Communiqué de presse de la Conférence des bâtonniers Les notaires ne se résignent pas à accepter la volonté du législateur qui a décidé de confier aux seuls avocats le divorce par consentement mutuel. Nous lisons en effet ici et là des articles de représentants du notariat, lesquels indiquent qu’ils devront contrôler le travail des avocats, […]
Berger (Anthony), « Les étapes du divorce amiable sans juge », Village de la Justice, 9 janvier 2017. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). Briant (Joëlle), « Un détective jugé pour atteinte à la vie privée en Normandie », Tendance Ouest, 9 janvier 2017. Article archivé au format PDF (89 Ko, 2 p.). Mosquet (Vincent), « Aide juridique et procédure d’appel », Village de […]
« Marwa : les experts ne pensent pas devoir trancher le dilemme éthique », Gènéthique, 6 janvier 2017. Article archivé au format PDF (143 Ko, 2 p.). García-Román (Joan), Flood (Sarah M.), Genadek (Katie R.), « Parents’ time with a partner in a cross-national context: A comparison of the United States, Spain, and France », Demographic Research, Vol. 36, article 4, 6 janvier 2017, pp. 111–144. Les couples souhaitent passer […]
« Dans la Manche, elle frappe son mari à coups de trottinette », La Manche libre, 4 janvier 2017. Article archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.). « La thèse de l’infanticide », La République des Pyrénées, nº 21932, 4 janvier 2017, p. 30. Article archivé au format PDF (150 Ko, 2 p.). Coulaud (Aurore), « Une maire jugée pour avoir refusé de marier deux femmes », Libération, 4 janvier 2017. […]
Lors de son audience publique de ce 4 janvier 2017, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. La notion de maintien de collaboration dans le report de la date des effets du divorce La cour d’appel de Versailles avait reporté les effets du divorce entre deux époux quant […]
« Divorcer sans juge est désormais possible », Polynésie 1ère, 3 janvier 2017. Article archivé au format PDF (63 Ko, 1 p.). « Mise en place au 1er janvier du divorce par consentement mutuel sans juge : l’UNAF maintient son opposition et réaffirme ses craintes », unaf.fr, 3 janvier 2017. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). Faas (Jérôme), « Coup de massue financier pour les […]
« Soupçonnée de double infanticide », La République des Pyrénées, nº 21930, 2 janvier 2017, p. 32. Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.). Bauer (Michèle), « 1er janvier 2017 : L’entrée en vigueur du divorce par consentement mutuel avec avocats, sans juge et enregistré par notaire », Village de la Justice, 2 janvier 2017. Article archivé au format PDF (46 Ko, 4 p.). Faas (Jérôme), « Coup de […]
Ont été regroupées ici toutes les publications datées de 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Andersson (Gunnar), Duntava (Aija), Thomson (Elizabeth), « Life-table Representations of Family Dynamics in the 21st Century », Working Paper (Stockholm University Linnaeus Center on Social Policy and Family Dynamics in Europe), nº 2016:03, 2016. Publication archivée au […]
« La nouvelle vie de Jacqueline Sauvage », La République des Pyrénées, nº 21928, 30 décembre 2016, p. 41. Article archivé au format PDF (646 Ko, 2 p.). Duperrein (Bernard), Mourgues (Renée), « La disposition anti fessée des députés », La République des Pyrénées, nº 21928, 30 décembre 2016, p. 9. Article archivé au format PDF (647 Ko, 2 p.). Huyette (Michel), « Le divorce sans juge à compter du 1er janvier 2017 », Paroles de […]
« Libérée par la grâce de Hollande », La République des Pyrénées, nº 21927, 29 décembre 2016, p. 27. Article archivé au format PDF (923 Ko, 2 p.). Massou (Maripierre), « Le nouveau divorce par consentement mutuel conventionnel », Village de la Justice, 29 décembre 2016. Article archivé au format PDF (59 Ko, 6 p.).
Communiqué de presse de Yasser Gamal Un papa franco-égyptien empêché de visiter la famille de son père en Égypte avec ses deux enfants pendant six jours durant les vacances de Noël 2016 La dangerosité de la situation en certains lieux d’Égypte justifie-t-elle qu’un père séparé ne puisse y emmener pour un très court voyage […]
Le cinéma Marcel Pagnol de Malakoff propose la projection du film Cigarettes et chocolat chaud le vendredi 6 janvier 2017 à 20 h 30, suivie d’une rencontre avec la réalisatrice Sophie Reine. C’est les mains dans le chutier de pellicule 35 mm de grands monteurs dont elle était l’assistante, comme Martine Giordano (monteuse de Maurice Pialat, André Téchiné […]
Le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a adressé aujourd’hui un référé à la ministre en charge du logement, Emmanuelle Cosse, sur la mise en œuvre du droit au logement opposable. Instauré par la loi nº 2007-290 du 5 mars 2007, le droit au logement opposable vise à reconnaître un droit prioritaire à des ménages […]
Déposée aujourd’hui à l’Assemblée nationale par Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », repose sur le postulat féministe bien connu selon lequel les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes seraient autant d’injustices. […]
Castaner (Christophe), Question écrite nº 101480 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 AN (Q), 20 décembre 2016, p. 10478). M. Christophe Castaner attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]