Étiquette : droits civils

La faible natalité met en péril nos retraites et notre modèle social

Confédération française des travailleurs chrétiens

Communiqué de presse de la Confédération française des travailleurs chrétiens Fait rare, le rapport du Conseil d’orientation des retraites paru ce jour privilégie une hypothèse basse de fécondité à horizon 2070. Une hypothèse d’autant plus crédible qu’elle se fonde sur les réalités observées ces dernières années. Notre modèle social, envié par beaucoup de nos voisins […]

Projet de loi bioéthique : passage en force de lignes rouges éthiques

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita dénonce le passage en force de lignes rouges éthiques en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Le texte remet gravement en cause les droits des plus fragiles de notre société, en ignorant des principes fondamentaux d’écologie humaine, alors que le texte engage les générations futures et l’orientation de la […]

Petite chronique de jurisprudence : divorce – testament olographe

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 9 juin 2021, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Divorce et liquidation du régime matrimonial En l’espèce, un couple s’était marié en 2003 sans contrat de mariage préalable. Un juge aux affaires familiales avait prononcé le […]

Revue de presse du 9 juin 2021

Revue de presse

« Chèque Énergie : l’Unaf verse une contribution à l’enquête de la Cour des Comptes », Union nationale des associations familiales, 9 juin 2021. Article archivé au format PDF (659 Ko, 3 p.). « Ireland’s High Court to hear abortion case », Catholic News Agency, 9 juin 2021. Article archivé au format PDF (535 Ko, 2 p.). « Un juge fédéral argentin ordonne la suspension de la loi […]

Procréation médicalement assistée pour toutes : quelle filiation pour la femme qui n’accouche pas ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Les députés ont adopté hier l’article 1er du projet de loi bioéthique qui ouvre l’accès à la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires et aux couples de femmes. Notre association exprime son désaccord avec cette mesure car, en dépit de l’amour promis à l’enfant et qui lui sera prodigué, […]

Revue de presse du 8 juin 2021

Revue de presse

« Le 29 juin, la justice ouvre ses portes aux citoyens ! », communiqué intersyndical, 8 juin 2021. Communiqué archivé au format PDF (794 Ko, 2 p.). « “Des enfants livrés aux aléas des volontés des adultes” : “la rançon d’une filiation fondée sur la seule volonté” », Gènéthique, 8 juin 2021. Article archivé au format PDF (349 Ko, 2 p.). « Lutte contre les violences conjugales : les procureurs réclament […]

Question sur la situation critique du tribunal judiciaire de Nantes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 8 juin 2021

Brunet (Anne-France), question écrite nº 28665 à la ministre de la Justice sur la situation critique du tribunal judiciaire de Nantes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Anne-France Brunet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreux dysfonctionnements auxquels […]

Revue de presse du 7 juin 2021

Revue de presse

« Alors que le nombre de meurtres conjugaux stagne, les parquets réclament plus de moyens », Marianne, 7 juin 2021. Article archivé au format PDF (142 Ko, 3 p.). « Des États généraux de la justice auront lieu cet automne », Gazette du Palais, 7 juin 2021. Article archivé au format PDF (159 Ko, 2 p.). « Un médecin britannique poursuivi pour avoir interrompu des IVG médicamenteuses », […]

Bioéthique : les enfants viennent-ils au monde pour « s’adapter » à nos désirs ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Aujourd’hui 7 juin commence l’examen du projet de loi bioéthique en troisième lecture. Juristes pour l’enfance, association dévouée à la promotion des droits de l’enfant, invite solennellement les députés à protéger les enfants des désirs des adultes et des profit des marchands. La généralisation de la procréation médicalement assistée […]

Le regard des Français sur le projet de loi bioéthique (sondage IFOP)

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Au moment où le projet de loi bioéthique revient en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, Alliance Vita a commandité un sondage auprès de l’IFOP sur le regard des Français sur le projet de loi bioéthique : Les résultats sont révélateurs de la forte méconnaissance du contenu du projet de loi par […]

Revue de presse du 6 juin 2021

Revue de presse

Wilcox (W. Bradford), Mooney Suarez (Margarita), « Perspective: President Biden, let Hispanic parents have what they want — family care, not day care », Deseret News, 6 juin 2021. Article archivé au format PDF (0.99 Mo, 5 p.). Mickael Bertaux Lambert (Stéphane), « Mickael Bertaux – 6ᵉ Semaine de Grève de la Faim », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta […]

Revue de presse du 5 juin 2021

Revue de presse

« Bioéthique », Famille chrétienne, nº 2264, 5 juin 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (877 Ko, 2 p.). Meas (Christian), « Nantes. L’État encore condamné pour sa justice trop lente », Ouest-France, 5 juin 2021. Article archivé au format PDF (953 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité […]

Revue de presse du 4 juin 2021

Revue de presse

« David ; le 1111-7 du Code de la santé publique », Juste papa, 4 juin 2021. « European Parliament to vote resolution that identifies abortion as a fundamental right », Evangelical Focus, 4 juin 2021. Article archivé au format PDF (370 Ko, 3 p.). « GPA : La CEDH rappelle un principe fondamental avec l’arrêt Valdis », Gènéthique, 4 juin 2021. Article archivé au format PDF (278 Ko, […]

Petite chronique de jurisprudence : prestations familiales et résidence alternée

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 3 juin 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un père s’était vu refuser par la caisse d’allocations familiales de la Somme l’attribution de prestations familiales pour son enfant, dont il assume la charge […]

Question sur les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la loi pour une école de la confiance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 3 juin 2021

Belrhiti (Catherine), question écrite nº 23147 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la loi pour une école de la confiance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 3 juin 2021, p. 3487]. Mme Catherine Belrhiti rappelle […]