Catégorie : Droit

Violences sexuelles entre mineurs : grand succès du colloque tenu ce samedi 26 novembre 2022 à Paris

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Les associations Juristes pour l’enfance et Famille & Liberté organisaient ce samedi 26 novembre 2022 un colloque pluridisciplinaire sur le thème des violences sexuelles entre mineurs. Réponses juridiques, carences d’éducation psycho-affective, influence du porno… bilan d’une journée de travaux d’experts Juristes (juge des enfants, procureur, avocat, maître de conférence, […]

Interruption volontaire de grossesse dans la constitution : un débat confisqué qui passe à côté de la réalité

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Les députés viennent de voter en première lecture l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Une fois encore le sujet de l’avortement est instrumentalisé par des partis politiques dans un jeu de tactique politicienne. Il n’y a eu aucun débat mais des discussions totalement déconnectées de la réalité […]

Juristes pour l’enfance participe à la mobilisation contre l’initiative européenne sur la reconnaissance transfrontière de la « parentalité »

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’initiative européenne pour la reconnaissance transfrontière de la « parentalité » entend obliger les États à reconnaitre toutes les « parentalités » établies à l’étranger, même si des enfants ont été privés de filiation pour réaliser le désir d’autrui, que des gamètes ont été vendus et achetés et des femmes exploitées pour […]

Constitutionnaliser le « droit à l’interruption volontaire de grossesse » : un faux débat

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita L’Assemblée nationale examine demain la proposition de loi de LFI (La France Insoumise) prévoyant que « Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à ces droits. » Alliance […]

Journée internationale des droits de l’enfant

J’aime mes 2 parents

Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents Depuis dix ans, l’association J’aime mes 2 parents, localisée à Hellemmes (Nord), commune associée à la ville de Lille, entend les SOS de milliers de parents et de grands-parents, victimes d’exclusion parentale s’accompagnant le plus souvent de phénomènes d’emprise et de violences psychologiques infligés aux enfants… Depuis dix […]

Demande de clarification des critères d’autorisation de l’exercice de l’instruction en famille

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 27 octobre 2022

Noël (Sylviane), question écrite nº 2432 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’application des articles 49 à 52 de la loi nº 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 32 S (Q), 11 août 2022, p. 4209]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de […]

Question sur le rapport du Défenseur des droits sur la scolarisation des enfants en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 27 octobre 2022

Charon (Pierre), question écrite nº 2575 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le rapport du Défenseur des droits sur la scolarisation des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022, p. 4331]. M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]

Question sur la prévention des violences faites aux animaux dès l’enfance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 27 octobre 2022

Borchio Fontimp (Alexandra), question écrite nº 1716 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la prévention des violences faites aux animaux dès l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 28 juillet 2022, p. 3953]. Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la […]

Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

La proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été votée en première lecture le 6 octobre 2022 par l’Assemblée nationale dans une version très édulcorée. La rapporteure (la députée Aude Luquet, qui est aussi l’initiatrice de la proposition de loi) avait en effet pris acte, le 28 septembre lors de l’examen […]

Parental Alienation Study Group Conference, 2023

PASG 2023

Parental Alienation Study Group 2023 Call for Papers and Registration! The 5th conference of the Parental Alienation Study Group will be held from June 16-18th, 2023 in beautiful Fort Collins, CO, USA. All presentations will be made in person, and the conference will be live streamed and recorded. The conference registration website is up and […]

Question sur les résultats des élèves en français

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 20 octobre 2022

Estrosi Sassone (Dominique), question écrite nº 1084 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les résultats des élèves en français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, pp. 3584-3585]. Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les résultats des […]

Question sur la politique de prévention des conduites addictives en milieu scolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Lherbier (Brigitte), question écrite nº 1781 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la politique de prévention des conduites addictives en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 28 juillet 2022, pp. 3954-3955]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse […]

Question sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Cazebonne (Samantha), question écrite nº 1548 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2022, p. 3824]. Mme Samantha Cazebonne attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la […]

Question sur la disparition programmée des jardins d’enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Brisson (Max), question écrite nº 1440 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la disparition programmée des jardins d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, pp. 3591-3592]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse à propos de la […]

Question sur les difficultés pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Maurey (Hervé), question écrite nº 850 au ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées sur les difficultés pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, pp. 3693-3694]. M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des […]