« L’aborto non è mai la soluzione », L’Osservatore romano, nº 137, 18 juin 2018, p. 6. Article archivé au format PDF (194 Ko, 2 p.). « Arkansas : l’interdiction de l’avortement médicamenteux levée provisoirement », Gènéthique, 18 juin 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). « Deux papas en colère sur le toit d’un immeuble à Caen pour voir leurs enfants », Liberté Caen, 18 juin 2018. […]
« Avortement en Irlande : le projet de loi retardé », Gènéthique, 15 juin 2018. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Les Français et la paternité », IFOP, 15 juin 2018. Voir le Communiqué de presse d’Alliance Vita de ce jour. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). Sondage archivé au format PDF (558 Ko, 25 p.). « Révision de la loi de […]
Les relations entre les avocats et leurs victimes clients ne sont pas toujours très cordiales, loin s’en faut, notamment lors du paiement des honoraires. Le bulletin de la Cour de cassation s’en fait régulièrement l’écho. Quoique le sujet ne soit pas en rapport direct avec nos préoccupations habituelles, il nous paraît intéressant de mentionner trois […]
Aux termes de l’article 1146 du code de procédure civile, la convention de divorce contractuel et ses annexes doivent être transmises au notaire aux fins de dépôt, accompagnées d’une traduction lorsqu’elles sont rédigées en langue étrangère [1]. La légalité de cet article a été contestée devant le Conseil d’État au motif qu’il ne prévoit la traduction qu’au […]
« La Cour européenne des droits de l’homme intervient dans le débat sur l’accès aux origines des enfants nés d’un don de gamètes », Gènéthique, 14 juin 2018. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). « En Argentine, la Chambre des députés engage un projet de loi ambitieux sur l’avortement dans un contexte délétère », Gènéthique, 14 juin 2018. Article archivé au format […]
Notre camarade Patrick Guillot questionne depuis vingt ans les différentes formes de sexismes, les discriminations fondées sur le sexe, les identités et les stéréotypes de genre, sujets qui l’ont amené a cofonder en 2008 le Groupe d’études sur les sexismes. Le résultat de ses recherches paraît aujourd’hui. Dans le cours de son histoire, le féminisme […]
« Ce sont surtout les femmes qui demandent le divorce », Le Parisien, nº 22946, 13 juin 2018, p. 15. Article archivé au format PDF (2.26 Mo, 2 p.). « L’évêque d’Edimbourg engage le débat sur l’avortement », Gènéthique, 13 juin 2018. Article archivé au format PDF (210 Ko, 1 p.). « Le Parlement argentin se prononce en faveur de la légalisation de l’avortement », Gènéthique, 13 juin 2018. Article archivé au format […]
« 85 % des médecins irlandais estiment que l’avortement ne peut pas être considéré comme une “pratique générale de routine” », Gènéthique, 12 juin 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « Contraception hormonale : après 40 ans, un risque accru de cancer du sein », La République des Pyrénées, nº 22366, 12 juin 2018, p. 44. Article archivé au format PDF (308 Ko, 2 p.). « Deux fillettes […]
Attal (Gabriel), question écrite nº 8300 à la ministre de la Justice sur la prestation compensatoire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 20 A.N. (Q), 15 mai 2018, pp. 3994-3995]. M. Gabriel Attal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi 2000 qui ont été […]
Favennec-Bécot (Yannick), question écrite nº 9211 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la durée du congé paternité en cas de naissance d’enfant prématuré [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 12 juin 2018, p. 4942]. M. Yannick Favennec-Bécot attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 9210 au ministre de l’éducation nationale sur les congés scolaires et le droit de visite et d’hébergement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 12 juin 2018, p. 4918]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’utilité de clarifier le statut des […]
U.S. Census Bureau Press Release According to the Library of Congress, “In June of every year, we honor fathers. The first Mother’s Day was celebrated in 1914, but a holiday honoring fathers did not become official until 1966, when President Lyndon Johnson declared that the third Sunday in June would be Father’s Day. President Richard […]
Lors de son audience publique de ce 12 juin 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui modifie sa jurisprudence quant au régime des examens biologiques pratiqués en matière de filiation. Aux termes de l’article 310-3 du code civil, la preuve de la paternité peut être rapportée « par tous moyens » dans le cadre d’une action […]
Lors de son audience publique de ce 12 juin 2018, la Cour de cassation a rappelé que l’obstruction au partage de la communauté après divorce peut coûter cher : elle a en effet confirmé l’essentiel d’un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait condamné un homme divorcé à payer 90 000 € de dommages et intérêts pour avoir […]
« De nouvelles découvertes permettraient de contribuer à la compréhension de l’infertilité masculine », Gènéthique, 8 juin 2018. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). « Le Planned Parenthood menacé par une enquête pour omission de signalement d’abus sexuels sur mineurs », Gènéthique, 8 juin 2018. Article archivé au format PDF (60 Ko, 2 p.). Bareth (Charles-Albert), « IVG en Irlande du Nord, un statu quo […]