La proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été votée en première lecture le 6 octobre 2022 par l’Assemblée nationale dans une version très édulcorée. La rapporteure (la députée Aude Luquet, qui est aussi l’initiatrice de la proposition de loi) avait en effet pris acte, le 28 septembre lors de l’examen […]
Cazebonne (Samantha), question écrite nº 1548 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2022, p. 3824]. Mme Samantha Cazebonne attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la […]
« Près d’un tiers des femmes en âge de procréer ne veulent pas d’enfants, selon un sondage », Le Figaro, 28 septembre 2022. Article archivé au format PDF (609 Ko, 2 p.). « Scotland’s abortion buffer zones front line », BBC, 28 septembre 2022. Article archivé au format PDF (58 Ko, 1 p.). « Thaïlande : l’avortement autorisé jusqu’à 20 semaines de grossesse », Gènéthique, 28 septembre 2022. Article archivé au […]
Communiqué du Défenseur des droits Le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante chargée de défendre les droits et libertés des usagers des services publics, a notamment pour mission de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la […]
1 an d’appel à témoignages, Paris, Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, 21 septembre 2022. Document archivé au format PDF (1.33 Mo, 30 p.). « Envisioning a Pro-Family Policy Agenda: A Statement of Principles », Ethics and Public Policy Center, 21 septembre 2022. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). « La pilule du lendemain : “cavalier budgétaire” du PLFSS 2023 », […]
Article mis à jour le 31 octobre 2024 Une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été déposée le 23 août dernier à l’Assemblée nationale par Aude Luquet, députée du groupe démocrate, MoDem et indépendants. Ce texte propose de défiscaliser les pensions alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant mineur, dans la […]
Dalrymple ii (Jim), « Parenting Culture is a Disaster », Nuclear Meltdown, 9 septembre 2022. Article archivé au format PDF (948 Ko, 3 p.). Fruchet (Laura), Perrin (Gaëlle), État des lieux et enjeux de l’éducation à l’égalité filles-garçons dans le premier degré, Saint-Ouen-sur-Seine, Centre Hubertine Auclert, 9 septembre 2022. Basé sur dix-huit entretiens menés en Île-de-France entre avril et juin 2022, ainsi […]
Charon (Pierre), question écrite nº 2575 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le rapport du Défenseur des droits sur la scolarisation des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022, p. 4331]. M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
« Éducation à l’égalité des sexes : quelles pistes pour lutter contre les stéréotypes à l’école ? », Vie publique, 7 septembre 2022. Article archivé au format PDF (293 Ko, 2 p.). « L’état de la justice en 2022. 4 : La responsabilité des magistrats », Paroles de juge, 7 septembre 2022. Article archivé au format PDF (190 Ko, 9 p.). « Major Church of England study sheds light […]
Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]
« 26 et 28 septembre 2022, journées internationales pour le droit de choisir d’être parent… ou pas », Le planning familial de la Gironde, 2 septembre 2022. Communiqué archivé au format PDF (75 Ko, 2 p.). « Abortion remains a hot topic in Swedish election campaign », CNE.news, 2 septembre 2022. Article archivé au format PDF (156 Ko, 3 p.). « États-Unis : une décision de justice pour protéger l’objection […]
Communiqué de presse des Familles de France Le mouvement familial Familles de France a pris connaissance de l’annonce gouvernementale relative à l’aide exceptionnelle de solidarité qui sera versée à la mi-septembre. Familles de France constate une entrée nationale et collective dans une période de difficultés croissantes pour causes d’inflation, de transition écologique, de tensions internationales […]
« Archie Battersbee est mort », Gènéthique, 25 août 2022. Article archivé au format PDF (82 Ko, 1 p.). « “Homme enceint” : la campagne du Planning familial reçoit le soutien du gouvernement », Gènéthique, 25 août 2022. Article archivé au format PDF (1.01 Mo, 1 p.). Boorman (Georgi), « Elon Musk Hits The Bullseye On Fertility But Misses The Target On Family », The Federalist, 25 août 2022. […]
Fiano-Chesser (Cassy), « Biden admin rule could charge doctors with “discrimination” for refusing to commit abortions », Live Action, 31 juillet 2022. Article archivé au format PDF (154 Ko, 2 p.). Stapczynski (Stephen), Chanjaroen (Chanyaporn), « Singapore Signals Male-Sex Ban Review Won’t Allow Gay Marriage », Bloomberg, 31 juillet 2022. Article archivé au format PDF (78 Ko, 2 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas Yárnoz […]
« House panel allows same-sex foreign couples to register civil partnership in Thailand », Thai PBS World, 27 juillet 2022. Article archivé au format PDF (184 Ko, 2 p.). Davies (Lizzy), « Senior Tory urges Liz Truss to explain deletion of abortion rights from statement », The Guardian, 27 juillet 2022. Article archivé au format PDF (747 Ko, 3 p.). Maxwell (Ian), « Welsh moves to […]