Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 5, 8 janvier 2020. Article archivé au format PDF (198 Ko, 3 p.). « Loi de bioéthique : les sénateurs entérinent la “PMA Pour toutes” », Gènéthique, 8 janvier 2020 (version retitrée de l’article suivant). Article archivé au format PDF (206 Ko, 3 p.). « Loi de bioéthique : les sénateurs ne font pas de vagues », Gènéthique, 8 janvier […]
Communiqué gouvernemental Afin de développer l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap, le Gouvernement a créé dès le 1er janvier 2019 le « bonus inclusion handicap », une aide financière complémentaire destinée à l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant (crèche, halte-garderie, établissement multi-accueil…) accueillant au moins un enfant bénéficiant de l’allocation d’éducation enfant handicapé (AEEH). Depuis […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le projet de loi de bioéthique vient d’être examiné et amendé par la commission spéciale du Sénat. Juristes pour l’enfance déplore de constater que la justice vis-à-vis des plus petits, c’est-à-dire les enfants jusque dans les débuts de leur vie, est balayée pour ouvrir un marché dérégulé du […]
« Les avortements en baisse en Israël », Gènéthique, 6 janvier 2020. Article archivé au format PDF (114 Ko, 1 p.). « Campagne d’affichage d’Alliance Vita : l’association obtient gain de cause auprès de la justice », Gènéthique, 6 janvier 2020. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Embryons congelés : le casse-tête des cliniques, le dilemme des parents », Gènéthique, 6 janvier 2020. Article archivé au […]
Dupont (Stella), question écrite nº 22278 à la ministre de la justice sur l’obligation alimentaire et l’alignement des régimes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 6 août 2019, p. 7282]. Mme Stella Dupont interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’obligation alimentaire des veufs et veuves envers leurs […]
« Un brigadier se suicide à Nanterre », Le Monde, nº 23320, 1er janvier 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (1.29 Mo, 2 p.). Collins (Lois M.), « What 12 studies told us about family life in 2019 », Deseret News, 31 décembre 2019. Article archivé au format PDF (433 Ko, 6 p.). Léveillé (Jean-Thomas), « S’il avait été encadré, ma fille aurait encore son papa », La Presse, 31 décembre 2019. Article […]
Dirx (Benjamin), Question écrite nº 10785 au ministre de l’action et des comptes publics sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6228]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le ministre de l’action et des […]
Josso (Sandrine), Question écrite nº 16023 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition des pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 511]. Mme Sandrine Josso attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le régime fiscal auquel sont […]
Nous signalons à l’attention de nos lecteurs trois décrets datés de ce jour. Décret nº 2019-1505 simplifiant le barème de l’aide juridictionnelle et fusionnant les protocoles et les conventions matérielles d’organisation de la garde à vue Pris pour l’application de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, il […]
Lopez (Vivette), Question écrite nº 13291 à la ministre de la justice sur la transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 28 novembre 2019, p. 5883]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi […]
Appel à articles – Revue Recherches familiales nº 18, à paraître en janvier 2021 Le dossier du numéro 18 de la revue scientifique Recherches familiales, à paraître en janvier 2021, est consacré à la famille et aux liens familiaux après une séparation, qu’elle prenne la forme d’un divorce, d’une rupture de PACS ou d’une désunion informelle […]
« Congé parental : l’Unaf est intervenue à une rencontre tenue par Marlène Schiappa et Christelle Dubos », Union nationale des associations familiales, 23 décembre 2019. Article archivé au format PDF (33 Ko, 2 p.). « Témoignage de Domenico, papa de 2 enfants, une fille de 11 ans et un garçon de 7 ans », Juste papa, 23 décembre 2019. « L’Unaf présente à la réunion organisée à […]
Chemin (Anne), Perrot (Michelle), « Le rire masculin fait du bruit, les larmes féminines coulent en silence », Le Monde, nº 23312, 22 décembre 2019, pp. 28-29. Article archivé au format PDF (1.85 Mo, 3 p.). Doughty (Steve), « Abortion charity is slammed by watchdog over its chief executive’s £434,500 pay packet », The Daily Mail, 21 décembre 2019. Article archivé au format PDF (76 Ko, 3 p.). Hope […]
Égalité parentale Newsletter, nº 5, 20 décembre 2019. Publication archivée au format PDF (270 Ko, 1 p.). « Argentina and Costa Rica open door to abortion », Evangelical Focus, 20 décembre 2019. Article archivé au format PDF (264 Ko, 3 p.). « China hints it may open the door to same-sex marriage », The Straits Times, 20 décembre 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « NI women […]
Siégeant à la High Court of Justice (Family Division) britannique, le juge Nicholas Mostyn a rendu aujourd’hui une décision qui, quoiqu’elle n’apporte rien de nouveau dans le domaine du droit de la famille, nous paraît mériter d’être signalée à l’attention de nos lecteurs. Elle concerne en effet un père de famille nombreuse – une catégorie […]