Bignon (Jérôme), Question écrite nº 22798 au ministre de l’intérieur sur l’entrave au droit de dépôt de plainte [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2016, p. 3259]. M. Jérôme Bignon attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur une double insécurité inquiétante : celle de subir un vol ou une agression, doublée […]
« Homophobie : Christine Boutin condamnée », La République des Pyrénées, nº 21880, 3 novembre 2016, p. 38. Article archivé au format PDF (190 Ko, 2 p.). « Le féminin sans modération », La République des Pyrénées, nº 21880, 3 novembre 2016, p. 39. Article archivé au format PDF (171 Ko, 2 p.). Blanpain (Nathalie), Buisson (Guillemette), « Projections de population à l’horizon 2070. Deux fois plus de personnes de 75 ans ou plus qu’en […]
« La Cour d’Appel confirme la condamnation de Christine Boutin », Inter-LGBT, 2 novembre 2016. Article archivé au format PDF (46 Ko, 1 p.). Lesegretain (Claire), « À Rouen, une porte s’ouvre pour les divorcés remariés », La Croix, 2 novembre 2016. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). Ordioni (Marie), « Philippines – Les évêques s’opposent à un projet de loi sur le mariage homosexuel », Liberté […]
Communiqué de l’association Collectif La Grue Jaune Notre bureau de l’association Collectif La Grue Jaune dément formellement avoir apporté son soutien à l’action individuelle de Philippe Veysset, qui est monté sur une grue de chantier à Paris le dimanche 30 octobre 2016 pour lancer sa prétendue « candidature à la présidentielle ». Pour rappel, Philippe Veysset, suite […]
« Anne-France Goldwater visée par une plainte pour ses propos sur les hommes », Le journal de Montréal, 31 octobre 2016. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, […]
Ont été regroupées ici toutes les publications d’octobre 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Chabé-Ferret (Bastien), « Adherence to Cultural Norms and Economic Incentives: Evidence from Fertility Timing Decisions », IZA Discussion Paper, nº 10269, octobre 2016. Afin d’analyser l’interaction entre la culture et les incitations économiques dans la prise de décision, […]
« Deux enfants séquestrés par leur mère », Le Parisien, nº 22441bis, 30 octobre 2016, p. 12. Article archivé au format PDF (173 Ko, 1 p.). « En Angleterre, le NHS devrait autoriser l’utilisation du DPNI dès 2018 », Gènéthique, 30 octobre 2016. Article archivé au format PDF (260 Ko, 2 p.). Philippe Veysset Beaulieu (Cécile), « Perché quatorze heures sur une grue devant le futur tribunal », Le Parisien, nº 22441bis, […]
« Les premières foulées parentales », La Tribune Hebdo, nº 163, 29 octobre 2016, p. 14. Article archivé au format PDF (504 Ko, 2 p.). « Le mariage tient salon », La Tribune Hebdo, nº 163, 29 octobre 2016, p. 4. Article archivé au format PDF (1.94 Mo, 2 p.). Seznec (Claire), « L’égalité parentale, c’est pour quand ? », La Tribune Hebdo, nº 163, 29 octobre 2016, p. 12. Article archivé au format PDF (484 Ko, 2 p.). Seznec (Claire), […]
Communiqué de presse du Collectif La Grue jaune Ce matin, Philippe Veysset est monté dans une grue du chantier du nouveau Tribunal de Paris. Il souhaite ainsi inaugurer sa campagne pour la présidence de la République et placer au cœur de celle-ci la question du droit de l’enfant à ses deux parents en cas de […]
Le décret nº 2016-1452 de ce jour précise les modalités du contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans leur famille ou dans des établissements d’enseignement privés hors contrat. Ce contrôle est prescrit par l’article L131-10 du code de l’éducation en ce qui concerne l’instruction dans la famille et par l’article L442-2 du même code en […]
Parmi les nombreuses dispositions d’un arrêté relatif aux tarifs réglementés des notaires (NOR : ECFC1611434A) daté d’aujourd’hui, on en relève une (article 5) qui concerne la liquidation du régime matrimonial en cas de divorce. La règle de l’imputation de l’émolument dû au titre de l’expertise visée à l’article 255, 10º, du code civil sur l’émolument de partage lorsque […]
Yung (Richard), Question écrite nº 23762 au ministre de la justice sur le conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 27 octobre 2016, p. 4695]. M. Richard Yung rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de […]
« Les évêques philippins s’opposent à un projet de loi sur le mariage homosexuel », Églises d’Asie, 26 octobre 2016. Article archivé au format PDF (57 Ko, 2 p.). « Irlande : vers un référendum pour élargir l’accès à l’avortement fin 2017 ? », Gènéthique, 26 octobre 2016. Article archivé au format PDF (74 Ko, 1 p.). Coffinier (Anne), « Nouvelle attaque : le gouvernement vise la liberté des […]
« Avortement : nouvelle “grève des femmes” en Pologne », La République des Pyrénées, nº 21873, 25 octobre 2016, p. 44. Article archivé au format PDF (1.05 Mo, 2 p.). « Détenu en cavale pour revoir ses enfants », La République des Pyrénées, nº 21873, 25 octobre 2016, p. 4. Article archivé au format PDF (1.01 Mo, 2 p.). Bellidenty (Jacques), et alii, « 500 000 ménages franciliens consacrent plus du tiers de leurs […]
Pris pour l’application de l’article 69 de la loi nº 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, le décret nº 2016-1441 de ce jour détermine la composition du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, les modalités de désignation de ses membres, leur répartition en collèges et en formations spécialisées, […]