« La collégialité en voie de disparition », Union syndicale des magistrats, 16 avril 2018. Article archivé au format PDF (216 Ko, 2 p.). « Écroué pour le meurtre de son épouse », La République des Pyrénées, nº 22321, 16 avril 2018, p. 27. Article archivé au format PDF 375 Ko, 2 p.). « Des implants contraceptifs distribués à des anglaises de 12 ans et moins », Gènéthique, 16 avril 2018. Article […]
Depay (Marie), Hantz (Nathalie), « Avocat, notaire et magistrat, leurs regards croisés sur le “nouveau” divorce par consentement mutuel », Village de la Justice, 14 avril 2018. Article archivé au format PDF (128 Ko, 6 p.). Dryef (Zineb), « Être un homme libéré, c’est pas si facile », Le Monde l’époque, nº 22786, 15 avril 2018, pp. 1-4. Article archivé au format PDF (469 Ko, 4 p.).
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Le quinzième numéro de la revue scientifique de l’Union nationale des associations familiales, Recherches familiales, est consacré à un thème universel qui croise sphère privée et sphère publique. Le thème « Unions–Désunions », même restreint au champ de la famille et de la parenté, est vaste et déjà […]
Bansard (Jean-Pierre), Question écrite nº 4311 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la question du divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l’étranger (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 12 avril 2018, p. 1699). M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe […]
« Alfie : le juge approuve le plan de fin de vie contre l’avis des parents », Gènéthique, 12 avril 2018. Article archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.). « La Haute Autorité de Santé publie une fiche sur la contraception des adolescentes », Gènéthique, 12 avril 2018. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). Badinter (Elisabeth), Truong (Nicolas), « La sainte alliance des réactionnaires », Le Monde, […]
Lors de son audience publique de ce 11 avril 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. Adultère pendant l’instance de divorce Comme elle le fait périodiquement, la Cour de cassation a rappelé qu’on reste marié tant qu’on n’est pas divorcé et qu’en conséquence une relation adultère en cours […]
« Des coaches en désir d’enfant pour soutenir les couples infertiles », Gènéthique, 10 avril 2018. Article archivé au format PDF (132 Ko, 2 p.). « Une conférence-débat sur la parentalité », Union nationale des associations familiales, 10 avril 2018. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). « La mobilisation des avocats continue contre la loi de programmation de la justice », Village de la Justice, […]
Newsletter officielle de l’association SOS PAPA Chers adhérents, Ce message se situe dans le prolongement de précédentes newsletters où je vous indiquais notre volonté et notre activité permanente en vue d’obtenir un changement fondamental du contexte politique, médiatique, et au bout du compte législatif, c’est-à-dire tout bonnement une vraie loi d’égalité parentale. Il s’agit de […]
Poletti (Bérengère), Question écrite nº 7250 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 10 avril 2018, p. 2939). Mme Bérengère Poletti attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la charge financière insoutenable […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7249 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’expérimentation de la méthode dite de Cochem (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 10 avril 2018, p. 2939). M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la méthode dite […]
Gremillet (Daniel), Question écrite nº 4275 à la ministre de la justice sur la situation des personnes divorcées avant l’entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2000 (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 5 avril 2018, p. 1581). M. Daniel Gremillet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
« 1er avril 2018 : de nouvelles réductions aux dépens des parents de jeunes enfants », unaf.fr, 5 avril 2018. Article archivé au format PDF (110 Ko, 10 p.). « Correspondance avec Lorraine Rossignol, journaliste à Télérama, sur les violences conjugales, février 2018 », Groupe d’études sur les sexismes, 5 avril 2018. Article archivé au format PDF (154 Ko, 4 p.). « Écrire à son père : un examen […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7080 au ministre de la cohésion des territoires sur la demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour un mineur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 3 avril 2018, p. 2709). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les […]
« À Chypre, le Parlement modifie le code pénal pour élargir l’accès à l’avortement », Gènéthique, 3 avril 2018. Article archivé au format PDF (79 Ko, 1 p.). Ballet (Virginie), « Faut-il inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution ? », Libération, 3 avril 2018. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Ballet (Virginie), « IVG : “Était-ce véritablement nécessaire de relancer un débat ayant déjà […]
« Deux enfants portés disparus à Mouscron : “C’est inquiétant, car on connaît la situation de la maman” », RTL, 30 mars 2018. Article archivé au format PDF (101 Ko, 2 p.). Besmond de Senneville (Loup), « PMA : la Manif pour tous envoie son livret à l’Élysée », La Croix, 30 mars 2018. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). Blanquart (Jeanne), « La police belge cherche […]