Aubert (Julien), question écrite nº 11679 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’évolution de l’infertilité et les actions pour une meilleure prévention [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 7 août 2018, pp. 7091-7092]. M. Julien Aubert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
Pauget (Éric), Question écrite nº 14777 à la ministre de la justice sur la prestation compensatoire et la suppression de certaines rentes viagères [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, p. 10863]. M. Éric Pauget appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les grandes difficultés […]
« Au Chili, la loi sur l’avortement ne sera pas amendée », Gènéthique, 10 décembre 2018. Article archivé au format PDF (130 Ko, 1 p.). « Baisse de la démographie, le nouveau fléau ? », Gènéthique, 10 décembre 2018. Article archivé au format PDF (95 Ko, 2 p.). Collectif, Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, Paris, Conseil d’État, 10 décembre 2018. Le groupe de […]
« L’angoisse d’un “samedi noir” », La République des Pyrénées, nº 22517, 8 décembre 2018, p. 37. « “J’espère [que M. Macron] va parler au peuple de France comme un père, avec amour et respect et qu’il prendra des décisions fortes”, a déclaré à la sortie Christophe Chalençon, un […] porte-parole du mouvement [des gilets jaunes]. » Article archivé au format PDF (286 Ko, 2 p.). […]
« Aucun contact avec ma fille depuis cinq mois », 20 minutes, 7 décembre 2018, p. 3. Article archivé au format PDF (1.33 Mo, 2 p.). « Dure leçon d’un père à sa fille harceleuse », 20 minutes, 7 décembre 2018, p. 13. Article archivé au format PDF (1.05 Mo, 2 p.). « “Emplois Été Canada” : le gouvernement fait marche arrière », Gènéthique, 7 décembre 2018. Article archivé au format PDF (123 Ko, […]
Bazin (Arnaud), Question écrite nº 4345 au ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement du latin et du grec au lycée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 12 avril 2018, p. 1695]. M. Arnaud Bazin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement du latin et du grec ancien. Une circulaire promouvant […]
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 6088 au ministre de l’éducation nationale sur l’expérimentation du port de l’uniforme à l’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 12 juillet 2018, p. 3423]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le fait que dans de nombreux pays, les écoles primaires imposent […]
Canayer (Agnès), Question écrite nº 8015 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants handicapés et leur accompagnement par des auxiliaires de vie scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 6 décembre 2018, p. 6114]. Mme Agnès Canayer attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et […]
« Aucun contact avec ma fille depuis cinq mois », 20 minutes, 6 décembre 2018. Article archivé au format PDF (191 Ko, 1 p.). « En Irlande, autorisation de mise sur le marché de la pilule abortive », Gènéthique, 6 décembre 2018. Article archivé au format PDF (127 Ko, 1 p.). « La Justicia le quitó a una mujer el cuidado de sus hijos por impedir el contacto con […]
Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Jean-Michel Blanquer a présenté au Conseil des ministres de ce jour son projet de loi pour une école de la confiance, pour lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Voici le communiqué rendu public à l’issue du Conseil des ministres : « Le ministre de l’éducation nationale […]
« En Croatie, le projet de modification de la loi sur l’IVG doit être reporté », Gènéthique, 5 décembre 2018. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Marie Stopes : les IVG illégales au Kenya financées par le contribuable britannique ? », Gènéthique, 5 décembre 2018. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « Olivier de l’association SOS PAPA ne voit quasiment plus ses […]
Pauget (Éric), Question écrite nº 14777 à la ministre de la justice sur la prestation compensatoire et la suppression de certaines rentes viagères [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, p. 10863]. M. Éric Pauget appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les grandes difficultés […]
Lakrafi (Amélia), Question écrite nº 14776 à la ministre de la justice sur l’accès à l’adoption pour les couples de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, pp. 10862-10863]. Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réalité de l’accès des couples […]
Panonacle (Sophie), Question écrite nº 12447 à la ministre des solidarités et de la santé sur l’attribution de prestations versées dans le cadre d’une garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8435]. Mme Sophie Panonacle attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]
« Contraception et tumeurs au cerveau : le médicament ne sera pas retiré du marché », Gènéthique, 4 décembre 2018. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). « En Indiana, vers un crime de “fraude à la fertilité” ? », Gènéthique, 4 décembre 2018. Article archivé au format PDF (143 Ko, 1 p.). « IVG en Irlande : une objection de conscience limitée », Gènéthique, 4 décembre 2018. Article archivé […]