Le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti a présenté au Conseil des ministres de ce matin son projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, lequel entend rétablir la confiance entre les citoyens et l’institution judiciaire, en leur permettant notamment de mieux connaître l’institution et son fonctionnement. Au regard de nos préoccupations habituelles, la […]
« À Hawaï, l’avortement désormais pratiqué par les infirmières », Gènéthique, 13 avril 2021. Article archivé au format PDF (329 Ko, 1 p.). « Circulation des divorces par consentement mutuel : qui sera l’autorité compétente pour délivrer le certificat requis ? », Dalloz Forum Famille, 13 avril 2021. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). « Mariage pour tous, extension de la PMA : vers un référendum en […]
« Audiences filmées : le CNB émet des réserves », Gazette du Palais, 12 avril 2021. Article archivé au format PDF (176 Ko, 3 p.). « IVG médicamenteuse jusqu’à 9 semaines : pérenniser ce droit pour les femmes », Haute Autorité de santé, 12 avril 2021. Communiqué archivé au format PDF (137 Ko, 3 p.). « “Marriage for all” opponents hand in signatures for referendum », swissinfo, 12 avril 2021. Article […]
« Le congé parental toujours largement boudé par les pères, constate une étude », 20 minutes, 7 avril 2021. Article archivé au format PDF (479 Ko, 2 p.). « Nouveau confinement : le catalogue d’activités à faire chez soi, publié par l’Unaf, à destination des familles est toujours disponible ! », Union nationale des associations familiales, 7 avril 2021. Article archivé au format PDF (2.04 Mo, 22 p.). « Publication […]
Manning (Wendy D.), Payne (Krista K.), « Marriage and Divorce Decline during the COVID-19 Pandemic: A Case Study of Five States », Socius: Sociological Research for a Dynamic World, vol. 7, 5 avril 2021. La baisse du nombre des divorces et des mariages était manifeste avant la pandémie de Covid-19, mais on ne savait toujours pas si ces tendances avaient persisté pendant […]
Chéron (Marie-Anne), « Dani Shapiro : “Aucun de mes deux pères ne serait jamais mon père” », Aleteia, 4 avril 2021. Article archivé au format PDF (1 Mo, 4 p.). Lambert (Stéphane), « Stéphane T de Cmonpapa.net Part 1 (les faits) », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 4 avril 2021. Antonio Dos Santos Bernard (Jean), « 800 km pour l’égalité parentale […]
Dallier (Philippe), question écrite nº 21962 au ministre de la Justice sur le barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2128]. M. Philippe Dallier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le barème en […]
Égalité Parentale, newsletter nº 19, 31 mars 2021. Document archivé au format PDF (407 Ko, 2 p.). « Canada job program grants saw spike in rejection rates under abortion litmus test », Catholic News Agency, 31 mars 2021. Article archivé au format PDF (62 Ko, 3 p.). « Dominican Republic: Thousands of vehicles take part in “Caravan for Life” », Right To Life, 31 mars 2021. Article […]
Lors de son audience publique de ce 31 mars 2021, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Clause d’exclusion des biens professionnels stipulée dans un contrat de participation aux acquêts En l’espèce, des époux s’étaient mariés sous le régime de la participation aux acquêts. […]
Dufeu (Audrey), question écrite nº 32315 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur le paiement de la taxe d’habitation des couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, p. 6396]. Mme Audrey Dufeu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la […]
Contemporary Family, nº 1, 30 mars 2021. Publication archivée au format PDF (20.9 Mo, 28 p.). « 20,000 couples have tied the knot in 20 years of gay marriage in NL », DutchNews.nl, 30 mars 2021. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). « Judge in Argentine province declares abortion law unconstitutional », Right To Life, 30 mars 2021. Article archivé au format PDF (206 Ko, 3 p.). « Loi […]
Travail et Emploi (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), nº 161, 29 mars 2021. Trois articles ont particulièrement retenu notre attention : Bajard (Flora), « De l’atelier à la cuisine chez les céramistes : arrangements de couple et inégalités de genre dans un métier indépendant “égalitariste” », pp. 61-91. Briard (Karine), « Temps partiel et ségrégation professionnelle femmes-hommes : […]
« Nouvelle-Zélande : trois jours de congé de deuil pour les parents après une fausse-couche », Gènéthique, 26 mars 2021. Article archivé au format PDF (324 Ko, 2 p.). Fiano-Chesser (Cassy), « Nepal experiences increasing epidemic of missing girls from sex-selective abortion », Live Action, 26 mars 2021. Voir notre revue de presse du 16 mars dernier. Article archivé au format PDF (163 Ko, 2 p.). Hamdi […]
« Costa Rica deputy stages parliament sit-in to protest abortion bill », Buenos Aires Times, 25 mars 2021. Article archivé au format PDF (52 Ko, 1 p.). « Family Court Statistics Quarterly: October to December 2020 », Ministry of Justice, 25 mars 2021. Document archivé au format PDF (580 Ko, 21 p.). « Le gouverneur de l’Arizona signe plusieurs projets de loi luttant contre la “fertility fraud” », […]
« Allocation de rentrée scolaire : l’Unaf auditionnée par la Cour des Comptes », Union nationale des associations familiales, 24 mars 2021. Article archivé au format PDF (53 Ko, 2 p.). « Cuba makes headway in Code that will address same-sex marriage », On Cuba News, 24 mars 2021. Article archivé au format PDF (189 Ko, 3 p.). « Follow the money », World Parents, 24 mars 2021. Article archivé […]