Communiqué de presse d’Alliance Vita Les députés viennent de voter en première lecture l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Une fois encore le sujet de l’avortement est instrumentalisé par des partis politiques dans un jeu de tactique politicienne. Il n’y a eu aucun débat mais des discussions totalement déconnectées de la réalité […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita L’Assemblée nationale examine demain la proposition de loi de LFI (La France Insoumise) prévoyant que « Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à ces droits. » Alliance […]
Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents Depuis dix ans, l’association J’aime mes 2 parents, localisée à Hellemmes (Nord), commune associée à la ville de Lille, entend les SOS de milliers de parents et de grands-parents, victimes d’exclusion parentale s’accompagnant le plus souvent de phénomènes d’emprise et de violences psychologiques infligés aux enfants… Depuis dix […]
Puissat (Frédérique), question écrite nº 945 au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer sur l’implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3612]. Mme Frédérique Puissat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des […]
Charon (Pierre), question écrite nº 489 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les conclusions de la mission prospective sur l’illettrisme menée par l’éducation nationale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3249-3250]. M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de […]
Noël (Sylviane), question écrite nº 2432 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’application des articles 49 à 52 de la loi nº 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 32 S (Q), 11 août 2022, p. 4209]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de […]
Charon (Pierre), question écrite nº 2575 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le rapport du Défenseur des droits sur la scolarisation des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022, p. 4331]. M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
Borchio Fontimp (Alexandra), question écrite nº 1716 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la prévention des violences faites aux animaux dès l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 28 juillet 2022, p. 3953]. Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la […]
La proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été votée en première lecture le 6 octobre 2022 par l’Assemblée nationale dans une version très édulcorée. La rapporteure (la députée Aude Luquet, qui est aussi l’initiatrice de la proposition de loi) avait en effet pris acte, le 28 septembre lors de l’examen […]
Estrosi Sassone (Dominique), question écrite nº 1084 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les résultats des élèves en français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, pp. 3584-3585]. Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les résultats des […]
Lherbier (Brigitte), question écrite nº 1781 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la politique de prévention des conduites addictives en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 28 juillet 2022, pp. 3954-3955]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse […]
Cazebonne (Samantha), question écrite nº 1548 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2022, p. 3824]. Mme Samantha Cazebonne attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la […]
Deroche (Catherine), question écrite nº 1521 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la prévention vaccinale auprès des scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2022, pp. 3818-3819]. Mme Catherine Deroche attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’initiative portée par […]
Brisson (Max), question écrite nº 1440 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la disparition programmée des jardins d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, pp. 3591-3592]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse à propos de la […]
Guérini (Jean-Noël), question écrite nº 1132 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les compétences en orthographe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3255]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le niveau d’orthographe des jeunes […]