« Argentine : confirmation en appel de la condamnation d’un médecin ayant refusé de pratiquer un avortement », Gènéthique, 17 mars 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « LS passes Bill to raise limit for abortions till 24 weeks for special categories », The Hindu, 17 mars 2020. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « Les résultats scolaires ne sont pas inscrits […]
Catégorie : Sociologie
Questions sur la scolarisation des enfants autistes
Berta (Philippe), question écrite nº 16863 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la scolarisation des enfants autistes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 1290-1291]. M. Philippe Berta interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le calendrier des mesures […]
Communiqué de presse du ministère de la Justice
Des mesures progressives d’anticipation ont été prises depuis trois semaines vis-à-vis de la population pénale pour endiguer la propagation du virus à l’occasion du passage en stade 2 puis en stade 3 de la pandémie. À la suite des décisions annoncées par le Président de la République, la garde des Sceaux a réuni les directeurs interrégionaux […]
Revue de presse du 16 mars 2020
« Confinement et femmes victimes de violences conjugales », Communiqué de presse du Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, 16 mars 2020. Communiqué archivé au format PDF (28 Ko, 2 p.). « Le Sénat de l’Utah vote une loi pour limiter le nombre d’IVG », Gènéthique, 16 mars 2020. Article archivé au […]
Revue de presse du 15 mars 2020
Lucas (John), « Cheats escape divorce. Cheating spouses get away with it in divorce cases — as partners prefer to separate on other grounds », The Sun, 15 mars 2020. Article archivé au format PDF (5.93 Mo, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, […]
Communiqué de presse du ministère de la Justice
Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19, le Premier ministre a annoncé hier soir le renforcement des mesures pour éviter le contact entre les personnes qui est le principal facteur de diffusion du virus. Les fermetures que ces mesures impliquent ne doivent pas impacter les services essentiels à la vie de nos concitoyens […]
Revue de presse du 14 mars 2020
Blanchard (Sandrine), Dalle (Béatrice), « J’ai l’impression d’être née adulte », Le Monde, nº 23384, 15 mars 2020, p. 27. L’actrice Béatrice Dalle évoque avec émotion son père. Article archivé au format PDF (1.49 Mo, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien […]
Revue de presse du 13 mars 2020
« Belgique : des soignants opposés à l’extension de l’avortement », Alliance Vita, 13 mars 2020. Article archivé au format PDF (578 Ko, 3 p.). « Loi IVG en Belgique : de nouveaux amendements adressés au Conseil d’État, le vote est repoussé », Gènéthique, 13 mars 2020. Article archivé au format PDF (117 Ko, 2 p.). « Objection de conscience et IVG : la CEDH refuse de recevoir la […]
Question sur les droits de mutation à titre gratuit et l’adoption simple
Delahaye (Vincent), question écrite nº 14686 au ministre de l’action et des comptes publics sur les droits de mutation à titre gratuit et l’adoption simple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, p. 1215]. M. Vincent Delahaye attire l’attention de M. le ministre l’action et des comptes publics sur la question des […]
Question sur l’applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant
Bruguière (Marie-Thérèse), Question écrite nº 13382 à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 5 décembre 2019, p. 5982]. Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l’attention de Mme la […]
Revue de presse du 12 mars 2020
« Abortion Referendum suspended amidst concerns over advice for elderly regarding Covid 19 », GBC, 12 mars 2020. Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.). « Court of Appeal to live-stream family cases », Ministry of Justice and HM Courts & Tribunals Service Press release, 12 mars 2020. Ce communiqué du ministère de la Justice britannique annonce la mise en œuvre, dans […]
Question sur l’accueil des victimes de violences conjugales par les consulats de France à l’étranger
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 14688 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’accueil des victimes de violences conjugales par les consulats de France à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, p. 1227]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères […]
Question sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage
Duranton (Nicole), question écrite nº 14690 à la ministre de la justice sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, pp. 1231-1232]. Mme Nicole Duranton interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des situations particulières de plus […]
Question sur l’accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires
Sueur (Jean-Pierre), question écrite nº 14750 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, p. 1225]. M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de […]
Hommage à Roland Sénès (26 avril 1955 – 7 mars 2020)
Il est des personnes inconnues qui ont accompli des actions a priori banales, des actions qui, pour certains et peut-être surtout pour certaines, ont peu d’intérêt à leurs yeux. Et pourtant, ce qu’a accompli Roland Sénès, décédé la veille de la journée internationale des droits des femmes, relève, d’une certaine manière, d’une sorte d’exploit […]