La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui un arrêt – publié uniquement en anglais – à l’encontre de la politique de défense de la famille mise en œuvre en Russie. Il est heureusement peu probable que la politique russe soit modifiée en la matière. Contexte En l’espèce, les requérants sont trois couples […]
À la suite de trois jours d’audience devant l’Edinburgh Sheriff Court, le shérif Thomas Welsh a jugé aujourd’hui une mère coupable d’outrage au tribunal pour avoir délibérément refusé d’obéir à une décision judiciaire réglant les relations d’un père avec sa fille de huit ans. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche […]
Magistrat de la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Alistair MacDonald a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire où un père biologique a tenté de s’opposer au placement puis à l’adoption de sa fille. Une première décision rendue en novembre dernier avait déjà fait l’objet ici d’une […]
« Avortement : la CEDH notifie à la Pologne 12 requêtes », Gènéthique, 13 juillet 2021. Article archivé au format PDF (255 Ko, 2 p.). « C’est parce que l’avortement est devenu un tel enjeu politique que nous ne pouvons pas avoir une véritable conversation à ce sujet », Gènéthique, 13 juillet 2021. Article archivé au format PDF (313 Ko, 2 p.). « Conséquences scolaires du Covid-19 : les […]
« [Obscurantisme féministe] – Odile Fillod et le refus de la biologie », Eromakia, 12 juillet 2021. Article archivé au format PDF (336 Ko, 12 p.). Øien-Ødegaard (Carine), Hauge (Lars Johan), Reneflot (Anne), « Marital status, educational attainment, and suicide risk: a Norwegian register-based population study », Population Health Metrics, vol. 19, 12 juillet 2021, article nº 33. La présence et la qualité des liens […]
Parker (Claire), « Israel’s high court opens the way for same-sex couples to have children via surrogacy », The Washington Post, 11 juillet 2021. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 3 p.). Williams (Sally), « Rise of the DIY divorce », The Daily Mail, 11 juillet 2021. Article archivé au format PDF (1.10 Mo, 7 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à […]
Lambert (Stéphane), « La CAF et l’Allocataire Unique », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 10 juillet 2021. Fournas (Olivia, de), « Vingt-huit jours pour tous les papas ? », Famille chrétienne, nº 2269, 10 juillet 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (375 Ko, 2 p.). Whetham (Bec), « Women who experience post-abortion grief say it’s a pain often not recognised […]
Précision liminaire : la bonne compréhension de cet entretien nécessite une certaine connaissance du drame de Cestas et de ses différents acteurs. Nous conseillons donc à nos lecteurs de prendre connaissance du dossier exclusif que nous avons mis en ligne, au moins de l’article d’introduction. Bonjour Renaud. Pourrais-tu te présenter à nos lecteurs ? Je me présente […]
« Adoption de la Résolution Matić : un dévoiement du droit à la santé », European Centre for Law and Justice, 9 juillet 2021. Article archivé au format PDF (262 Ko, 4 p.). « Égalité professionnelle femmes-hommes : la juridiction administrative signe un accord inédit », Conseil d’État, 9 juillet 2021. Article archivé au format PDF (507 Ko, 3 p.). Protocole d’accord archivé au format PDF (2.28 Mo, […]
Les livres qui parlent de violence féminine et d’hommes qui subissent cette violence sont rares. Olivia Koudrine brave ce tabou dans un roman, L’Homme battu, paru le 12 mai dernier aux éditions du Cherche Midi. Delphine est une femme despote qui règne par la manipulation et la terreur sur Jérôme, son mari, réduit à moins que […]
« La Cour suprême du Mexique supprime le délai pour avorter en cas de viol », Gènéthique, 8 juillet 2021. Article archivé au format PDF (341 Ko, 2 p.). « Des députés britanniques tentent de légaliser l’avortement jusqu’à la naissance », Gènéthique, 8 juillet 2021. Article archivé au format PDF (608 Ko, 2 p.). « Enfants placés : l’Assemblée nationale vote un projet de loi pour une meilleure […]
Folliot (Philippe), question écrite nº 23655 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur les pupilles de la Nation non éligibles aux décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 8 juillet 2021, p. 4211]. M. Philippe Folliot attire l’attention de […]
Lors de son audience publique de ce 8 juillet 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Droit de visite et d’hébergement d’un tiers En l’espèce, une femme avait donné naissance à une petite fille en novembre 2014. L’enfant avait été reconnue par le […]
« Délit de non-représentation de l’enfant : un accord entre Éric Dupond-Moretti et Laurence Rossignol », Public Sénat, 7 juillet 2021. « Hungary threatened with EU sanction over anti-LGBT law », Euronews, 7 juillet 2021. Article archivé au format PDF (87 Ko, 3 p.). Collectif, Modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement, Paris, Ministère de la Transformation et de la […]
Lors de son audience publique de ce 7 juillet 2021, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Adoption plénière des enfants nés d’une gestation pour autrui En l’espèce, un Français né en 1979 avait eu recours à une convention de gestation pour autrui en […]