Peltier (Guillaume), Question écrite nº 18109 à la ministre de la Justice sur la suppression de la prestation compensatoire en cas de décès du débirentier [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 26 mars 2019, pp. 2720-2721]. M. Guillaume Peltier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur […]
Eliaou (Jean-François), Question écrite nº 18076 à la ministre de la Justice sur l’article 924-4 du code civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 26 mars 2019, p. 2720]. M. Jean-François Eliaou attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la potentielle menace de l’article 924-4 du code civil. […]
Toutut-Picard (Élisabeth), Question écrite nº 1390 à la ministre des solidarités et de la santé sur les règles de répartition des aides de la caisse d’allocations familiales en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 26 septembre 2017, p. 4543]. Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l’attention de Mme la […]
« Comment L’Oréal marche vers la parité à l’international », Le Dauphiné, 26 mars 2019. Article archivé au format PDF (100 Ko, 3 p.). « Lithuanian parliament to vote on changes to children’s rights protection system », The Baltic Times, 26 mars 2019. Article archivé au format PDF (284 Ko, 2 p.). « Une pilule contraceptive masculine à l’étude », Gènéthique, 26 mars 2019. Article archivé au format PDF […]
. Nous attirons l’attention de nos lecteurs sur l’initiative d’un de nos adhérents – souhaitant garder l’anonymat – qui a commencé à publier en ligne un livre consacré aux inégalités entre les femmes et les hommes ainsi qu’aux discriminations subies par les hommes dans le cadre de la filiation et de la parentalité : Masculinités. […]
« #fairändern : une initiative citoyenne autrichienne pour donner aux femmes enceintes une meilleure place, parce que les enfants sont “l’avenir de la société” », Gènéthique, 22 mars 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « Le combat de Stéphane, séparé de son fils par sa mère japonaise », Brut, 22 mars 2019. « Infertilité : naissance d’un bébé singe créé à l’aide du […]
Communiqué de presse du Sénat Dans sa décision du 21 mars 2019 sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le Conseil constitutionnel a confirmé les positions défendues par le Sénat sur de nombreuses mesures en censurant treize des cent neuf articles en tout ou partie, soit près de 12 % […]
« États-Unis : le Mississippi durcit le ton sur l’avortement », Valeurs actuelles, 20 mars 2019. Article archivé au format PDF (220 Ko, 2 p.). « IVG : la “Heartbeat bill” adoptée par le parlement du Mississipi », Gènéthique, 20 mars 2019. Article archivé au format PDF (165 Ko, 1 p.). « March for Life: Up to one million expected in Argentina », ADF International, 20 mars 2019. Article archivé […]
Lors de son audience publique de ce 20 mars 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Un jugement de divorce du 5 novembre 2001 avait homologué une convention fixant en faveur de l’ex-épouse une prestation compensatoire constituée de la jouissance gratuite et viagère du […]
Lors de son audience publique de ce 20 mars 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt en une matière quelque peu macabre mais qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Un administrateur ad hoc avait été désigné par le juge des tutelles pour représenter deux adolescents dans le règlement de […]
Parental Alienation International, vol. 4, nº 2, 19 mars 2019. Publication archivée au format PDF (4.49 Mo, 28 p.). « Edinburgh rejects calls to impose buffer zones around abortion facilities », Society for the Protection of Unborn Children, 19 mars 2019. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). « Embryons congelés : “Ce n’est pas un objet en garde-meuble, c’est une vie !” », Gènéthique, 19 mars 2019. […]
Marilossian (Jacques), question écrite nº 15426 à la ministre des Armées sur la situation financière des militaires séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 A.N. (Q), 25 décembre 2018, p. 11950]. M. Jacques Marilossian appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur la situation financière des militaires séparés. La séparation d’un couple (divorce, […]
« Islanders asked for views on proposed changes to Guernsey’s marriage laws », ITV, 18 mars 2019. Article archivé au format PDF (78 Ko, 2 p.). « Rap français : la figure du père, entre respect et incompréhension », Mouv’, 18 mars 2019. Article archivé au format PDF (183 Ko, 7 p.). « Study: Cohabiting Relationships Are Less Stable Than Marriage », National Catholic Register, 18 mars 2019. Article […]
« African women don’t want abortion, documentary reveals », The Christian Institute, 15 mars 2019. Article archivé au format PDF (136 Ko, 3 p.). « Arkansas governor signs 18-week abortion ban into law », The Washington Times, 15 mars 2019. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « Deux fillettes et leur père retrouvés morts », CNEWS, nº 2385, 15 mars 2019, p. 10. Article archivé au format […]
« 44% of younger women considering freezing eggs, poll suggests », ITV, 14 mars 2019. Article archivé au format PDF (51 Ko, 2 p.). « Avec un tweet, il sauve le magasin de son père », CNEWS, nº 2384, 14 mars 2019, p. 2. Article archivé au format PDF (1.20 Mo, 2 p.). « Evangelical Church in Austria paves the way for same-sex marriage blessings », Christian Today, 14 mars […]