Coret (Pierre), « Communiquer avec son enfant séparé. Nécessités, obstacles, solutions », intervention lors du colloque organisé à Paris le 8 juin 1996 dans le cadre du cinquième congrès SOS PAPA. Le docteur Pierre Coret est psychiatre et pédopsychiatre. Il faut éviter ce type de relation où l’enfant doit petit à petit se mouler complètement dans les […]
Noël (Laurence), « La médiation familiale », allocution prononcée à Paris le 10 juin 1995, lors du colloque organisé dans le cadre du quatrième congrès SOS PAPA sur le thème « Besoins de l’enfant et droits des pères : la voie de la médiation ». Laurence Noël est vice-présidente du Tribunal de grande instance de Bordeaux. Laurence Noël était premier juge […]
Dahan (Jocelyne), « La médiation familiale », allocution prononcée à Paris le 10 juin 1995, lors du colloque organisé dans le cadre du quatrième congrès SOS PAPA sur le thème « Besoins de l’enfant et droits des pères : la voie de la médiation ». Jocelyne Dahan est médiatrice familiale. Jocelyne Dahan a développé de façon approfondie la pratique de la […]
Bloch (Matthias), « La situation juridique en Allemagne », allocution prononcée à Paris le 10 juin 1995, lors du colloque organisé dans le cadre du quatrième congrès SOS PAPA sur le thème « Besoins de l’enfant et droits des pères : la voie de la médiation ». Matthias Bloch est avocat. Avocat franco-allemand, Matthias Bloch se bat pour la garde conjointe […]
Cuny (Jean-Pierre), « L’influence des enquêtes sociales dans l’affaiblissement du rôle du père séparé et dans la minimisation de son image », allocution prononcée à Paris le 11 juin 1994, lors du colloque organisé dans le cadre du troisième congrès SOS PAPA sur le thème « Devenir et rester père, quel combat ? ». Jean-Pierre Cuny est avocat. Avocat au […]
Publication du texte de la Convention relative aux Droits de l’Enfant au Journal officiel de la république française (n. 237, 12 octobre 1990, pp. 12363-12369). Texte au format PDF (786 Ko, 7 p.).
Le décret nº 90-917 de ce 8 octobre 1990 porte publication de la convention relative aux droits de l’enfant, signée à New York le 26 janvier dernier. Mise à jour du 12 octobre 1990 Texte du décret (Journal officiel de la République française, nº 237, 12 octobre 1990, pp. 12363-12369) archivé au format PDF (787 Ko, 7 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne […]
La loi n° 90-590 du 6 juillet 1990 (Journal officiel de la république française, n. 159, 11 juillet 1990, pp. 8176-8178) modifiant le code de la sécurité sociale et relative aux prestations familiales et aux aides à l’emploi pour la garde des jeunes enfants crée l’Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée. Cette aide est attribuée […]
La loi n° 90-548 du 2 juillet 1990 (Journal officiel de la république française, n. 154, 5 juillet 1990, p. 7856) autorise la ratification de la Convention relative aux Droits de l’Enfant par le Parlement français. Texte de la loi au format PDF (62.7 Ko, 1 p.).
La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement (Journal officiel de la république française, n. 127, 2 juin 1990, pp. 6551-6554), dite « loi Besson », réaffirme que le droit au logement est un droit fondamental. Son article premier dispose : « Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour […]
La Convention relative aux Droits de l’Enfant est déclarée ouverte à la signature de tous les États le 26 janvier 1990.
La Convention relative aux Droits de l’Enfant (ou Convention internationale des droits de l’enfant) est adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (Journal officiel de la république française, 8 juillet 1989, pp. 8541-8547), dite « loi Mermaz », reconnaît le droit au logement comme un droit fondamental et interdit toute forme de discrimination dans l’accès au logement. Texte de la loi au format PDF (816 Ko, 7 p.).
La loi n° 87-570 du 22 juillet 1987 sur l’exercice de l’autorité parentale (Journal officiel de la république française, 24 juillet 1987, pp. 8253-8255), dite « loi Malhuret », permet que les parents mariés exercent désormais conjointement l’autorité parentale quelle que soit l’évolution de leur couple. La loi étend cet exercice de l’autorité parentale par les deux parents aux couples […]
La loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille (Journal officiel de la république française, 30 décembre 1986, pp. 15771-15773) crée l’allocation de garde d’un enfant à domicile (AGED). Versée, quel que soit le nombre d’enfants de moins de trois ans, aux parents qui veulent faire garder leurs enfants à domicile, l’AGED correspond au montant […]