Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 15320 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1762]. M. Jean-Marie Janssens appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de […]
Dagbert (Michel), question écrite nº 13482 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les disparités des conditions d’aménagement aux examens pour les élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6112]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de décembre 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Family Law Review (New York State Bar Association), vol. 52, nº 3, décembre 2020. Publication archivée au format PDF (1.55 Mo, 40 p.). Biland (Émilie), et alii, Justice et inégalités au prisme des sciences sociales, Paris, Mission de […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 19611 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6006]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]
Darnaud (Mathieu), question écrite nº 12514 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 10 octobre 2019, pp. 5116-5117]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
Panonacle (Sophie), question écrite nº 32094 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le départ en retraite anticipée des parents d’enfants lourdement handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 8 septembre 2020, p. 5905]. Mme Sophie Panonacle attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur […]
Chassaigne (André), question écrite nº 26566 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 11 février 2020, pp. 1007-1008]. M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et […]
Noël (Sylviane), question écrite nº 19673 à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur le taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 5995]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de Mme la […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 19611 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6006]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]
« “La mère est une femme, le père est un homme” : le Parlement hongrois adopte un ensemble de mesures anti-LGBT », Le Monde, 15 décembre 2020. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). « Ne pas avoir d’enfants pour sauver la planète ou leur éviter la fin du monde », Résilience urbaine, 15 décembre 2020. Article archivé au format PDF (275 Ko, 4 p.). « Opposée au […]
Communiqué de presse de Marchons Enfants ! Le Comité des droits de l’enfant (organe de l’Organisation des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans le monde, sur le fondement de la Convention internationale des droits de l’enfant) vient d’adresser à la France et de publier une liste de questions préalables à […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Examen de la situation des droits de l’enfant en France : le Comité des droits de l’enfant pris en flagrant délit de partialité ? Le Comité des droits de l’enfant (organe de l’Organisation des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans le monde) vient […]
« Les députés votent la dépénalisation de l’IVG en Argentine », Gènéthique, 14 décembre 2020. Article archivé au format PDF (480 Ko, 2 p.). Collectif, Sexe, genre et santé. Rapport d’analyse prospective 2020, Saint-Denis, Haute Autorité de Santé, 14 décembre 2020. Rapport archivé au format PDF (4.77 Mo, 217 p.). Collectif, Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, Paris, Ministère chargé […]
« Attaquée pour ses positions pro-vie, elle reçoit des excuses de l’université », Gènéthique, 11 décembre 2020. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « Born Alive : nouvelle proposition de loi pour les bébés survivant à l’IVG », Gènéthique, 11 décembre 2020. Article archivé au format PDF (359 Ko, 2 p.). « Délai pour pratiquer une IVG : le CCNE fait naufrage », Gènéthique, 11 décembre 2020. […]
Égalité parentale, nº 15, 2 décembre 2020. Publication archivée au format PDF (411 Ko, 2 p.). « Les députés examinent une réforme de l’adoption », Le Monde, nº 23608, 3 décembre 2020, p. 16. Article archivé au format PDF (1.38 Mo, 2 p.). « Egypt to penalise fathers of child brides », Middle East Monitor, 2 décembre 2020. Article archivé au format PDF (196 Ko, 2 p.). « Tackling the gender pay gap: […]