Vincent Versaveaud Boucher (Alexandre), « Taverny : le combat de Vincent pour retrouver son fils », Le Parisien, 16 juillet 2016. Article archivé au format PDF (66 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et […]
Bergland (Christopher), « Dad’s Psychological Well-Being Impacts His Kids’ Development. A father’s mental health strongly influences his children’s development », Psychology Today, 16 juillet 2016. Article archivé au format PDF (230 Ko, 6 p.). Bilodeau (Lise), van Steenberghe (Étienne), « Garde partagée par défaut : une pratique souhaitable », Le Devoir, 16 juillet 2016. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement […]
Le député Daniel Fasquelle, élu de la quatrième circonscription du Pas-de-Calais, maire du Touquet-Paris-Plage et président du club de réflexion La France Juste a déposé aujourd’hui une proposition de loi (nº 3955) visant à renforcer la protection de l’enfant dans notre pays. Nous en avions présenté la version initiale dans un article du 14 juin dernier, dont […]
« Divorce à l’européenne », Le Canard enchaîné, nº 4994, 13 juillet 2016, p. 8. « Marriage on the decline as singles rise », BBC, 13 juillet 2016. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « L’Ordre des pharmaciens élabore son nouveau code de déontologie », Gènéthique, 13 juillet 2016. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Être père, aujourd’hui : ça bouscule ! », Résidence […]
Loyac (Franck), « Le droit de visite des grands-parents : seul l’intérêt de l’enfant peut y faire obstacle », JuriTravail, 12 juillet 2016. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). Gokhan Dasdemir vs Kubra Kupeli « Moselle : un couple et ses deux enfants retrouvés morts », LCI, 12 juillet 2016. Article archivé au format PDF (28 Ko, 1 p.). Courte (Mélanie), « Un couple et ses enfants […]
Carré (Olivier), Question écrite nº 97589 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 28 A.N. (Q), 12 juillet 2016, p. 6452]. M. Olivier Carré alerte […]
« IVG : le Texas réagit suite aux décisions de la Cour suprême, l’Indiana de nouveau attaqué par le Planning familial », Gènéthique, 8 juillet 2016. Article archivé au format PDF (173 Ko, 1 p.). « Le Parlement irlandais rejette massivement le projet de loi sur l’avortement », Gènéthique, 8 juillet 2016. Article archivé au format PDF (77 Ko, 1 p.). « Tourisme procréatif : Marisol Touraine justifie l’abrogation […]
Dans son rapport annuel pour 2015 qui vient d’être publié (voir notre revue de presse de ce jour), la Cour de cassation propose un certain nombre de modifications législatives ou réglementaires. L’une d’elles (pp. 65-66 du rapport) concerne le divorce et repose sur un arrêt du 22 octobre 2015 de sa troisième Chambre civile, qui avait considéré […]
Sutour (Simon), Question écrite nº 21635 au ministre des finances et des comptes publics sur l’ouverture du droit à la pension de réversion des personnes liées par un pacte civil de solidarité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 5 mai 2016, p. 1831]. M. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre des finances […]
Boulin (Jean-Yves), Lesnard (Laurent), « Travail dominical, usages du temps et vie sociale et familiale : une analyse à partir de l’enquête Emploi du temps », Économie et Statistique, nº 486-487, 7 juillet 2016, pp. 149-182. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 34 p.). Calkins (Isabel), « My Grandparents’ Separation After 50 Years of Marriage Destroyed My Views on Love », Woman’s Day, 7 juillet 2016. Article […]
« Alerte enlèvement. Depuis 2005, tous les enfants ont été retrouvés », Ouest France, 6 juillet 2016. Article archivé au format PDF (118 Ko, 3 p.). « Contraception : gratuité et anonymat pour les mineures depuis le 1er juillet », Gènéthique, 6 juillet 2016. Article archivé au format PDF (103 Ko, 2 p.). « En Pologne, la proposition de loi limitant l’avortement arrive au Parlement », Gènéthique, 6 juillet 2016. Article […]
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, Paris, Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, 5 juillet 2016. Le gouvernement a engagé une réforme de la protection de l’enfance à l’automne 2014, en concertation avec l’ensemble des acteurs : élus, enfants et parents concernés, professionnels. Conduits en étroite collaboration avec les […]
Collard (Gilbert), Question écrite nº 97279 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 5 juillet 2016, p. 6072]. M. Gilbert Collard interroge […]
Nous signalons à l’attention de nos lecteurs deux textes législatifs relatifs aux aides personnelles au logement, datés de ce jour : Arrêté relatif au calcul des aides personnelles au logement Décret nº 2016-923 relatif aux aides personnelles au logement Arrêté archivé (Journal officiel de la République française, nº 157, 7 juillet 2016, texte nº 30) au format PDF (160 Ko, 2 p.). […]
Communiqué de presse du Groupe d’études sur les sexismes Le Groupe d’études sur les sexismes soutient l’amendement nº 744 au projet de loi Égalité et citoyenneté, présenté par la députée Maud Olivier, adopté en première lecture et examiné sous peu en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Cet amendement vise à faire du sexisme une circonstance aggravante […]