Étiquette : divorce

Revue de presse du 30 décembre 2019

Revue de presse

Dryef (Zineb), Leroux (Luc), « Un téléphone portable au secours des femmes en danger », Le Monde, nº 23319, 31 décembre 2019, pp. 10-11. Article archivé au format PDF (1.98 Mo, 3 p.). Jean (Patric), « Si seulement Matzneff était le seul problème », Mediapart, 30 décembre 2019. Article archivé au format PDF (259 Ko, 5 p.). Leroux (Luc), « Tant que je l’ai, il ne peut rien m’arriver », Le Monde, nº 23319, […]

Revue de presse du 27 décembre 2019

Revue de presse

« Il tue son père pour sauver sa mère », L’essentiel, nº 2811, 27 décembre 2019, p. 2. Article archivé au format PDF (446 Ko, 2 p.). Houchet-Tran (Noémie), « La nouvelle procédure de divorce : résumé des nouveautés issues du Décret du 17 décembre 2019 », Village de la Justice, 27 décembre 2019. Article archivé au format PDF (40 Ko, 3 p.). Pérez (Valentin), « Le divorce à hauteur d’enfant », M le magazine […]

Question sur la transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 26 décembre 2019

Lopez (Vivette), Question écrite nº 13291 à la ministre de la justice sur la transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 28 novembre 2019, p. 5883]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi […]

Revue de presse du 24 décembre 2019

Revue de presse

« Allongement du délai légal pour avorter en Belgique : “cette loi va trop loin” », Gènéthique, 24 décembre 2019. Article archivé au format PDF (176 Ko, 1 p.). Bouchez (Yann), Untersinger (Martin), « Les deux hackeurs et le chantage “cryptoporno” », Le Monde, nº 23314, 25 décembre 2019, p. 10. « Le père […] dresse le portrait d’un adolescent fragilisé par le divorce de ses parents. » Article archivé […]

Les « états » de la famille suite à la séparation du couple

Union nationale des associations familiales

Appel à articles – Revue Recherches familiales nº 18, à paraître en janvier 2021 Le dossier du numéro 18 de la revue scientifique Recherches familiales, à paraître en janvier 2021, est consacré à la famille et aux liens familiaux après une séparation, qu’elle prenne la forme d’un divorce, d’une rupture de PACS ou d’une désunion informelle […]

Revue de presse du 22 décembre 2019

Revue de presse

Valère Cicéron (Mélanie), « À l’approche des fêtes de fin d’année : tristesse des enfants de couples séparés », Defimedia.info, 22 décembre 2019. Article archivé au format PDF (372 Ko, 6 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour […]

Revue de presse du 20 décembre 2019

Revue de presse

Égalité parentale Newsletter, nº 5, 20 décembre 2019. Publication archivée au format PDF (270 Ko, 1 p.). « Argentina and Costa Rica open door to abortion », Evangelical Focus, 20 décembre 2019. Article archivé au format PDF (264 Ko, 3 p.). « China hints it may open the door to same-sex marriage », The Straits Times, 20 décembre 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « NI women […]

Fausses notes entre la muse et le musicien

Courts and Tribunal Judiciary

Siégeant à la High Court of Justice (Family Division) britannique, le juge Nicholas Mostyn a rendu aujourd’hui une décision qui, quoiqu’elle n’apporte rien de nouveau dans le domaine du droit de la famille, nous paraît mériter d’être signalée à l’attention de nos lecteurs. Elle concerne en effet un père de famille nombreuse – une catégorie […]

Revue de presse du 19 décembre 2019

Revue de presse

« The Decreasing Number of Family Child Care Providers in the United States », Office of Child Care, 19 décembre 2019. Article archivé au format PDF (484 Ko, 3 p.). « Government brings back no-fault divorce Bill », The Christian Institute, 19 décembre 2019. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « Secretary of State Julian Smith signs regulations introducing same-sex marriage to Northern […]

Revue de presse du 18 décembre 2019

Revue de presse

« L’Argentine publie des directives pour accompagner les cas d’avortements dépénalisés », Gènéthique, 18 décembre 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Sark becomes last British Isle to allow same-sex marriage », BBC, 18 décembre 2019. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « UK General Election: Large group of pro-abortion MPs are gone, but big abortion threat still on the […]

La clause d’exclusion des biens professionnels est un avantage matrimonial

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 18 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt en une matière quelque peu périphérique à nos préoccupations ordinaires, mais qui pourra intéresser certains de nos lecteurs. Le contrat de mariage d’un couple marié sous le régime de la participation aux acquêts stipulait, en cas de dissolution […]

Tierce personne

Cabinet Filoux & Flouze

Au lendemain de la loi du 18 novembre 2016 qui a soustrait les divorces à la compétence exclusive des juges, les avocats constituent le principal obstacle au règlement pacifique des différends familiaux et, par conséquent, la principale source de déséquilibre dans la croissance morale et psychologique de l’enfant du divorce. C’est donc à la résolution de […]

Revue de presse du 17 décembre 2019

Revue de presse

« La contraception : quel besoin réel ? », Gènéthique, 17 décembre 2019. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Lawmakers in Mexican state defeat bill to expand legalization of abortion », Catholic News Agency, 17 décembre 2019. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). « NDP calls for hospital “bubble zones” to protect those seeking abortion services », Global News, 17 décembre 2019. Article archivé […]

Décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire

Journal officiel lois et décrets

Pris en application des articles 22 à 25 et 109 VII de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le décret nº 2019-1380 du 17 décembre 2019 adapte les textes réglementaires relatifs à la procédure applicable au divorce par consentement mutuel sans intervention judiciaire, aux divorces contentieux et à la séparation de […]

Revue de presse du 15 décembre 2019

Revue de presse

« Costa Rican president signs decree to allow some abortions », Catholic News Agency, 15 décembre 2019. Article archivé au format PDF (43 Ko, 2 p.). Benson (Harry), « The Average Length of Marriage », Marriage Foundation, 15 décembre 2019. Article archivé au format PDF (982 Ko, 3 p.). Tardieu (Christophe), Schil (Philippe), Prévention de l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques sur internet, Paris, Inspection […]