Catégorie : Droit

Revue de presse du 6 août 2021

Revue de presse

« One-quarter of pregnancies in England and Wales ended in abortion in 2019 », Right To Life, 6 août 2021. Article archivé au format PDF (263 Ko, 3 p.). Krisch (Joshua A.), « The Science of Dad and the “Father Effect” », Fatherly, 6 août 2021. Article archivé au format PDF (1.92 Mo, 9 p.). Pimentel (Martin), « Le sens des priorités », Causeur, 6 août 2021. Article archivé au […]

Questions sur la reconnaissance des pupilles de la Nation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 5 août 2021

Folliot (Philippe), question écrite nº 23655 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur les pupilles de la Nation non éligibles aux décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 8 juillet 2021, p. 4211]. M. Philippe Folliot attire l’attention de […]

Question sur le concours d’accès à l’école nationale de la magistrature pour la session 2021

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 5 août 2021

Dagbert (Michel), question écrite nº 22219 au ministre de la Justice sur le concours d’accès à l’école nationale de la magistrature pour la session 2021 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, pp. 2474-2475]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’arrêt[é] […]

Revue de presse du 5 août 2021

Revue de presse

« Joint action plan aims to resolve parental issues outside of court », Irish Legal News, 5 août 2021. Article archivé au format PDF (93 Ko, 1 p.). « Researchers predict 22 million “missing” girls by 2100 », Right To Life, 5 août 2021. Article archivé au format PDF (252 Ko, 3 p.). Davies (Joe), « Record quarter of pregnancies now end in abortion, official data shows », The […]

Question sur le dysfonctionnement des services chargés de l’égalité entre les sexes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 5 août 2021

Masson (Jean-Louis), question écrite nº 24180 à la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur le dysfonctionnement des services chargés de l’égalité entre les sexes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 5 août 2021, p. 4795]. M. Jean-Louis Masson […]

Revue de presse du 4 août 2021

Revue de presse

Brown (Silas), « Canadian government could fund N.B. abortion clinic directly, says constitutional lawyer », Global News, 4 août 2021. Article archivé au format PDF (651 Ko, 4 p.). Gillies (Jamie), « Why are politicians reluctant to condemn sex-selective abortion? », The Spectator, 4 août 2021. Article archivé au format PDF (774 Ko, 3 p.). New (Michael J.), « Preliminary Data Show Slight Abortion-Rate Increase in 2020 », […]

Revue de presse du 3 août 2021

Revue de presse

Bilger (Micaiah), « Canadian Prime Minister Justin Trudeau Will Spend $366,000 to Kill More Babies in Abortions », LifeNews.com, 3 août 2021. Article archivé au format PDF (511 Ko, 2 p.). Hudson (Valerie M.), « China’s Karmic Demographic Mess », Institute for Family Studies, 3 août 2021. Article archivé au format PDF (129 Ko, 5 p.). Pergram (Chad), « Democrats seek to abolish anti-abortion Hyde Amendment – […]

Loi relative à la bioéthique

Journal officiel lois et décrets

La loi nº 2021-1017 de ce jour relative à la bioéthique introduit notamment une réforme en profondeur des dispositions réglementant l’assistance médicale à la procréation. Élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation L’assistance médicale à la procréation était jusqu’à présent réservée aux couples composés d’une femme et d’un homme et avait pour objet de […]

Le non-retour d’un enfant n’est pas illicite lorsqu’il est la conséquence de sa situation administrative

Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la demande de décision préjudicielle introduite par le Korkein oikeus (Cour suprême de Finlande) en avril dernier dans le cadre d’un litige assez complexe opposant deux parents, le père d’un enfant mineur demandant le retour d’icelui en Suède sur le fondement de la Convention […]

Revue de presse du 2 août 2021

Revue de presse

« Enlèvement de Dewi : convoqué au tribunal correctionnel, son père nie toute préméditation », Sud Ouest, 2 août 2021. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). Collectif, « Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple – 2020, Paris, Ministère de l’Intérieur, 2 août 2021. Document archivé au format PDF (1.45 Mo, 21 p.). Felley (Éric), « Les pères aussi ont […]

La Commission européenne confond parenté et parentalité

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance adresse ce jour un courrier à la Commission européenne à propos du questionnaire diffusé dans le cadre de l’initiative relative aux situations familiales transfrontières et à la reconnaissance de la parentalité entre États membres. Cette enquête a pour objectif de recenser les problèmes pouvant actuellement […]

Revue de presse du 1er août 2021

Revue de presse

Marmottans (Éric), « À Toulon, deux mères se disputent leur enfant né d’une PMA », Var-Matin, 1er août 2021. Article archivé au format PDF (490 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se […]

Revue de presse du 31 juillet 2021

Revue de presse

« Alerte enlèvement : enlevé en Bretagne, Dewi, huit ans, a été retrouvé en bonne santé », Sud Ouest, 31 juillet 2021. Article archivé au format PDF (92 Ko, 1 p.). « NI First Minister says he will block attempts to widen abortion services », Christian Today, 31 juillet 2021. Article archivé au format PDF (82 Ko, 2 p.). « Le petit Dewi retrouvé sain et sauf avec son […]

Publications recensées en juillet 2021

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de juillet 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Debeaupuis (Jean), et alii, Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale, Paris, Inspection générale des affaires sociales – Inspection générale des finances, juillet 2021. Pilier du modèle social français, la politique […]

Revue de presse du 30 juillet 2021

Revue de presse

« Le Conseil constitutionnel valide les transgressions bioéthiques majeures de la loi bioéthique », Gènéthique, 30 juillet 2021. Article archivé au format PDF (408 Ko, 3 p.). Collectif, Bilan de la mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées au cours de l’année 2019, Paris, Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques (Direction générale de l’administration et de la […]