Sutour (Simon), Question écrite nº 10672 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place du dispositif « cantine à un euro » prévu par le plan pauvreté [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019, pp. 2828-2829]. M. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]
Lors de son audience publique de ce 29 mai 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un homme décédé à New York avait laissé trois enfants en l’état d’un testament exhérédant une de ses deux filles. Icelle avait assigné sa sœur […]
« Condamné après avoir poignardé son ex enceinte », 20 minutes (Genève), 29 mai 2019, p. 6. Article archivé au format PDF (306 Ko, 2 p.). « Hong Kong government defends gay marriage ban in court », Channel News Asia, 29 mai 2019. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). « Hong Kong government defends gay marriage ban in court », The Daily Mail, 29 mai 2019. Article […]
Lors de son audience publique de ce 29 mai 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt en matière de révision de prestation compensatoire qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs car, outre son objet propre, il éclaire très bien la notion d’autorité de la chose jugée. En l’espèce, un jugement […]
Forissier (Nicolas), question écrite nº 19088 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée et les prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 23 avril 2019, p. 3779]. M. Nicolas Forissier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités […]
Pancher (Bertrand), question écrite nº 17499 à la ministre des solidarités et de la santé sur l’octroi des prestations familiales en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 10 A.N. (Q), 5 mars 2019, p. 2043]. M. Bertrand Pancher appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La Haute Autorité de santé annoncera en juin si, oui ou non, l’homéopathie sera déremboursée : saisie par la ministre de la santé Agnès Buzyn, elle a plaidé dans un avis préliminaire pour le déremboursement au motif qu’« aucune étude n’a démontré la supériorité en termes d’efficacité de l’approche homéopathique […]
Gacon (Julie), et alii, « Faut-il arrêter de faire des enfants ? (et bonne fête maman) », France Culture (Dimanche, et après ?), 26 mai 2019. Présentation archivée au format PDF (154 Ko, 2 p.). Gröndahl (Marie-Pierre), « Séparés de leurs compagnes japonaises, ils sont privés de leurs enfants », Paris Match, 26 mai 2019. Article archivé au format PDF (259 Ko, 6 p.). Mirkovic (Aude), « Prise […]
« DFID minister says she is proud to champion abortion », Society for the Protection of Unborn Children, 24 mai 2019. Article archivé au format PDF (143 Ko, 2 p.). « En Argentine, un gynécologue obstétricien jugé coupable de non-avortement », Gènéthique, 24 mai 2019. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Entretien avec Esther Pivet, auteur d’une “Enquête sur la théorie du genre” », […]
Bonhomme (François), Question écrite nº 10562 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de mise en œuvre du dispositif « cantine à un euro » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 21 S (Q), 23 mai 2019, pp. 2688-2689]. M. François Bonhomme attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises, l’Union nationale des associations familiales et Goods To Know célèbrent la Fête des Pères en organisant une conférence : Vendredi 14 juin 2019 de 9 h 30 à 11 h 30 (accueil à partir de 9 heures) À l’Union nationale des associations familiales Salle Laroque 28 place Saint-Georges Paris IXe Cet événement sera l’occasion de réfléchir […]
« À Hongkong, des fœtus traités comme des “déchets médicaux” », Gènéthique, 22 mai 2019. Article archivé au format PDF (85 Ko, 2 p.). « Christian campaign group loses legal fight against home abortion », Premier, 22 mai 2019. Article archivé au format PDF (158 Ko, 3 p.). « En Chine, les avortements de filles après des analyses de sang illégales à Hong-Kong sont monnaie courante », Gènéthique, 22 mai […]
Lors de son audience publique de ce 22 mai 2019, la Cour de cassation a rappelé que la donation avec réserve d’usufruit du logement familial faite par le propriétaire sans le consentement de son conjoint est possible dès lors qu’elle n’a porté atteinte ni à la jouissance ni à l’usage dudit logement par le conjoint pendant […]
Pinel (Sylvia), question écrite nº 19755 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les prises en charges liées aux troubles autistiques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 21 mai 2019, p. 4620]. Mme Sylvia Pinel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la […]
« Aberdeen pro-life society gains affiliation in free-speech win », Society for the Protection of Unborn Children, 21 mai 2019. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). « Avortement : le danger du recul américain », Le Monde, nº 23128, 22 mai 2019, p. 30. Article archivé au format PDF (1.39 Mo, 2 p.). « Birmingham LGBT lessons “not age appropriate” says MP », BBC, 21 mai 2019. Article archivé […]