Étiquette : autorité parentale

Revue de presse du 27 mai 2021

Revue de presse

« Autoriser l’avortement de mineures sans informer les parents ? », Gènéthique, 27 mai 2021. Article archivé au format PDF (1.01 Mo, 1 p.). « Le déploiement du DPNI en Angleterre laisse présager une augmentation des IMG », Gènéthique, 27 mai 2021. Article archivé au format PDF (222 Ko, 2 p.). « Group of women in Northern Vietnam volunteer to give proper burial to aborted babies », Right […]

Un père s’oppose à l’adoption de son fils par le compagnon de la mère

Courts and Tribunal Judiciary

La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles s’est prononcée aujourd’hui dans une affaire où un père s’opposait à l’adoption de son fils de onze ans par le compagnon de la mère. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît intéressant de signaler cette décision à l’attention de […]

Question sur l’élargissement du recours à la garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 25 mai 2021

Causse (Lionel), question écrite nº 39100 au ministre de la Justice sur l’élargissement du recours à la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 25 mai 2021, p. 4306]. M. Lionel Causse appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’élargissement du recours à la […]

Revue de presse du 20 mai 2021

Revue de presse

« La Cassazione contro la cosiddetta sindrome da alienazione parentale », Il Post, 20 mai 2021. Article archivé au format PDF (4.02 Mo, 15 p.). « Les enfants trisomiques “augmentent la souffrance du monde” : les parents indignés par les propos de Richard Dawkins », Gènéthique, 20 mai 2021. Article archivé au format PDF (492 Ko, 2 p.). « Les femmes ont accompli 50 % de travail domestique et familial […]

Une réforme s’impose pour le partage des prestations familiales en cas de résidence alternée

Conseil d'État

Le code de la sécurité sociale prévoit que toute personne française ou étrangère résidant en France et ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant également en France bénéficie de prestations familiales pour ces enfants. Ce droit aux prestations familiales n’est en principe reconnu qu’à une seule personne au titre d’un même enfant, la […]

Revue de presse du 19 mai 2021

Revue de presse

« Four new abortion clinics to open in South East England », Right To Life, 19 mai 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 3 p.). « GPA : la CEDH valide le refus de reconnaître parents deux femmes sans lien biologique avec l’enfant », Gènéthique, 19 mai 2021. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). « Greece’s disputed joint custody law goes before […]

Revue de presse du 15 mai 2021

Revue de presse

Manning (Sanchez), « Schools are giving biological girls as young as 13 boys’ names and using them on official documents without telling their parents », The Daily Mail, 15 mai 2021. Article archivé au format PDF (601 Ko, 4 p.). Michael Berthaux Ameline (Marie), « Il n’a pas vu son fils depuis un an : à Thonon-les-Bains un père est en grève de […]

Revue de presse du 6 mai 2021

Revue de presse

« Church of Scotland to debate legislation on same-sex marriage », Christian Today, 6 mai 2021. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Condamné à Dieppe, il avait laissé ses enfants seuls au domicile pendant près d’une semaine », Paris Normandie, 6 mai 2021. Article archivé au format PDF (232 Ko, 2 p.). « Croatia: Court ruling paves way for same-sex couples to […]

Questions sur l’avenir de l’instruction en famille

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 6 mai 2021

Bonneau (François), question écrite nº 18843 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la liberté d’enseignement à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5225]. M. François Bonneau appelle l’attention de M. le M. le ministre de l’éducation nationale, […]

Questions sur l’enseignement à domicile

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 4 mai 2021

Aviragnet (Joël), question écrite nº 34428 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur des précisions sur l’instruction à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8568]. M. Joël Aviragnet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports […]

La question du genre dans les litiges d’affaires familiales. Triste tropisme de la domination masculine ?

La justice domaine de l'illusion

Résumé Si l’on entend régulièrement que les litiges d’affaires familiales sont arbitrés en faveur des mères au détriment des pères, rares sont les analyses statistiques qui illustrent le propos. L’intérêt de la présente étude est précisément de livrer des statistiques récentes, mais plus encore de s’intéresser aux motifs des décisions fixant la résidence des enfants […]

Question sur le recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 29 avril 2021

Schillinger (Patricia), question écrite nº 22598 au ministre de la Justice sur le recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 29 avril 2021, p. 2774]. Mme Patricia Schillinger appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’élargissement du […]

Revue de presse du 26 avril 2021

Revue de presse

« Abortion: London wants “concrete steps” towards NI services by summer », BBC, 26 avril 2021. Article archivé au format PDF (235 Ko, 3 p.). « Elle ne veut plus être la mère de l’enfant », Gènéthique, 26 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.17 Mo, 2 p.). « Irish Examiner view: Catholic schools and the Constitution at odds over sex education », Irish Examiner, 26 avril […]

Journée internationale contre l’aliénation parentale

S.O.S. PAPA Belgique

Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique Ce dimanche 25 avril, la commémoration de la journée internationale contre le syndrome d’aliénation parentale (SAP) regroupera cinquante-quatre associations de trente pays sur les cinq continents. S.O.S. PAPA Belgique asbl recueille déjà depuis de nombreux années des témoignages de parents séparés. L’aliénation parentale est le refus des droits aux […]

Revue de presse du 15 avril 2021

Revue de presse

« Members of Congress want a vote to protect abortion survivors – will they get one? », Angelus, 15 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.97 Mo, 2 p.). Baczynska (Gabriela), Holmes (David), « EU court says Bulgaria should issue ID papers to child with two mothers », Reuters, 15 avril 2021. Article archivé au format PDF (54 Ko, 1 p.). Clark (Matthew), « Planned Parenthood […]