Bouchet (Jean-Claude), question écrite nº 41580 au ministre de la Justice sur le partage du temps parental en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 5 octobre 2021, pp. 7291-7292]. M. Jean-Claude Bouchet appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour l’enfant, en […]
« Biden reverses Trump-era ban on abortion referrals by federally-funded clinics », The Daily Mail, 4 octobre 2021. Article archivé au format PDF (1.62 Mo, 4 p.). « Genre à l’école : la circulaire du Ministère prend le parti de l’“autodétermination” », Gènéthique, 4 octobre 2021. Article archivé au format PDF (335 Ko, 2 p.). « Thérapies de conversion : une proposition de loi trop floue », Gènéthique, 4 octobre […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Demain mardi 5 octobre, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi nº 4021 destinée à sanctionner « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé […]
« Abortion rights march: Thousands attend rallies across US », BBC, 3 octobre 2021. Article archivé au format PDF (444 Ko, 3 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « El Tribunal Supremo debatirá este martes su informe sobre la petición de indulto de Juana Rivas », Europa Press, 3 octobre 2021. Article archivé au format PDF (280 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne […]
Égalité parentale, newsletter nº 24, 2 octobre 2021. Document archivé au format PDF (445 Ko, 3 p.). « Culture du déchet, avortement et euthanasie », Famille chrétienne, nº 2281, 2 octobre 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (637 Ko, 2 p.). « Politique familiale », Famille chrétienne, nº 2281, 2 octobre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (659 Ko, 2 p.). « Spanish bishops condemn stricter rules on abortion, euthanasia », […]
Modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d’avocat, un arrêté de ce jour ajoute le droit des enfants aux matières qui peuvent faire l’objet d’un certificat de spécialisation permettant aux avocats d’utiliser le titre « spécialiste en ». La liste des mentions de spécialisation en usage dans […]
« Baisse de l’avortement en France : ce que les chiffres ne disent pas », fsspx.news, 1er octobre 2021. Article archivé au format PDF (535 Ko, 2 p.). « Enlèvement de Dewi : le père condamné à six mois de prison avec sursis », Sud Ouest, 1er octobre 2021. Article archivé au format PDF (115 Ko, 3 p.). « Mexique : des pilules abortives distribuées par un robot », Gènéthique, […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de septembre 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Annual Report and Accounts 2020-2021, Edinburgh, Shared Parenting Scotland, septembre 2021. Document archivé au format PDF (4.63 Mo, 16 p.). Collectif, Violences vécues par les femmes et les hommes en Île-de-France : famille, conjugalité, travail, études et […]
« Chili : la Chambre basse du Parlement vote l’avortement jusqu’à 14 semaines », Gènéthique, 30 septembre 2021. Article archivé au format PDF (339 Ko, 1 p.). « Family Court Statistics Quarterly: April to June 2021 », Ministry of Justice, 30 septembre 2021. Selon ces dernières statistiques publiées par le ministère britannique de la Justice, le nombre de nouvelles affaires a augmenté au Royaume-Uni entre […]
Estrosi Sassone (Dominique), question écrite nº 23567 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur la visite sur le territoire français dans le cadre de l’adoption simple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 1er juillet 2021, pp. 4041-4042]. Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre des […]
Leconte (Jean-Yves), question écrite nº 22219 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans le réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 6 mai 2021, pp. 2898-2899]. M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de […]
Bourgi (Hussein), question écrite nº 20852 au ministre de la Justice sur la délivrance par les avocats d’une attestation permettant à leur client de venir les consulter pendant le couvre-feu [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 18 février 2021, pp. 1097-1098]. M. Hussein Bourgi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Mobilisée de longue date sur les questions de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, l’Union nationale des associations familiales a lancé une large démarche d’enquête sur les besoins des parents à l’arrivée d’un enfant dont les résultats, qui ont été versés aux travaux de la […]
Lors de son audience publique de ce 30 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une femme de nationalité française avait épousé un homme de nationalité argentine et deux enfants étaient nés de ce mariage, en 2015 et 2018. La […]
Masson (Jean-Louis), question orale nº 1827S à la ministre déléguée, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur le dysfonctionnement des services chargés de l’égalité entre les sexes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021, p. 5561]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du […]