Dupont (Stella), question écrite nº 22278 à la ministre de la justice sur l’obligation alimentaire et l’alignement des régimes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 6 août 2019, p. 7282]. Mme Stella Dupont interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’obligation alimentaire des veufs et veuves envers leurs […]
Ménard (Emmanuelle), question écrite nº 21950 au ministre de la justice sur l’exclusion de l’extension de la PMA du projet de loi relatif à la bioéthique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 A.N. (Q), 30 juillet 2019, p. 7049]. Mme Emmanuelle Ménard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de décembre 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Blanc (Aurélia), « Masculinisme. L’antiféminisme en embuscade », Causette, nº 106, décembre 2019, pp. 42-44. Blanc (Aurélia), « Syndrome d’aliénation parentale. Un travail de “sap” », Causette, nº 106, décembre 2019, pp. 45-48. Articles archivés au format PDF (6.39 Mo, 7 p.). Collectif, Lettre […]
Dirx (Benjamin), Question écrite nº 10785 au ministre de l’action et des comptes publics sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6228]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le ministre de l’action et des […]
Josso (Sandrine), Question écrite nº 16023 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition des pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 511]. Mme Sandrine Josso attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le régime fiscal auquel sont […]
Ont été regroupées ici toutes les publications datées de 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Peterschmitt (Perrine), Elhadad (Ambre), Femmes et ruralité. Pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux franciliens, Paris, Centre Hubertine Auclert, 2019. Rapport archivé au format PDF (3.48 Mo, 100 p.). Ziebertz (Hans-Georg), […]
Nous signalons à l’attention de nos lecteurs trois décrets datés de ce jour. Décret nº 2019-1505 simplifiant le barème de l’aide juridictionnelle et fusionnant les protocoles et les conventions matérielles d’organisation de la garde à vue Pris pour l’application de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, il […]
Lopez (Vivette), Question écrite nº 13291 à la ministre de la justice sur la transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 28 novembre 2019, p. 5883]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi […]
Battistel (Marie-Noëlle), question écrite nº 22043 à la ministre de la Justice sur le droit de garde des pères de famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 A.N. (Q), 30 juillet 2019, p. 7050]. Mme Marie-Noëlle Battistel attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le droit de garde […]
« Allongement du délai légal pour avorter en Belgique : “cette loi va trop loin” », Gènéthique, 24 décembre 2019. Article archivé au format PDF (176 Ko, 1 p.). Bouchez (Yann), Untersinger (Martin), « Les deux hackeurs et le chantage “cryptoporno” », Le Monde, nº 23314, 25 décembre 2019, p. 10. « Le père […] dresse le portrait d’un adolescent fragilisé par le divorce de ses parents. » Article archivé […]
Appel à articles – Revue Recherches familiales nº 18, à paraître en janvier 2021 Le dossier du numéro 18 de la revue scientifique Recherches familiales, à paraître en janvier 2021, est consacré à la famille et aux liens familiaux après une séparation, qu’elle prenne la forme d’un divorce, d’une rupture de PACS ou d’une désunion informelle […]
« Congé parental : l’Unaf est intervenue à une rencontre tenue par Marlène Schiappa et Christelle Dubos », Union nationale des associations familiales, 23 décembre 2019. Article archivé au format PDF (33 Ko, 2 p.). « Témoignage de Domenico, papa de 2 enfants, une fille de 11 ans et un garçon de 7 ans », Juste papa, 23 décembre 2019. « L’Unaf présente à la réunion organisée à […]
Chemin (Anne), Perrot (Michelle), « Le rire masculin fait du bruit, les larmes féminines coulent en silence », Le Monde, nº 23312, 22 décembre 2019, pp. 28-29. Article archivé au format PDF (1.85 Mo, 3 p.). Doughty (Steve), « Abortion charity is slammed by watchdog over its chief executive’s £434,500 pay packet », The Daily Mail, 21 décembre 2019. Article archivé au format PDF (76 Ko, 3 p.). Hope […]
Égalité parentale Newsletter, nº 5, 20 décembre 2019. Publication archivée au format PDF (270 Ko, 1 p.). « Argentina and Costa Rica open door to abortion », Evangelical Focus, 20 décembre 2019. Article archivé au format PDF (264 Ko, 3 p.). « China hints it may open the door to same-sex marriage », The Straits Times, 20 décembre 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « NI women […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le 12 décembre, Juristes pour l’enfance a adressé à la Cour des comptes un courrier lui demandant de se saisir de la question du mésusage des fonds publics dans la prise en charge à 100 % des actes d’assistance médicale à la procréation par l’assurance maladie. La prise en charge […]