Duranton (Nicole), question écrite nº 21529 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les enfants victimes et auteurs de violences à l’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, p. 1736]. Mme Nicole Duranton interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Bascher (Jérôme), question écrite nº 23967 au ministre de la Justice sur le temps parental partagé en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 22 juillet 2021, p. 4504]. M. Jérôme Bascher attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’intérêt, en cas de séparation parentale, […]
Karoutchi (Roger), question écrite nº 19861 au ministre de la Justice sur la situation du tribunal judiciaire de Nanterre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 52 S (Q), 31 décembre 2020, pp. 6338-6339]. M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal judiciaire de Nanterre. […]
Joyandet (Alain), question écrite nº 19584 au ministre de la Justice sur les règles de déontologie applicables aux avocats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6012]. M. Alain Joyandet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les règles de déontologie applicables aux avocats. […]
« Droits LGBT en Hongrie : Orban annonce un référendum après avoir été visé par des procédures de la Commission européenne », Valeurs actuelles, 21 juillet 2021. Article archivé au format PDF (247 Ko, 2 p.). « Hongrie : Viktor Orban convoque un référendum sur la loi anti-LGBT », Le Figaro, 21 juillet 2021. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Making cohabitation like marriage encourages […]
Devésa (Brigitte), question d’actualité au gouvernement nº 1971G sur les enlèvements d’enfants binationaux à leur père, adressée au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères lors de la séance publique du 21 juillet 2021. Mme le président. La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Brigitte Devésa. Ma […]
Rossignol (Laurence), question orale nº 1715S au Premier ministre sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental et les droits des femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3616]. Mme Laurence Rossignol attire l’attention de M. le Premier ministre à propos de la place de l’expertise en matière […]
Anthoine (Emmanuelle), question écrite nº 33394 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’accompagnement des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 27 octobre 2020, p. 7393]. Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation […]
Sollogoub (Nadia), question orale nº 868S au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la scolarisation des jeunes sourds et malentendants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019, p. 3618]. Mme Nadia Sollogoub attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes […]
Descamps (Béatrice), question écrite nº 38858 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le diagnostic de l’autisme et les aides [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 11 mai 2021, p. 4026]. Mme Béatrice Descamps alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’obtention d’un […]
« Recours contre le PJL bioéthique : les parlementaires auditionnés par le Conseil constitutionnel », Gènéthique, 20 juillet 2021. Article archivé au format PDF (210 Ko, 3 p.). Capelier (Flore), « Adoption en première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants par l’Assemblée nationale : commentaire », Forum Famille Dalloz, 20 juillet 2021. Article archivé au format PDF (221 Ko, 21 p.). […]
Chenu (Sébastien), question écrite nº 22487 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur une meilleure prise en charge des enfants atteints de troubles déficitaires de l’attention avec ou sans hyperactivité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 34 A.N. (Q), 20 août 2019, pp. 7540-7541]. M. Sébastien Chenu attire l’attention de Mme la secrétaire […]
« Ce que prévoit le projet de loi sur la bioéthique », Service-Public.fr, 19 juillet 2021. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Chilean Constitutional Tribunal upholds parental rights », ADF International, 19 juillet 2021. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). Bourgerie (Mathilde), Martin (Servane), « Parentalité : vote favorable de l’Unaf à la Cnaf pour la mise en œuvre d’une aide […]
« Digital divorce service to replace paper D8 form from September 2021 », Family Law Week, 17 juillet 2021. Article archivé au format PDF (65 Ko, 2 p.). Lambert (Stéphane), « Père Pour Toujours Genève (Part 1) », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 17 juillet 2021. Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention […]
M. Emmanuel Macron Président de la République 55 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Paris, le 16 juillet 2021 Monsieur le Président de la République, À l’approche de votre déplacement à Tokyo, les 23 et 24 juillet prochains, je me permets d’attirer votre attention sur le sort de Vincent Fichot et, plus généralement, sur celui des enfants franco-japonais […]