Allizard (Pascal), Question écrite nº 7021 au ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018, p. 4978]. M. Pascal Allizard attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés. Il s’inquiète notamment de la situation rapportée par […]
Bonhomme (François), Question écrite nº 7064 à la ministre de la culture sur la mise en place d’un bonus financier pour promouvoir la parité dans le cinéma [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018, p. 4976]. M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la culture sur la mise en place d’un […]
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 7098 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la parité dans les fonctions exécutives locales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018, p. 4979]. M. Jean-Louis Masson rappelle à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité […]
« Clause de conscience de l’IVG ? L’abroger serait inconstitutionnel », Gènéthique, 3 octobre 2018. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Décision du Conseil d’État : Réserver la PMA aux couples hétérosexuels n’est pas discriminatoire », Gènéthique, 3 octobre 2018. Article archivé au format PDF (144 Ko, 2 p.). « Exclure les lesbiennes de la PMA n’est pas discriminatoire », Le Monde, nº 22932, 4 octobre 2018, p. 13. […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La PMA pour les femmes n’a rien à voir avec l’égalité « Les couples formés d’un homme et d’une femme sont, au regard de la procréation, dans une situation différente de celle des couples de personnes de même sexe. » Conseil d’État, 28 septembre 2018, considérant 6 Le Conseil d’État, dans une […]
« Un jeune homme né d’un don de sperme part à la recherche de ses innombrables frères et sœurs », Gènéthique, 2 octobre 2018. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). « Oyonnax : une mère de famille poignardée par son compagnon », La République des Pyrénées, nº 22460, 2 octobre 2018, p. 43. « Un plan contre les violences conjugales », La République des Pyrénées, nº 22460, 2 octobre 2018, p. 43. […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Sujet brûlant au cœur de nombreuses polémiques depuis des mois, la PMA en l’absence de père pour l’enfant est de nouveau au cœur de l’actualité… juridique. L’histoire est simple : un couple de femmes a voulu faire une PMA à l’hôpital de Toulouse. L’accès à la procréation médicalement […]
Communiqué du secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé ce jour sur RTL le premier plan de lutte contre les violences conjugales, sous l’égide du Premier ministre. Ces quatre mesures cohérentes, travaillées […]
« Andorre. Première manifestation pour la dépénalisation de l’avortement », La République des Pyrénées, nº 22459, 1er octobre 2018, p. 32. Article archivé au format PDF (311 Ko, 2 p.). « L’archevêque de Paris et la PMA », Le Monde, nº 22930, 2 octobre 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (570 Ko, 2 p.). « Avis nº 129 du CCNE : Mgr Aupetit réagit », Gènéthique, 1er octobre 2018. Article archivé au format PDF (105 Ko, […]
Aux termes de l’article 194 I du code général des impôts, « en cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents et sauf disposition contraire dans la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l’accord entre les parents, les enfants mineurs sont réputés être à la charge égale de l’un et […]
« Bioéthique : la nécessaire révision de la loi », Le Monde, nº 22927, 28 septembre 2018, p. 23. Article archivé au format PDF (551 Ko, 2 p.). « Cambo : la maison de leurs rêves cache une sordide affaire », La République des Pyrénées, nº 22456, 27 septembre 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (262 Ko, 2 p.). « Les françaises et la contraception », Gènéthique, 27 septembre 2018. Article archivé au format […]
Dive (Julien), Question écrite nº 12434 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8424]. M. Julien Dive alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]
« Aude Mirkovic : “Contrairement à ce qui est prétendu partout, l’extension de la PMA n’est pas une promesse de campagne d’Emmanuel Macron !” », Boulevard Voltaire, 25 septembre 2018. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). « Avis du Comité consultatif National d’Éthique : vers quels abîmes ? », Gènéthique, 25 septembre 2018. Article archivé au format PDF (182 Ko, 3 p.). « Féminisme : Ce que dit […]
Colas-Roy (Jean-Charles), Question écrite nº 12430 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur les horaires aménagés pour les parents d’enfants porteurs d’autisme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, pp. 8423-8424]. M. Jean-Charles Colas-Roy attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des […]
Viry (Stéphane), question écrite nº 12402 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prime d’activité dans le cas de parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8431]. M. Stéphane Viry attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]