Barbarin (Philippe), « Dans l’Église, on a besoin de tout le monde », Rencontre à la Primatiale Saint-Jean de Lyon, 15 octobre 2017. Texte archivé au format PDF (106 Ko, 7 p.).
Revue de presse du 15 octobre 2017
Étiquette : divorce
Revue de presse du 12 octobre 2017
« États-Unis : l’avortement des migrantes mineures non accompagnées en question », Gènéthique, 12 octobre 2017. Article archivé au format PDF (150 Ko, 1 p.). « Julien Aubert (LR) veut interdire l’écriture inclusive à l’école », Le Monde, nº 22628, 13 octobre 2017, p. 10. Article archivé au format PDF (145 Ko, 2 p.). Avia (Lætitia), Avis nº 278 fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la […]
Revue de presse du 11 octobre 2017
« L’État condamné pour des délais de justice “anormaux” », 20 minutes, nº 3193, 11 octobre 2017, p. 5. Article archivé au format PDF (304 Ko, 2 p.). « Les grossesses tardives en augmentation », Le Monde, nº 22627, 12 octobre 2017, p. 10. Article archivé au format PDF (559 Ko, 2 p.). Bazylak (Stéphanie), « Délais pour divorcer : l’État condamné », Ouest France, 11 octobre 2017. Article archivé au format PDF (69 Ko, 1 p.). […]
Revue de presse du 9 octobre 2017
« Bobigny : l’État doit répondre face à la lenteur de la justice », CNEWS Matin, nº 2133, 9 octobre 2017, p. 6. Article archivé au format PDF (823 Ko, 2 p.). « Polémique autour d’une affiche contre la PMA », La République des Pyrénées, nº 22164, 9 octobre 2017, p. 33. Article archivé au format PDF (528 Ko, 2 p.). « Prise en charge contraceptive obligatoire pour l’employeur : l’administration Trump […]
Revue de presse du 8 octobre 2017
Lebowitz (Shana), Lee (Nathaniel), « “One type of marriage that’s most likely to end in divorce — according to a relationship scientist », Business Insider, 8 octobre 2017. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.).
Revue de presse du 5 octobre 2017
« Parents divorcés : le montant des pensions alimentaires varie fortement », Le Vif, 5 octobre 2017. Article archivé au format PDF (79 Ko, 1 p.). Malzac (Marie), « Le pape dénonce “l’utopie du neutre” dans la lutte contre l’inégalité hommes-femmes », Urbi & Orbi, 5 octobre 2017. Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.). Shoag (Daniel), Russell (Lauren), « Land Use Regulations and Fertility Rates », […]
Revue de presse du 4 octobre 2017
« États-Unis : vers la fin des avortements au-delà de 20 semaines de grossesse ? », Gènéthique, 4 octobre 2017. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Mariage gay : la branche écossaise de l’Église anglicane sanctionnée », L’Express, 4 octobre 2017. Article archivé au format PDF (61 Ko, 2 p.). « La trésorière des Joutes nautiques de Cognac piochait dans la caisse pour payer son avocat », […]
Question sur les conditions de bénéfice du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant
Toutut-Picard (Élisabeth), question écrite nº 1595 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conditions de bénéfice du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 3 octobre 2017, p. 4619]. Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes […]
Revue de presse du 29 septembre 2017
« Au Kentucky et en Illinois, l’avortement conforté », Gènéthique, 29 septembre 2017. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). « Référendum irlandais sur l’IVG, les groupes militants s’organisent », Gènéthique, 29 septembre 2017. Article archivé au format PDF (174 Ko, 1 p.). « Pau-Canfranc : Georges Manaut gagne son bras de fer contre la Région », La République des Pyrénées, nº 22156, 29 septembre 2017, p. 7. Le […]
Revue de presse du 28 septembre 2017
« Le divorce, arrêtons la casse ! », La Croix, 28 septembre 2017. Article archivé au format PDF (129 Ko, 2 p.). « Journée mondiale de l’avortement : One of Us demande la protection de l’être humain dès sa conception », Gènéthique, 28 septembre 2017. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Journée mondiale de l’IVG à l’Assemblée nationale : vers l’effritement du dogme ? », Gènéthique, 28 septembre 2017. […]
Une convention entre les époux ne peut être conclue avant l’introduction d’une instance en divorce
Lors de son audience publique de ce 27 septembre 2017, la Cour de cassation a rappelé qu’une convention entre les époux ne peut être conclue avant l’introduction d’une instance en divorce. En l’espèce, la cour d’appel de Dijon avait déclaré nulle une convention signée antérieurement à l’ordonnance de non-conciliation et qui prévoyait, d’une part, que le […]
Prestation compensatoire pour un père
Lors de son audience publique de ce 27 septembre 2017, la Cour de cassation a joliment envoyé paître une procédurière qui contestait devoir payer une prestation compensatoire à son ex-mari, père des enfants du couple. En l’espèce, la mère, anesthésiste dans un hôpital, avait réclamé en avril 2012 le divorce aux torts exclusifs de son époux, […]
Question sur les règles de répartition des aides de la caisse d’allocations familiales en cas de garde alternée
Toutut-Picard (Élisabeth), Question écrite nº 1390 à la ministre des solidarités et de la santé sur les règles de répartition des aides de la caisse d’allocations familiales en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 26 septembre 2017, p. 4543]. Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l’attention de Mme la […]
Revue de presse du 23 septembre 2017
« Contraception, stérilisation : des femmes se battent pour leur santé », Alliance Vita, 23 septembre 2017. Article archivé au format PDF (139 Ko, 3 p.). « Elle aurait assassiné sa fille de 10 ans », La République des Pyrénées, nº 22151, 23 septembre 2017, p. 39. « La mère des sœurs disparues en examen », La République des Pyrénées, nº 22151, 23 septembre 2017, p. 39. Articles archivés au format PDF (164 Ko, 2 p.). Liya […]
Question sur la nouvelle procédure de divorce
Deromedi (Jacky), Question écrite nº 1245 à la ministre de la justice sur la nouvelle procédure de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 21 septembre 2017, p. 2899]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés de reconnaissance et d’exécution à l’étranger de […]