Crozon (Pascale), Question écrite nº 102085 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 24 janvier 2017, pp. 448-449). Mme Pascale Crozon interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes […]
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Questions sur la réforme de l’Agence française de l’adoption
Lien vers la réponse en bas de page Questions Allain (Brigitte), Question écrite nº 99947 au ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 AN (Q), 18 octobre 2016, p. 8433). Mme Brigitte Allain interroge M. le ministre des affaires […]
Deux mères pour un enfant sans père ?
La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui la requête de deux femmes au gouvernement allemand en posant aux parties des questions au regard des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire met en cause […]
Question sur la réforme de l’Agence française de l’adoption
Giran (Jean-Pierre), Question écrite nº 101650 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 52 AN (Q), 27 décembre 2016, pp. 10634-10635). M. Jean-Pierre Giran attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]
Questions sur la réforme de l’Agence française de l’adoption
Ginesta (Georges), Question écrite nº 101418 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 AN (Q), 20 décembre 2016, pp. 10477-10478). M. Georges Ginesta attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]
Questions sur la réforme de l’Agence française de l’adoption
Crozon (Pascale), Question écrite nº 101246 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 AN (Q), 13 décembre 2016, pp. 10221-10222). Mme Pascale Crozon interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes […]
Question sur la réforme de l’Agence française de l’adoption
Audibert-Troin (Olivier), Question écrite nº 101088 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 AN (Q), 6 décembre 2016, p. 9920). M. Olivier Audibert-Troin interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes […]
Question sur la réforme de l’Agence française de l’adoption
Bonneton (Michèle), Question écrite nº 100942 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 AN (Q), 29 novembre 2016, p. 9731). Mme Michèle Bonneton interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes […]
Questions sur la réforme de l’Agence française de l’adoption
Faure (Olivier), Question écrite nº 100478 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 AN (Q), 8 novembre 2016, p. 9234). M. Olivier Faure attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]
Questions sur la réforme de l’Agence française de l’adoption
Appéré (Nathalie), Question écrite nº 100152 au ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 AN (Q), 25 octobre 2016, p. 8760). Mme Nathalie Appéré attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la constitution […]
Questions sur la réforme de l’Agence française de l’adoption
Allain (Brigitte), Question écrite nº 99947 au ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 AN (Q), 18 octobre 2016, p. 8433). Mme Brigitte Allain interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le projet de regroupement […]
Questions sur la réforme de l’Agence française de l’adoption
Dassault (Olivier), Question écrite nº 99792 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 AN (Q), 11 octobre 2016, p. 8140). M. Olivier Dassault attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]
Questions sur la réforme de l’Agence française de l’adoption
Bruneau (Isabelle), Question écrite nº 99502 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 AN (Q), 4 octobre 2016, p. 7922). Mme Isabelle Bruneau interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes […]
Questions sur la réforme de l’Agence française de l’adoption
Allossery (Jean-Pierre), Question écrite nº 99234 au ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 AN (Q), 27 septembre 2016, p. 8684). M. Jean-Pierre Allossery alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le projet de constitution […]
Question sur la réforme de l’Agence française de l’adoption
Dubois (Marianne), Question écrite nº 98996 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8302). Mme Marianne Dubois attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]