Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Depuis le 1er avril, plusieurs annonces sur le versement des prestations sont à relativiser. Les prestations familiales sous indexées Cette année, à compter du 1er avril, les prestations familiales sont revalorisées seulement de 0,3 % au lieu de 1,4 % si elles avaient été indexées sur la hausse des prix. […]
Conway-Mouret (Hélène), Question écrite nº 14917 au ministre des solidarités et de la santé sur l’élargissement du droit de visite et d’hébergement pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 2 avril 2020, pp. 1530-1531]. Mme Hélène Conway-Mouret appelle l’attention de M. le ministre des solidarités […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Interrogé mercredi 1er avril lors des questions au gouvernement, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a répondu à la sénatrice Laurence Rossignol sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire. Le ministre ne voit pas « d’opposition de principe » à la demande des […]
Magner (Jacques-Bernard), Question écrite nº 12854 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 31 octobre 2019, p. 5472]. M. Jacques-Bernard Magner attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation […]
Mélot (Colette), Question écrite nº 12829 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les violences scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 31 octobre 2019, p. 5472]. Mme Colette Mélot attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures à prendre pour enrayer la […]
« La santé d’un pays se mesure-t-elle à son taux d’avortement ? », Gènéthique, 2 avril 2020. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « Véran s’inquiète de la réduction du recours à l’IVG », Valeurs actuelles, 2 avril 2020. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). Barnes (Robert), Hernández (Arelis R.), « As more states look to ban abortion during pandemic, legal battles erupt […]
Dagbert (Michel), question écrite nº 14985 au ministre des solidarités et de la santé sur les mesures relatives à l’accouchement dans le cadre de la propagation du Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 2 avril 2020, p. 1537]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé […]
Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. Les enfants doivent donc en principe se rendre chez l’autre parent selon les modalités prévues par la décision de justice. Ces déplacements entrent dans le cadre des dérogations prévues pour « motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou […]
« Égalité parentale », newsletter nº 8, 1er avril 2020. Document archivé au format PDF (1.22 Mo, 11 p.). « Coronavirus: Home abortions allowed in Wales during pandemic », BBC, 1er avril 2020. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « États-Unis : Batailles judiciaires autour de la suspension des IVG pendant l’épidémie de COVID-19 », Gènéthique, 1er avril 2020. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Russia: […]
Rossignol (Laurence), question d’actualité au gouvernement nº 1244G sur le délai concernant les avortements dans le cadre du confinement, séance du 1er avril 2020. M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe socialiste et républicain. Mme Laurence Rossignol. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous avez, j’imagine, pris connaissance de l’appel lancé […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Le dessin de Kang », Permanences, nº 580, mars 2020, p. 4. Publication archivée au format PDF (359 Ko, 2 p.). Delarue (Delphine), « Violences conjugales : les nouvelles mesures de prévention », MGC mag (Mutuelle générale des cheminots), nº 14, mars 2020, p. 9. […]
« Covid-19 : Baisse des demandes d’avortements en Île-de-France », Gènéthique, 31 mars 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « États-Unis : Des juges fédéraux bloquent la suspension des IVG décidée en raison de l’épidémie de Covid-19 », Gènéthique, 31 mars 2020. Article archivé au format PDF (161 Ko, 2 p.). « Mixed-sex civil partnerships backed by group of MSPs », Evening Express, 31 mars 2020. […]
Communiqué de presse de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes La délégation aux droits des femmes, dont le bureau s’est réuni en visioconférence le lundi 30 mars 2020, prend acte avec beaucoup d’intérêt des annonces du Gouvernement pour que, dans les circonstances […]
« Covid-19 : le Gouvernement britannique autorise les IVG à domicile », Gènéthique, 30 mars 2020. Article archivé au format PDF (119 Ko, 2 p.). Andrey (Ombeline), Crettenand (Gilles), « Un “kit de survie pour hommes sous pression” a été publié la semaine dernière par männer.ch. Il vise à éviter une augmentation de la violence domestique en période de confinement », Radio Chablais (Le club du […]
La pandémie de Covid-19 a de nouveau affecté les affaires familiales au Canada. Après l’Ontario la semaine dernière (voir notre article de mardi dernier), c’est la Colombie-Britannique qui a connu aujourd’hui sa première affaire avec le SARS-CoV-2 à la barre. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur au Canada, et eu égard […]