Étiquette : autorité parentale

Revue de presse du 6 mai 2021

Revue de presse

« Church of Scotland to debate legislation on same-sex marriage », Christian Today, 6 mai 2021. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Condamné à Dieppe, il avait laissé ses enfants seuls au domicile pendant près d’une semaine », Paris Normandie, 6 mai 2021. Article archivé au format PDF (232 Ko, 2 p.). « Croatia: Court ruling paves way for same-sex couples to […]

Questions sur l’avenir de l’instruction en famille

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 6 mai 2021

Bonneau (François), question écrite nº 18843 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la liberté d’enseignement à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5225]. M. François Bonneau appelle l’attention de M. le M. le ministre de l’éducation nationale, […]

Questions sur l’enseignement à domicile

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 4 mai 2021

Aviragnet (Joël), question écrite nº 34428 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur des précisions sur l’instruction à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8568]. M. Joël Aviragnet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports […]

La question du genre dans les litiges d’affaires familiales. Triste tropisme de la domination masculine ?

La justice domaine de l'illusion

Résumé Si l’on entend régulièrement que les litiges d’affaires familiales sont arbitrés en faveur des mères au détriment des pères, rares sont les analyses statistiques qui illustrent le propos. L’intérêt de la présente étude est précisément de livrer des statistiques récentes, mais plus encore de s’intéresser aux motifs des décisions fixant la résidence des enfants […]

Question sur le recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 29 avril 2021

Schillinger (Patricia), question écrite nº 22598 au ministre de la Justice sur le recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 29 avril 2021, p. 2774]. Mme Patricia Schillinger appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’élargissement du […]

Revue de presse du 26 avril 2021

Revue de presse

« Abortion: London wants “concrete steps” towards NI services by summer », BBC, 26 avril 2021. Article archivé au format PDF (235 Ko, 3 p.). « Elle ne veut plus être la mère de l’enfant », Gènéthique, 26 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.17 Mo, 2 p.). « Irish Examiner view: Catholic schools and the Constitution at odds over sex education », Irish Examiner, 26 avril […]

Journée internationale contre l’aliénation parentale

S.O.S. PAPA Belgique

Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique Ce dimanche 25 avril, la commémoration de la journée internationale contre le syndrome d’aliénation parentale (SAP) regroupera cinquante-quatre associations de trente pays sur les cinq continents. S.O.S. PAPA Belgique asbl recueille déjà depuis de nombreux années des témoignages de parents séparés. L’aliénation parentale est le refus des droits aux […]

Revue de presse du 15 avril 2021

Revue de presse

« Members of Congress want a vote to protect abortion survivors – will they get one? », Angelus, 15 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.97 Mo, 2 p.). Baczynska (Gabriela), Holmes (David), « EU court says Bulgaria should issue ID papers to child with two mothers », Reuters, 15 avril 2021. Article archivé au format PDF (54 Ko, 1 p.). Clark (Matthew), « Planned Parenthood […]

Question sur la création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Brisson (Max), question écrite nº 19605 au ministre de la Justice sur la création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6012]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création […]

Revue de presse du 14 avril 2021

Revue de presse

« Les banques de sperme étrangères alimentent le marché des PMA illégales en France », Gènéthique, 14 avril 2021. Article archivé au format PDF (396 Ko, 2 p.). « Biden administration proposes restoring Title X funding for abortion clinics », Angelus, 14 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.89 Mo, 2 p.). « Debate on Faroese abortion legislation », Nordic Co-Operation, 14 avril 2021. Article archivé au format […]

Question sur l’instruction à domicile et le recensement des enfants « hors radar »

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 13 avril 2021

Untermaier (Cécile), question écrite nº 33733 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’instruction à domicile et le recensement des enfants « hors radar » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 10 novembre 2020, p. 7899]. Mme Cécile Untermaier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de […]

Question sur la prise en compte des recommandations du rapport de la Cour des comptes sur la protection de l’enfance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 8 avril 2021

Charon (Pierre), question écrite nº 19332 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en compte des recommandations du rapport de la Cour des comptes sur la protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 3 décembre 2020, p. 5684]. M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre […]

Droit au respect de la vie privée et vaccination obligatoire

Cour européenne des droits de l’homme

La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui un arrêt qui résonne singulièrement en cette période où diverses restrictions aux libertés individuelles et publiques sont imposées un peu partout en raison de la pandémie de Covid-19 : elle a en effet jugé que le refus d’admettre à l’école maternelle des […]

Revue de presse du 7 avril 2021

Revue de presse

« Le congé parental toujours largement boudé par les pères, constate une étude », 20 minutes, 7 avril 2021. Article archivé au format PDF (479 Ko, 2 p.). « Nouveau confinement : le catalogue d’activités à faire chez soi, publié par l’Unaf, à destination des familles est toujours disponible ! », Union nationale des associations familiales, 7 avril 2021. Article archivé au format PDF (2.04 Mo, 22 p.). « Publication […]

Revue de presse du 26 mars 2021

Revue de presse

« Nouvelle-Zélande : trois jours de congé de deuil pour les parents après une fausse-couche », Gènéthique, 26 mars 2021. Article archivé au format PDF (324 Ko, 2 p.). Fiano-Chesser (Cassy), « Nepal experiences increasing epidemic of missing girls from sex-selective abortion », Live Action, 26 mars 2021. Voir notre revue de presse du 16 mars dernier. Article archivé au format PDF (163 Ko, 2 p.). Hamdi […]