Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le ministère de l’Éducation nationale prépare une réforme visant à modifier le régime d’ouverture des établissements hors-contrat – qui passeraient d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation préalable – et à imposer désormais à ces écoles, ainsi qu’aux enfants scolarisés à la maison, le respect des programmes […]
« L’insémination post-mortem ou la mort de la filiation », Gènéthique, 3 juin 2016. Article archivé au format PDF (153 Ko, 1 p.). Lamb (Michael E.), « Father-Child Attachment », Fatherhood Global, 3 juin 2016. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). Taboulet (Florence), « “Libre accès” de la pilule du lendemain aux mineures : des paradoxes inexpliqués », Gènéthique, 3 juin 2016. Article archivé au format PDF […]
La loi nº 2016-731 de ce jour, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, contient une disposition qui intéressera certains de nos lecteurs : son article 49 rétablit l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Article 49 Après l’article 371-5 du code civil, […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La réforme envisagée revient à vider de sa substance la liberté pédagogique des écoles hors contrat Le ministère de l’Éducation nationale projette de modifier le régime d’ouverture des établissements hors contrat (en passant d’un régime de déclaration d’intention à un régime d’autorisation préalable) et d’imposer désormais à […]
« Résultat de la révolution culturelle féministe : le couple mère-enfant a tendance à être “victimisé” et le père à être “diabolisé” », Atlantico, 28 mai 2016. Article archivé au format PDF (298 Ko, 3 p.).
« Elle veut avoir un enfant de son mari décédé, la justice doit trancher », 76actu, 27 mai 2016. Article archivé au format PDF (160 Ko, 3 p.). « Insémination post portem : le rapporteur public du Conseil d’État favorable », Alliance Vita, 27 mai 2016. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Insémination post portem : première victoire pour Mariana Gomez-Turri », Le Parisien, 27 mai 2016. […]
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a jugé que le père d’un collégien était tenu au paiement des frais de demi-pension de son fils, quand bien même l’enfant ne résidait pas chez lui au moment de la naissance des créances et qu’il versait à son ex-conjointe une contribution aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant, dès […]
Tirant notamment les conséquences de l’article 10 de la loi nº 2016-41 du 26 janvier 2016 qui a supprimé la condition de « détresse caractérisée » pour accéder à la contraception d’urgence, le décret nº 2016-683 de ce jour a pour objet de préciser les modalités de délivrance de la contraception d’urgence par les infirmiers diplômés d’État aux élèves, mineures ou […]
« L’insémination post-mortem au Conseil d’État », Gènéthique, 25 mai 2016. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). Bailat (Lise), « Après 18 ans d’échecs au Parlement, le congé paternité passera l’épreuve populaire », Le Temps, 25 mai 2016. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). Kruk (Edward), « Parental Alienation and the Bystander Effect. Combating the seeming indifference to suffering », Psychology Today, 25 mai […]
« GPA : au Royaume-Uni, un père célibataire gagne une bataille judiciaire pour devenir “parent légal” », Gènéthique, 24 mai 2016. Article archivé au format PDF (148 Ko, 1 p.). Robinson (Gerard), « Putting Parents First », U.S. News, 24 mai 2016. Article archivé au format PDF (94 Ko, 2 p.). Todd (Brenda K.), Barry (John A.), Thommessen (Sara A. O.), « Preferences for “Gender-typed” Toys in Boys and Girls […]
Sermier (Jean-Marie), question écrite nº 95996 au ministre de la Justice sur la réglementation de la garde des enfants en cas de parent décédé après divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 24 mai 2016, p. 4387]. M. Jean-Marie Sermier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice […]
Communiqué de presse de quinze associations de parents Quinze associations de parents divorcés font cinq propositions simples pour que le projet de loi Justice du XXIe siècle et le divorce sans juge, débattus à partir du 17 mai à l’Assemblée nationale ne restent pas des slogans et des mesurettes évitant soigneusement l’insupportable réalité d’une justice asphyxiée et […]
S’étant vu notifier un commandement de payer une somme due au titre de la demi-pension de son fils, un père d’élève a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de le décharger de cette obligation de payer. Il estimait ne pas être redevable de cette somme au motif que son ex-épouse avait inscrit leur fils au […]
« Clause de conscience du pharmacien : le débat est relancé », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 187, 12 mai 2016. Article archivé au format PDF (176 Ko, 2 p.). « Les clauses de conscience reconnues en France », Gènéthique, 12 mai 2016. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Cals (Pierre-Antoine), « Le divorce à 50 euros : vrai ou faux ? », Village de la Justice, 12 mai 2016. Article […]
Lors de son audience publique de ce 11 mai 2016, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui montre l’effet du désintérêt paternel sur le nom porté par l’enfant. En l’espèce, une femme avait donné naissance à un enfant le 13 mai 2011. Le 25 août suivant, elle avait assigné le père – qui se désintéressait totalement […]