« David ; le 1111-7 du Code de la santé publique », Juste papa, 4 juin 2021. « European Parliament to vote resolution that identifies abortion as a fundamental right », Evangelical Focus, 4 juin 2021. Article archivé au format PDF (370 Ko, 3 p.). « GPA : La CEDH rappelle un principe fondamental avec l’arrêt Valdis », Gènéthique, 4 juin 2021. Article archivé au format PDF (278 Ko, […]
« Canada : pas d’interdiction de l’avortement en fonction du sexe du fœtus », Gènéthique, 3 juin 2021. Article archivé au format PDF (413 Ko, 1 p.). « Papa où t’es ? Quelle place reste-t-il aux pères ? », Family Phone, 3 juin 2021. « La PMA sans père réintroduite par les députés en commission : bis repetita », Gènéthique, 3 juin 2021. Article archivé au format PDF (701 Ko, 2 p.). « Une […]
Égalité parentale, newsletter nº 21, 1er juin 2021. Publication archivée au format PDF (561 Ko, 2 p.). « Dépêches du GDS : peurs et tremblement », Confédération générale du travail (insertion et probation), 1er juin 2021. Tract archivé au format PDF (221 Ko, 1 p.). « New China three-child policy sparks tales of “trauma” », BBC, 1er juin 2021. Article archivé au format PDF (198 Ko, 4 p.). « No women imprisoned […]
Communiqué interassociatif Ce vendredi 28 mai, dans notre communiqué « Respect de la Liberté d’instruire en famille : l’article 21 est le résultat bancal de pressions sur le Conseil d’État [1] », nous informions avoir obtenu les quatre pages de l’avis initial du Conseil d’État relatives à la suppression du libre choix de l’instruction en famille, suppression prévue par le […]
Communiqué interassociatif Supprimé par le Sénat, le très controversé article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République relatif à l’instruction en famille risque d’être réintroduit en deuxième lecture. La commission spéciale de l’Assemblée nationale se réunira du 7 au 10 juin. Après avoir lancé une pétition – déjà soutenue par 10 000 […]
« Autoriser l’avortement de mineures sans informer les parents ? », Gènéthique, 27 mai 2021. Article archivé au format PDF (1.01 Mo, 1 p.). « Le déploiement du DPNI en Angleterre laisse présager une augmentation des IMG », Gènéthique, 27 mai 2021. Article archivé au format PDF (222 Ko, 2 p.). « Group of women in Northern Vietnam volunteer to give proper burial to aborted babies », Right […]
La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles s’est prononcée aujourd’hui dans une affaire où un père s’opposait à l’adoption de son fils de onze ans par le compagnon de la mère. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît intéressant de signaler cette décision à l’attention de […]
Causse (Lionel), question écrite nº 39100 au ministre de la Justice sur l’élargissement du recours à la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 25 mai 2021, p. 4306]. M. Lionel Causse appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’élargissement du recours à la […]
« La Cassazione contro la cosiddetta sindrome da alienazione parentale », Il Post, 20 mai 2021. Article archivé au format PDF (4.02 Mo, 15 p.). « Les enfants trisomiques “augmentent la souffrance du monde” : les parents indignés par les propos de Richard Dawkins », Gènéthique, 20 mai 2021. Article archivé au format PDF (492 Ko, 2 p.). « Les femmes ont accompli 50 % de travail domestique et familial […]
Le code de la sécurité sociale prévoit que toute personne française ou étrangère résidant en France et ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant également en France bénéficie de prestations familiales pour ces enfants. Ce droit aux prestations familiales n’est en principe reconnu qu’à une seule personne au titre d’un même enfant, la […]
« Four new abortion clinics to open in South East England », Right To Life, 19 mai 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 3 p.). « GPA : la CEDH valide le refus de reconnaître parents deux femmes sans lien biologique avec l’enfant », Gènéthique, 19 mai 2021. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). « Greece’s disputed joint custody law goes before […]
Manning (Sanchez), « Schools are giving biological girls as young as 13 boys’ names and using them on official documents without telling their parents », The Daily Mail, 15 mai 2021. Article archivé au format PDF (601 Ko, 4 p.). Michael Berthaux Ameline (Marie), « Il n’a pas vu son fils depuis un an : à Thonon-les-Bains un père est en grève de […]
« Church of Scotland to debate legislation on same-sex marriage », Christian Today, 6 mai 2021. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Condamné à Dieppe, il avait laissé ses enfants seuls au domicile pendant près d’une semaine », Paris Normandie, 6 mai 2021. Article archivé au format PDF (232 Ko, 2 p.). « Croatia: Court ruling paves way for same-sex couples to […]
Bonneau (François), question écrite nº 18843 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la liberté d’enseignement à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5225]. M. François Bonneau appelle l’attention de M. le M. le ministre de l’éducation nationale, […]
Aviragnet (Joël), question écrite nº 34428 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur des précisions sur l’instruction à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8568]. M. Joël Aviragnet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports […]