Communiqué de presse de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant Suppression du passage devant le juge en cas de divorce par consentement mutuel : la CNAPE déplore une mesure en défaveur de l’intérêt de l’enfant La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté mercredi dernier un amendement du gouvernement supprimant le passage […]
Zimmermann (Marie-Jo), Question écrite nº 92637 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les orientations de la politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 651). Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé […]
« Les députés ouvrent la voie au divorce par consentement mutuel sans avoir recours à un juge », France Info, 5 mai 2016. Article archivé au format PDF (26 Ko, 1 p.). « Divorce : vers une procédure simplifiée sans juge ? », France Info, 5 mai 2016. Article archivé au format PDF (34 Ko, 1 p.). « Les divorces pourront bientôt se passer de la justice », France […]
Sutour (Simon), Question écrite nº 21635 au ministre des finances et des comptes publics sur l’ouverture du droit à la pension de réversion des personnes liées par un pacte civil de solidarité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 5 mai 2016, p. 1831]. M. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre des finances […]
Lors du Conseil des ministres de ce jour, le ministre de l’Intérieur a présenté le calendrier des trois élections politiques de l’année 2017 : l’élection du Président de la République, les élections législatives et les élections sénatoriales pour les 170 sénateurs de la série 1 : La date du dimanche 23 avril 2017 a été retenue pour l’organisation du […]
Boëton (Marie), Fulchiron (Hugues), « En matière de divorce, le juge a un rôle de garde-fou », La Croix, 4 mai 2016. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). Mautort (Orane, de), Vaillant (Gauthier), « Le divorce ne sera pas meilleur s’il est rapide », La Croix, 4 mai 2016. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). Schneider (Frédérique), « Mariages, divorces et pacs, des chiffres […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales L’Union nationale des association familiales apprend avec stupeur qu’un amendement gouvernemental permettant aux époux de divorcer par accord mutuel sans passer devant le juge a été déposé dans la plus grande discrétion sur le projet de loi « Justice du XXIe siècle ». Il vient d’être adopté par la […]
« La rémunération à l’heure des avocats dénoncée », TVA Nouvelles, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Acou-Bouaziz (Katrin), « Le congé paternité aide à trouver sa place de papa », L’Express, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (58 Ko, 3 p.). Gorce (Bernard), « Le gouvernement réactive le divorce sans juge », La Croix, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (75 Ko, […]
Ont été regroupées ici toutes les publications d’avril 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Antecol (Heather), et alii, « Equal but Inequitable: Who Benefits from Gender-Neutral Tenure Clock Stopping Policies? », Discussion Paper Series (Forschungsinstitut zur Zukunft der Arbeit), nº 9904, avril 2016. De nombreux métiers spécialisés se caractérisent par une période […]
« Le National enterre l’idée d’un congé paternité de deux semaines », Le Temps, 27 avril 2016. Article archivé au format PDF (44 Ko, 2 p.). « Des spermatozoïdes humains artificiels non fonctionnels créés à partir de cellules de peau », Gènéthique, 27 avril 2016. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Aplanir les inégalités dans le couple pour favoriser la […]
Lors du Conseil des ministres d’aujourd’hui, la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes a présenté une communication relative à l’accompagnement à la parentalité : « Depuis le 11 avril, un livret des parents est envoyé, par les caisses d’allocations familiales et de mutualité sociale agricole aux futurs parents d’un premier enfant entre le quatrième […]
« Haute-Saône : 30 ans de prison requis contre une mère qui a noyé ses deux enfants », Le Parisien, 26 avril 2016. Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.). Léouzon (Roxane), « Une pétition pour systématiser la garde partagée », Métro, 26 avril 2016. Article archivé au format PDF (155 Ko, 2 p.). Thomasset (Flore), « Vote de la réforme du conseil supérieur de la magistrature », […]
« Belgique : reconnaissance civile de l’enfant né sans vie, une menace contre l’avortement ? », Gènéthique, 21 avril 2016. Article archivé au format PDF (34 Ko, 1 p.).
Saint-André (Stéphane), question écrite nº 95123 au ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 19 avril 2016, p. 3250]. M. Stéphane Saint-André attire l’attention de M. le garde des sceaux, […]
Le Roy (Marie-Thérèse), question écrite nº 95058 au ministre de la Justice sur la réglementation de la gestation pour autrui [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 19 avril 2016, p. 3249]. Mme Marie-Thérèse Le Roy attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la transcription à l’état civil français […]