« Dossier médical : précisions sur les pièces communicables aux détenteurs de l’autorité parentale », Association des établissements participant au service public de santé mentale, 6 janvier 2016. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « DPNI : Quelle politique au Québec ? », Association des établissements participant au service public de santé mentale, 6 janvier 2016. Article archivé au format PDF (517 Ko, 2 p.). […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Après huit mois de travaux visant spécifiquement la courante marginalisation des pères, et un document très détaillé de la rapporteure de la Commission sur l’égalité et la non discrimination, Mme Françoise Hetto-Gaasch (PPE/DC, ex-ministre de l’égalité au Luxembourg), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe rend un avis déterminant en faveur […]
Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde Entretien du 30 septembre 2015 avec Geneviève Avenard, Défenseur des Enfants Tout d’abord, nous tenons à affirmer que notre seule préoccupation est de veiller, comme vous le faites, à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, texte supranational adopté par l’Organisation des Nations […]
Communiqué de presse d’Égalité parentale Action collective contre les préjudices causés par la justice familiale sur les liens enfants/parents en cas de séparation Le contexte La justice familiale inflige pendant et après une séparation familiale de graves préjudices humains et financiers à des dizaines de milliers de ses usagers (enfants, parents, grands‐parents, conjoints) : Les […]
Un couple stérile italien, Donatina Paradiso et Giovanni Campanelli, avait commandé et acheté (49 000 euros) un enfant auprès de la compagnie russe Росюрконсалтинг (Rosjurconsulting). Après analyse par les autorités italiennes, il apparut que l’enfant n’avait « aucun lien génétique » avec les commanditaires : il avait effectivement été produit sur commande par fécondation in vitro et gestation pour […]
Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde Imaginez un monde où l’on pourrait avoir un enfant de la même façon que l’on peut actuellement s’offrir une voiture ou un animal de compagnie. Pour une voiture, c’est simple. On contracte un crédit et nous voilà au volant d’une superbe décapotable ou d’un […]
Mémoire présenté à la cour d’appel de Riom 1 – Position du problème. Nous partirons de l’idée, sur laquelle de nombreux analystes s’accordent, de la contradiction qui existe entre la fréquence des réformes juridiques sur l’exercice de l’autorité parentale après séparation des parents, et la permanence ou persistance des problèmes et du contentieux en cette […]
Bloch (Matthias), « La situation juridique en Allemagne », allocution prononcée à Paris le 10 juin 1995, lors du colloque organisé dans le cadre du quatrième congrès SOS PAPA sur le thème « Besoins de l’enfant et droits des pères : la voie de la médiation ». Matthias Bloch est avocat. Avocat franco-allemand, Matthias Bloch se bat pour la garde conjointe […]
La loi n° 85-1475 du 31 décembre 1985 (Journal officiel de la république française, 1er janvier 1986, p. 13) autorise la ratification par la France du protocole n. 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Texte de la loi au format PDF (83.8 Ko, 1 p.).
Le protocole n° 7 ajouté à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales est signé à Strasbourg le 22 novembre 1984. Il garantit notamment l’égalité de droits et de responsabilités des époux.
Transposant la directive européenne du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, la loi nº 83-635 de ce 13 juillet 1983 portant modification du code du […]
Les États membres du Conseil de l’Europe ont signé aujourd’hui la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales à Rome. Ce traité international entrera en vigueur le 3 septembre 1953. Document archivé au format PDF (929 Ko, 32 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne […]