Brindeau (Pascal), question écrite nº 39586 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les places en établissements pour les adultes handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 15 juin 2021, p. 4833]. M. Pascal Brindeau attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]
« Chile’s Parliament resumes “with urgency” discussion of same-sex marriage », The Rio Times, 15 juin 2021. Article archivé au format PDF (56 Ko, 1 p.). « Féminicides : ne baissons pas la garde ! », Sénat, 15 juin 2021. Communiqué archivé au format PDF (104 Ko, 2 p.). « MPs in Hungary back ban on sharing content with children that promotes homosexuality », Euronews, 15 juin 2021. Article archivé […]
Descamps (Béatrice), question écrite nº 32135 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le trouble de déficit de l’attention et de l’hyperactivité et les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 15 septembre 2020, p. 6205]. Mme Béatrice Descamps appelle l’attention de Mme la secrétaire […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Pour Alliance Vita, le rejet du projet de loi bioéthique par la commission spéciale du Sénat marque l’échec inédit du processus législatif qui aboutit à un texte de rupture et de fracture. Nous saluons la responsabilité et la cohérence des sénateurs qui refusent le passage en force de lignes rouges […]
Communiqué du Sénat La commission spéciale a constaté que la poursuite de la navette n’avait pas permis d’enclencher un dialogue constructif entre les deux assemblées sur ce projet de loi à fort enjeu sociétal : après l’échec de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale a, pour l’essentiel, repris, en nouvelle lecture, le texte qu’elle avait adopté […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Rejet du projet de loi « bioéthique » en commission spéciale au Sénat – Le Président s’était engagé à ne pas passer en force et se faisait fort de construire un consensus. Il n’en n’est rien. Signe de la fracture profonde sur ce texte, la commission spéciale du Sénat […]
« Covid-19 : des autorisations de déplacements délivrées pour contourner la loi australienne en matière de PMA et GPA », Gènéthique, 14 juin 2021. Article archivé au format PDF (637 Ko, 2 p.). « Udaf de Haute-Corse : la médiation familiale », Union nationale des associations familiales, 14 juin 2021. « USA : leurs embryons congelés sont détruits, ils reçoivent 7,2 millions de dollars en dommages-intérêts », Gènéthique, 14 juin […]
« China now allowing 3 children, but forced sterilisation & abortion are still occurring », Right To Life, 12 juin 2021. Article archivé au format PDF (209 Ko, 3 p.). Caillemer (Élisabeth), « Tu seras un homme, mon fils », Famille chrétienne, nº 2265, 12 juin 2021, pp. 32-35. Article archivé au format PDF (1.34 Mo, 5 p.). Sherwood (Harriet), « “Unique problem”: Catholic bishops split over Biden’s support for […]
« Caroline du Nord : une loi pour prévenir “l’eugénisme des temps modernes” », Gènéthique, 11 juin 2021. Article archivé au format PDF (304 Ko, 1 p.). « Donner un nom aux enfants nés sans vie : les sénateurs favorables », Gènéthique, 11 juin 2021. Article archivé au format PDF (440 Ko, 1 p.). « Micro-trottoir – Projet de loi bioéthique », Alliance Vita, 11 juin 2021. « Pays de Galles […]
Rossignol (Laurence), question orale nº 1715S au Premier ministre sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental et les droits des femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3616]. Mme Laurence Rossignol attire l’attention de M. le Premier ministre à propos de la place de l’expertise en matière […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 23265 au ministre de la Justice sur la promotion du mode de garde alternée en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3639]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’action pacifiste […]
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 23270 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur la transmission des biens entre ascendants et descendants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3630]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance […]
Grosperrin (Jacques), question écrite nº 23247 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur l’indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, pp. 3640-3641]. M. Jacques Grosperrin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la […]
Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 23204 au ministre des Solidarités et de la Santé sur les risques sanitaires liés à l’exposition des enfants et des jeunes aux écrans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3641]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]
Karoutchi (Roger), question écrite nº 23249 au ministre de la Justice sur la non-utilisation des bracelets électroniques anti-rapprochement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3639]. M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la non-utilisation des bracelets électroniques anti-rapprochement. En 2020, […]