéthique, 7 février 2017. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Fabrication d’enfant post-mortem : en Israël, la cour d’appel dit non », Gènéthique, 7 février 2017. Article archivé au format PDF (147 Ko, 1 p.). Dufour (Olivia), « Justice : le barreau de Paris dénonce des moyens “préhistoriques” », Gazette du Palais, nº 6, 7 février 2017, pp. 5-6. […]
Le décret nº 2017-148 portant diverses dispositions de procédure en matière d’autorité parentale (Journal officiel de la République française, nº 34, 9 février 2017, texte nº 36) apporte les modifications procédurales nécessaires à la nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental que l’article 40 de la loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a substituée […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales Publication du Recherches familiales nº 14 : « Famille et argent » Le quatorzième numéro de la revue scientifique de l’Union nationale des association familiales, Recherches familiales, couvre deux dossiers thématiques : « Famille et argent » et « Mixités conjugales et familiales ». Le premier dossier thématique de la revue scientifique de l’Union nationale […]
Appel à contribution pour la revue internationale Enfances, familles, générations Les transformations rapides des arrangements familiaux contemporains – que ce soit en termes d’unions et de désunions, d’allongement de la durée de la vie, de sexes des couples ou encore d’ouverture aux nouvelles technologies procréatives – ont été accompagnées de nombreuses recherches en sciences sociales […]
« La Justicia da cinco días a una víctima de maltrato para que sus hijos visiten al padre en Chile », ABC, 6 février 2017. Article archivé au format PDF (56 Ko, 1 p.). Dematte (Delphine), « Metz : le combat d’un père pour sa fille », Le Républicain lorrain, 6 février 2017. Article archivé au format PDF (215 Ko, 2 p.). Kandil (Lamia), Périvier (Hélène), […]
Communiqué de presse de l’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française Les atroces crimes de viol et de torture perpétrés sur leurs enfants respectifs par les « parents » d’une dite « famille recomposée » (selon l’AFP) sont jugés jusqu’à vendredi à la cour d’assises de l’Essonne. Ces horreurs relèvent d’un frappant mimétisme avec […]
Vaillant (Gauthier), « L’interview de Jean-Luc Mélenchon à Famille chrétienne fait des mécontents », La Croix, 5 février 2017. « Questionné par Famille chrétienne sur le sujet de la filiation, et notamment sur le besoin pour un enfant d’avoir un père et une mère, Jean-Luc Mélenchon estime que “la présence des modèles masculins est évidemment un besoin pour la […]
Portée par Marie-George Buffet et le groupe Gauche démocrate et républicaine, adoptée hier en première lecture par l’Assemblée nationale dans une version expurgée, la proposition de loi nº 369, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », a été transmise aujourd’hui au Sénat, où elle a été renvoyée à […]
« Belgique. Sortir l’IVG du code pénal consacrerait l’“autodétermination de la femme” », Gènéthique, 3 février 2017. Article archivé au format PDF (174 Ko, 1 p.). « Île-de-France : l’IVG en 5 chiffres », Gènéthique, 3 février 2017. Article archivé au format PDF (87 Ko, 1 p.). « IVG : l’État de l’Arkansas en passe d’accorder un droit de veto aux pères », Gènéthique, 3 février 2017. Article archivé au format […]