Martin (Pascal), question écrite nº 22345 au ministre de la Justice sur la création d’un conseil national de la médiation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 22 avril 2021, p. 2619]. M. Pascal Martin attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de créer un organe […]
Catégorie : Droit
Revue de presse du 22 avril 2021
« Lords hammer Westminster for power grab over abortion », The Catholic Universe, 22 avril 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « New appeal by South Korean Bishops to protect life », Vatican News, 22 avril 2021. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). « UK firm to apply for abortion pills’ use in Japan », NHK, 22 avril 2021. Article archivé au […]
Malta’s First International Seminar on Parental Alienation
Happy Parenting Malta for Happier Children Press Release On Saturday 17th April 2021, Happy Parenting Malta for Happier Children (HPMHC) VO 18/19 organised the first-ever international seminar on parental alienation in Malta, sponsored by the Ministry for Gozo. Due to Covid19 restrictions, this seminar had to be transmitted online from the Gozo Innovation Hub and attracted […]
Revue de presse du 21 avril 2021
« “Exclusion zone” calls at healthcare sites as anti-abortion campaigners move to Daisy Hill entrance », Armagh i, 21 avril 2021. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). « Régionales 2021 : quelle politique familiale ? », Associations familiales catholiques, 21 avril 2021. Article archivé au format PDF (139 Ko, 3 p.). « Yoann nous annonce de bonnes nouvelles », Juste papa, 21 avril 2021. Fiano-Chesser (Cassy), « In an unexpected […]
Loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
La loi nº 2021-478 de ce 21 avril 2021, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, crée de nouvelles infractions sexuelles pour mieux protéger les enfants. Le texte initial a été en grande partie réécrit par les députés et le gouvernement en première lecture, et enrichi par les sénateurs en deuxième […]
Revue de presse du 20 avril 2021
« La République dominicaine s’oppose à l’avortement via la réforme de son Code pénal », Gènéthique, 20 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.38 Mo, 1 p.). Chen (Frank), « China’s “women deficit” taking a demographic toll », Asia Times, 20 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.18 Mo, 4 p.). Manceron (Isabelle), « Pourquoi le soutien aux couples doit devenir une politique publique », Alliance […]
Revue de presse du 19 avril 2021
« Bishop Router: Peace, protection of family life needed to combat parental alienation », Vatican News, 19 avril 2021. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). « Namibian court rules against gay couple in fight to take newborn daughters home », Reuters, 19 avril 2021. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes et bébé apatride : l’avocate générale de […]
Revue de presse du 17 avril 2021
Barajas (Julia), « International court could press El Salvador to change abortion ban », Los Angeles Times, 17 avril 2021. Article archivé au format PDF (423 Ko, 6 p.). Goldman (Caroline), Lecuit (Camille), « Les limites apportent une sécurité affective », Famille chrétienne, nº 2257, 17 avril 2021, pp. 36-37. Article archivé au format PDF (782 Ko, 3 p.). Lambert (Stéphane), et alii, « Justice et Subjectivité (part 1) », Radio […]
Revue de presse du 16 avril 2021
« Bulgaria must allow baby of same-sex couple to travel: EU adviser », Euractiv, 16 avril 2021. Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.). « La FDA autorise la pilule de Mithra, une annonce saluée par les investisseurs », Gènéthique, 16 avril 2021. Article archivé au format PDF (968 Ko, 1 p.). Benson (Harry), « Sewell Report highlights the damage caused by family breakdown, but […]
Revue de presse du 15 avril 2021
« Members of Congress want a vote to protect abortion survivors – will they get one? », Angelus, 15 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.97 Mo, 2 p.). Baczynska (Gabriela), Holmes (David), « EU court says Bulgaria should issue ID papers to child with two mothers », Reuters, 15 avril 2021. Article archivé au format PDF (54 Ko, 1 p.). Clark (Matthew), « Planned Parenthood […]
Question sur la suspension des adoptions en Haïti par la France
Genet (Fabien), question écrite nº 22219 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, p. 2471]. M. Fabien Genet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension […]
Questions sur le contrôle continu pour les élèves du centre national d’enseignement à distance pour le baccalauréat 2021
Détraigne (Yves), question écrite nº 22232 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le contrôle continu pour les élèves du centre national d’enseignement à distance pour le baccalauréat 2021 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, pp. 2466-2467]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de […]
Question sur la mise en place d’un conseil national de la médiation
Hugonet (Jean-Raymond), question écrite nº 22155 au ministre de la Justice sur la mise en place d’un conseil national de la médiation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, p. 2475]. M. Jean-Raymond Hugonet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de consolider […]
Question sur le concours d’accès à l’école nationale de la magistrature pour la session 2021
Dagbert (Michel), question écrite nº 22219 au ministre de la Justice sur le concours d’accès à l’École nationale de la magistrature pour la session 2021 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, pp. 2474-2475]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’arrêt[é] […]
Question sur le recensement des orphelins de guerre
Anglars (Jean-Claude), question écrite nº 20428 à la ministre chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur le recensement des orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 671]. M. Jean-Claude Anglars attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de […]




