Cabanel (Henri), question écrite nº 24651 au ministre de la Justice sur l’augmentation des moyens pour lutter contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021, p. 5586]. M. Henri Cabanel rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question nº 23341 posée […]
Lors de son audience publique de ce 29 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts en matière de droit de la famille qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Un acte de notoriété établissant la filiation n’a pas à être motivé En l’espèce, une femme était née à Casablanca […]
« Belgium to give funds to women unable to get an abortion in Poland », Euronews, 29 septembre 2021. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). « Code de la justice pénale des mineurs : entrée en vigueur le 30 septembre 2021 », Vie publique, 29 septembre 2021. Article archivé au format PDF (151 Ko, 7 p.). « PLFSS 2022 », déclaration de l’Union nationale des associations […]
Bourgi (Hussein), question d’actualité au gouvernement nº 2018G sur l’interruption volontaire de grossesse, adressée au Premier ministre lors de la séance publique du 29 septembre 2021. M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Hussein Bourgi. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, […]
16 propositions pour retrouver confiance dans la justice, Paris, Sénat (commission des lois), 28 septembre 2021. Document archivé au format PDF (349 Ko, 7 p.). « 222 000 avortements en 2020. Plus ou moins ? », Gènéthique, 28 septembre 2021. Article archivé au format PDF (424 Ko, 3 p.). « Avortement, euthanasie : pour le Pape “nous ne pouvons pas emprunter : la voie du rebut” », Gènéthique, 28 septembre 2021. […]
Pris en application des articles 1 et 3 de la loi nº 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, le décret nº 2021-1243 de ce jour, fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation, précise les conditions d’âge pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation et de l’autoconservation de […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Les chiffres de l’avortement pour 2020 publiés ce jour par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques montrent une légère baisse des avortements en période de confinement correspondant à une baisse des conceptions dès mars 2020. Alors que les partisans de l’allongement des délais de […]
« Affaire Dobbs : l’ECLJ devant la Cour suprême des États-Unis », European Centre for Law and Justice, 27 septembre 2021. Communiqué archivé au format PDF (453 Ko, 42 p.). « Avortement : un droit fondamental toujours à défendre et encore à conquérir », Le Planning familial, 27 septembre 2021. Communiqué archivé au format PDF (281 Ko, 2 p.). « Chine : vers moins d’avortements pratiqués à “des fins non […]
La cour administrative d’appel de Marseille a rendu aujourd’hui un arrêt en matière de relations entre l’institution scolaire et les parents d’élèves qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un juge aux affaires familiales avait fixé en avril 2018 la résidence d’un enfant né en septembre 2011 chez son […]
Parental Alienation International, vol. 6, nº 5, 26 septembre 2021. Article archivé au format PDF (2.05 Mo, 17 p.). « Le mariage homosexuel désormais légalisé dans une trentaine de pays dans le monde », BFM TV, 26 septembre 2021. Article archivé au format PDF (112 Ko, 3 p.). Chhum (Guillaume), « La CAF du Haut-Rhin demande un certificat de grossesse à un couple d’hommes », France Bleu Alsace, 26 septembre […]
« Avortement et trisomie 21 : Heidi Crowter perd son procès », Gènéthique, 23 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1.12 Mo, 40 p.). « Budget 2022 : nouvelle hausse de 8 % pour la Justice », Gazette du Palais, 23 septembre 2021. Article archivé au format PDF (80 Ko, 2 p.). « El conservador Estado de Querétaro aprueba el matrimonio homosexual », El País, 23 septembre 2021. Article archivé au format PDF […]
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui la Grèce pour la longueur excessive d’une procédure relative à la fixation des modalités de contact entre un père et son fils. Contexte En l’espèce, les requérants sont trois ressortissants grecs, Nikolaos Anagnostakis, né en 1983, et ses deux parents. Nikolaos est le père d’un […]
« Abortion “a radical act of self-love” says UN Special Rapporteur », Right To Life, 22 septembre 2021. Article archivé au format PDF (183 Ko, 2 p.). « La stérilisation, premier “contraceptif” au monde », Gènéthique, 22 septembre 2021. Article archivé au format PDF (544 Ko, 2 p.). « Tâches domestiques : l’égalité progresse dans les jeunes couples », Observatoire des inégalités, 22 septembre 2021. Article archivé au format PDF […]
« Changement de sexe chez les enfants : “un des plus grands scandales sanitaire et éthique” », Gènéthique, 21 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1.19 Mo, 3 p.). « Ending physical punishment in Wales. Briefing Note », Welsh Government, 21 septembre 2021. Document archivé au format PDF (472 Ko, 2 p.). « États-Unis : les évêques américains rappellent leur opposition à tout financement public de l’avortement », […]
« 5th Marie Stopes Australia abortion clinic closes due to financial difficulties », Right To Life, 20 septembre 2021. Article archivé au format PDF (272 Ko, 3 p.). « Un affrontement capital devant la Cour suprême des États-Unis », fsspx.news, 20 septembre 2021. Article archivé au format PDF (363 Ko, 3 p.). « Ending physical punishment in Wales », Welsh Government, 20 septembre 2021. Document archivé au format PDF (834 Ko, […]