Sollogoub (Nadia), question orale nº 868S au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la scolarisation des jeunes sourds et malentendants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019, p. 3618]. Mme Nadia Sollogoub attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes […]
« CofE challenges Govt on “no-fault divorce” », The Christian Institute, 10 juillet 2019. Article archivé au format PDF (67 Ko, 2 p.). « Dark day as Commons votes to impose abortion on NI and threaten decriminalisation in England and Wales », Society for the Protection of Unborn Children, 10 juillet 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 3 p.). « Delhi HC allows abortion […]
« Aux Pays-Bas, la PMA sera remboursée hors des cas d’infertilité », Gènéthique, 5 juillet 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). « Un donneur de sperme père sans le savoir de dizaines d’enfants : “Ça me tient éveillé la nuit. Je suis en thérapie” », Gènéthique, 5 juillet 2019. Article archivé au format PDF (88 Ko, 2 p.). « La “loi anti-fessée”, une volonté moderne […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La parité en politique figure dans les chantiers prioritaires de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée qui célèbre aujourd’hui ses vingt ans. À l’approche des municipales de mars 2020, sa présidente Madame Rixain plaide pour une parité totale dans les exécutifs locaux, alors que seuls 16 % des […]
« Allemagne : annulation d’une condamnation pour publicité sur l’avortement », Gènéthique, 4 juillet 2019. Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « Congé paternité : le National y est favorable », 20 minutes, 4 juillet 2019. Article archivé au format PDF (53 Ko, 2 p.). « Un homme en garde à vue après la mort de sa compagne enceinte », Le Monde, nº 23166, 5 juillet 2019, p. 11. Article archivé au […]
Lafon (Laurent), Question écrite nº 11237 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge des enfants handicapés scolarisés dans les établissements spécialisés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 4 juillet 2019, pp. 3462-3463]. M. Laurent Lafon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la […]
« L’État néerlandais assurera le remboursement de la PMA hors des cas d’infertilité », Institut européen de bioéthique, 3 juillet 2019. Article archivé au format PDF (104 Ko, 1 p.). « German court overturns abortion advertising conviction », The Washington Post, 3 juillet 2019. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « La loi “antifessée” définitivement votée », Le Monde, nº 23165, 4 juillet 2019, p. 11. Article archivé au […]
Piednoir (Stéphane), Question orale nº 826S à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la réalité effective de la coparentalité en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019, p. 2814]. […]
Marilossian (Jacques), question écrite nº 21005 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations sur la place des pères dans la garde d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 2 juillet 2019, pp. 6004-6005]. M. Jacques Marilossian alerte Mme la […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de juin 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Éclairage », Tout le Bas-Rhin (Conseil départemental du Bas-Rhin), nº 117, mai-juin 2019, p. 30. Publication archivée au format PDF (487 Ko, 2 p.). Collectif, Avoir trois enfants et plus aujourd’hui, Colmar, Observatoire départemental de la famille (Union départementale […]
Communiqué de presse du Groupe d’études sur les sexismes Le Groupe d’études sur les sexismes (GES) affirme son opposition à l’extension de la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femmes, autrement dit la PMA-sans-père. En effet, cette procédure revient à programmer des enfants orphelins de père dès leur naissance. Or la […]
Janssens (Jean-Marie), Question écrite nº 10919 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif « cantine à un euro » dans les petites communes rurales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 20 juin 2019, p. 3157]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé doit être rendu public vendredi mais il est déjà connu : l’homéopathie ne doit plus être remboursée car son efficacité n’est pas prouvée. Pour autant, le gouvernement persiste à annoncer le remboursement à 100 % de la […]
Imbert (Corinne), Question écrite nº 9769 à la ministre des armées sur la féminisation des armées [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1761]. Mme Corinne Imbert attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la thématique de la féminisation des armées. En 2019, l’armée française compte environ 15 % de […]
« BMA calls for imposition of abortion on Northern Ireland », Right to Life, 25 juin 2019. Article archivé au format PDF (76 Ko, 2 p.). « La Cour d’appel de Londres renverse le jugement qui obligeait une jeune femme, déficiente mentale, à avorter », Gènéthique, 25 juin 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Denmark introduces mandatory course for parents seeking […]