Sollogoub (Nadia), question orale nº 868S au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la scolarisation des jeunes sourds et malentendants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019, p. 3618]. Mme Nadia Sollogoub attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes […]
« Recours contre le PJL bioéthique : les parlementaires auditionnés par le Conseil constitutionnel », Gènéthique, 20 juillet 2021. Article archivé au format PDF (210 Ko, 3 p.). Capelier (Flore), « Adoption en première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants par l’Assemblée nationale : commentaire », Forum Famille Dalloz, 20 juillet 2021. Article archivé au format PDF (221 Ko, 21 p.). […]
M. Emmanuel Macron Président de la République 55 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Paris, le 16 juillet 2021 Monsieur le Président de la République, À l’approche de votre déplacement à Tokyo, les 23 et 24 juillet prochains, je me permets d’attirer votre attention sur le sort de Vincent Fichot et, plus généralement, sur celui des enfants franco-japonais […]
Debussy (Amboise), Un parricide ordinaire, Éditions Nina Corfou-Borjes, 26 mai 2021 Les personnages principaux Un homme, une femme, la justice aux affaires familiales Le thème La domination dans le couple, l’affranchissement, la vengeance Le thème subordonné Les biais de sexe et la contingence en affaires familiales Les dommages collatéraux Les enfants Cela pourrait sembler banal, ordinaire […]
Bonnefoy (Nicole), question écrite nº 23841 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les modalités d’organisation du baccalauréat de 2021 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 15 juillet 2021, p. 4349]. Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le […]
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui un arrêt – publié uniquement en anglais – à l’encontre de la politique de défense de la famille mise en œuvre en Russie. Il est heureusement peu probable que la politique russe soit modifiée en la matière. Contexte En l’espèce, les requérants sont trois couples […]
« Avortement : la CEDH notifie à la Pologne 12 requêtes », Gènéthique, 13 juillet 2021. Article archivé au format PDF (255 Ko, 2 p.). « C’est parce que l’avortement est devenu un tel enjeu politique que nous ne pouvons pas avoir une véritable conversation à ce sujet », Gènéthique, 13 juillet 2021. Article archivé au format PDF (313 Ko, 2 p.). « Conséquences scolaires du Covid-19 : les […]
« [Obscurantisme féministe] – Odile Fillod et le refus de la biologie », Eromakia, 12 juillet 2021. Article archivé au format PDF (336 Ko, 12 p.). Øien-Ødegaard (Carine), Hauge (Lars Johan), Reneflot (Anne), « Marital status, educational attainment, and suicide risk: a Norwegian register-based population study », Population Health Metrics, vol. 19, 12 juillet 2021, article nº 33. La présence et la qualité des liens […]
Parker (Claire), « Israel’s high court opens the way for same-sex couples to have children via surrogacy », The Washington Post, 11 juillet 2021. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 3 p.). Williams (Sally), « Rise of the DIY divorce », The Daily Mail, 11 juillet 2021. Article archivé au format PDF (1.10 Mo, 7 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à […]
Précision liminaire : la bonne compréhension de cet entretien nécessite une certaine connaissance du drame de Cestas et de ses différents acteurs. Nous conseillons donc à nos lecteurs de prendre connaissance du dossier exclusif que nous avons mis en ligne, au moins de l’article d’introduction. Bonjour Renaud. Pourrais-tu te présenter à nos lecteurs ? Je me présente […]
« Adoption de la Résolution Matić : un dévoiement du droit à la santé », European Centre for Law and Justice, 9 juillet 2021. Article archivé au format PDF (262 Ko, 4 p.). « Égalité professionnelle femmes-hommes : la juridiction administrative signe un accord inédit », Conseil d’État, 9 juillet 2021. Article archivé au format PDF (507 Ko, 3 p.). Protocole d’accord archivé au format PDF (2.28 Mo, […]
« La Cour suprême du Mexique supprime le délai pour avorter en cas de viol », Gènéthique, 8 juillet 2021. Article archivé au format PDF (341 Ko, 2 p.). « Des députés britanniques tentent de légaliser l’avortement jusqu’à la naissance », Gènéthique, 8 juillet 2021. Article archivé au format PDF (608 Ko, 2 p.). « Enfants placés : l’Assemblée nationale vote un projet de loi pour une meilleure […]
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui deux arrêts dans des affaires où des pères se plaignaient des juridictions russes, les accusant notamment d’avoir violé les dispositions de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales relatives au droit au respect de la vie privée […]
« 55 pro-life rallies held across Ireland », Iona Institute, 6 juillet 2021. Article archivé au format PDF (270 Ko, 1 p.). « Adoption de la loi de bioéthique 2021, regard des experts : Jean Marie Le Méné et Lucie Pacherie », Fondation Jérôme Lejeune, 6 juillet 2021. « Catholic Groups Criticize Abortion Report Backed by European Parliament », National Catholic Register, 6 juillet 2021. Article archivé au format […]
Le Conseil d’État s’est prononcé aujourd’hui sur une question – étonnamment – inédite : une pension alimentaire au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation d’enfants mineurs versée sous forme de prestations en nature entre-t-elle dans l’assiette de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire au même titre qu’une pension alimentaire versée en numéraire ? En l’espèce, […]