Raimond-Pavero (Isabelle), Question écrite nº 10744 à la ministre des armées sur le recrutement des femmes pilotes de l’air [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 6 juin 2019, p. 2917]. Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge Mme la ministre des armées sur le recrutement des femmes pilotes de l’air. L’association internationale [sic – lire : française] des […]
Étiquette : discrimination
Question sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents
Renaud-Garabedian (Évelyne), Question écrite nº 6634 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 30 août 2018, p. 4434]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation particulière […]
Question sur les mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles
Mouiller (Philippe), Question orale nº 963S à la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019, pp. 5197-5198]. M. Philippe Mouiller attire l’attention de Mme la […]
Question sur l’accès aux accompagnants d’élèves en situation de handicap pour les élèves scolarisés en école libre
Dumas (Catherine), Question écrite nº 10404 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’accès aux accompagnants d’élèves en situation de handicap pour les élèves scolarisés en école libre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 16 mai 2019, pp. 2577-2578]. Mme Catherine Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]
Question sur la scolarisation des enfants handicapés
Chevrollier (Guillaume), question écrite nº 12602 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la scolarisation des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019, p. 2471]. M. Guillaume Chevrollier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants […]
Question sur l’impact de la réforme des retraites sur les femmes
Lassarade (Florence), Question d’actualité nº 970G au haut-commissaire aux retraites sur l’impact de la réforme des retraites sur les femmes (séance du mercredi 16 octobre 2019). M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Florence Lassarade. La réforme des retraites proposée dans votre […]
Revue de presse du 15 octobre 2019
Le scoop du jour : Toutes les informations infra dans la vidéo de Bertrand Usclat… Belot (Laure), « Marie Bergström, sociologue de l’amour numérique », Le Monde science & médecine, nº 23254, 16 octobre 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 2 p.). Charrel (Marie), « La parité progresse trop lentement en Europe », Le Monde, nº 23254, 16 octobre 2019, p. 18. Article archivé au format PDF […]
Revue de presse du 14 octobre 2019
« Christian school governor suspended after questioning LGBT reading material », Christian Today, 14 octobre 2019. Article archivé au format PDF (57 Ko, 3 p.). « Projet de loi de bioéthique : une société progressiste sera celle qui “cherchera à s’enrichir de chacun” », Gènéthique, 14 octobre 2019. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). Bonin (Antoine), Lienhard (Céline), « Strasbourg : un père soupçonné d’avoir […]
Revue de presse du 12 octobre 2019
Cordier (Solène), « Les chiffres-chocs des violences sexistes au travail », Le Monde, nº 23252, 13 octobre 2019, p. 9. Article archivé au format PDF (3.17 Mo, 2 p.). Lefèvre (Hugues), « Le franc succès de la manifestation », Famille chrétienne, nº 2178, 12 octobre 2019, pp. 12-13. Article archivé au format PDF (945 Ko, 3 p.). Pruvot (Samuel), « Le réveil de la force », Famille chrétienne, nº 2178, 12 octobre 2019, pp. 14-16. Article archivé […]
Revue de presse du 11 octobre 2019
« À Toulouse, on préfère se pacser que se marier », 20 minutes, nº 3465, 11 octobre 2019, p. 12. Article archivé au format PDF (313 Ko, 2 p.). « L’arrivée d’un enfant pèse sur le salaire des mères, rarement des pères », La Provence, 11 octobre 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 2 p.). « En Irlande, la contraception gratuite pour 2021 ? », Gènéthique, 11 octobre 2019. Article archivé au format […]
Question sur l’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant
Darnaud (Mathieu), question écrite nº 12514 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 10 octobre 2019, pp. 5116-5117]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
Question sur la récupération des sommes versée au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées lors de la succession
Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 10817 à la ministre des solidarités et de la santé sur la récupération des sommes versée au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées lors de la succession [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 13 juin 2019, p. 3044]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la ministre […]
Revue de presse du 9 octobre 2019
« Abortion law critics angered by handling of submissions », NZ Herald, 9 octobre 2019. Article archivé au format PDF (46 Ko, 3 p.). « La manifestation du 6 octobre au JT de France 2 – 06/10/2019 », La Manif Pour Tous, 9 octobre 2019. « Projet de loi de finance de la sécurité sociale : greffes d’organes et PMA dans le collimateur de la Cour des comptes », Gènéthique, 9 octobre […]
Revue de presse du 8 octobre 2019
« 6 octobre à Paris : combien de manifestants contre la PMA sans père et la GPA ? », La Manif Pour Tous, 8 octobre 2019. « Calls for review of rejected “buffer zones” plan outside abortion clinics », ITV News, 8 octobre 2019. Article archivé au format PDF (89 Ko, 3 p.). « Modern Family Roles Improve Life Satisfaction for Parents », University of Zurich, 8 octobre 2019. Article […]
Proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’un enlèvement parental
À l’initiative de Richard Yung, et en application de l’article 34-1 de la Constitution, une proposition de résolution (nº 29) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’un enlèvement parental a été déposée aujourd’hui au Sénat. Parmi les soixante-quatorze cosignataires, on relève la présence inattendue de Laurence Rossignol. Un […]