Lors de son audience publique de ce 16 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Prescription de l’action relative à un contrat d’assurance-vie Nous avons déjà attiré à plusieurs reprises l’attention de nos lecteurs sur la nécessité de préparer sa succession afin […]
« Ending physical punishment in Wales. Frequently asked questions », Welsh Government, 16 septembre 2021. Document archivé au format PDF (179 Ko, 10 p.). « Impact de la crise sur le budget des familles. Été 2021 », Union nationale des associations familiales, 16 septembre 2021. Document archivé au format PDF (184 Ko, 3 p.). « Mariage homosexuel, pilule, suicide assisté… Un texte inédit de Benoît XVI sort […]
Lors de son audience publique de ce 15 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu six arrêts en matière de divorce qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Autorité de la chose jugée et exception de litispendance En l’espèce, deux binationaux franco-tunisiens s’étaient mariés en août 1988 en Tunisie. L’époux avait […]
Porte (Nathalie), question écrite nº 40990 au ministre de la Justice sur le calcul de la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 14 septembre 2021, p. 6802]. Mme Nathalie Porte attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le barème des « pensions alimentaires ». Ce […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Pendant longtemps, la Conférence des familles a été un temps fort pour faire avancer le droit des familles… Après quinze ans d’interruption, l’Union nationale des associations familiales salue son retour. Porte-parole de l’ensemble des familles, l’Union nationale des associations familiales y prendra toute sa place aux […]
Blaff (Ari David), « Male Underachievement and the Gender Turf Wars », Quillette, 12 septembre 2021. Article archivé au format PDF (791 Ko, 6 p.). Moore (Aoife), « Pressure on Donnelly to legislate for safe access zones at abortion clinics », Irish Examiner, 12 septembre 2021. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). Riedinger (Andréa), « Divorces, gardes d’enfants… les familles sous tension ! », Parents !, […]
« Avortement aux USA : le ministère de la Justice porte plainte contre le Texas, l’Indiana rétablit des interdits », Gènéthique, 10 septembre 2021. Article archivé au format PDF (347 Ko, 1 p.). « Mexique : une seconde décision de la Cour suprême dépénalise l’avortement dans l’État de Sinaloa », Gènéthique, 10 septembre 2021. Article archivé au format PDF (390 Ko, 1 p.). « San Marino to vote […]
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé aujourd’hui que la divulgation par un époux devant une juridiction civile de messages échangés par son conjoint sur un site de rencontres dans le cadre d’une procédure de divorce ne constitue pas une violation de la vie privée et du secret de la correspondance, dès lors […]
Dirx (Benjamin), question écrite nº 40929 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales après séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 7 septembre 2021, p. 6593]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]
« “PMA pour toutes” : le lien de filiation à l’épreuve des séparations conflictuelles », Gènéthique, 7 septembre 2021. Article archivé au format PDF (121 Ko, 3 p.). « Texas abortion clinics will be protected, Justice Department says », BBC, 7 septembre 2021. Article archivé au format PDF (154 Ko, 2 p.). Bourgerie (Mathilde), « Rentrée scolaire : l’Unaf a rencontré M. Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la […]
Une enquête concernant les pères séparés est en cours. Merci de bien vouloir soutenir cette initiative afin de faire valoir l’importance de la paternité et l’intérêt des enfants. Pour y participer, il faut préalablement se porter volontaire en téléphonant à l’Union départementale des associations familiales de la Haute-Vienne (05 55 10 53 58 ou 05 55 10 53 60) de façon à pouvoir […]
« Angleterre et Pays de Galles : 207 000 avortements en 2019 », Gènéthique, 6 septembre 2021. Article archivé au format PDF (408 Ko, 2 p.). « Congé paternité : vers une meilleure conciliation vie familiale/professionnelle », Associations familiales catholiques, 6 septembre 2021. Article archivé au format PDF (167 Ko, 3 p.). « Church in Wales to give blessings for same-sex marriages », BBC, 6 septembre 2021. Article archivé au format […]
Cédric Plessis Plessis (Cédric), « Le premier voyage de mon enfant avec le service accompagnement », Juste papa, 5 septembre 2021. Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette publication vous […]
« Acharnement contre la Pologne au Conseil de l’Europe », fsspx.news, 4 septembre 2021. Article archivé au format PDF (351 Ko, 3 p.). « Tens of Thousands Protest for Gay Marriage in Switzerland », Time, 4 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1 Mo, 2 p.). Adams (Stephen), « Surge in 999 calls over at home abortions », The Daily Mail, 4 septembre 2021. Article archivé au […]
« 2 120 », 20 minutes, nº 3651, 3 septembre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (341 Ko, 2 p.). Berger (Thierry), et alii, « Reconnaissance de la garde alternée : “Un enfant a besoin de ses deux parents pour se construire !” », Le Figaro, 3 septembre 2021. Article archivé au format PDF (345 Ko, 4 p.). Bodman (Florent, de), Gabriel (Oihana), « Il ne faut pas parler à l’enfant, mais […]