« La nouvelle vie de Jacqueline Sauvage », La République des Pyrénées, nº 21928, 30 décembre 2016, p. 41. Article archivé au format PDF (646 Ko, 2 p.). Duperrein (Bernard), Mourgues (Renée), « La disposition anti fessée des députés », La République des Pyrénées, nº 21928, 30 décembre 2016, p. 9. Article archivé au format PDF (647 Ko, 2 p.). Huyette (Michel), « Le divorce sans juge à compter du 1er janvier 2017 », Paroles de […]
« Libérée par la grâce de Hollande », La République des Pyrénées, nº 21927, 29 décembre 2016, p. 27. Article archivé au format PDF (923 Ko, 2 p.). Massou (Maripierre), « Le nouveau divorce par consentement mutuel conventionnel », Village de la Justice, 29 décembre 2016. Article archivé au format PDF (59 Ko, 6 p.).
Communiqué de presse de Yasser Gamal Un papa franco-égyptien empêché de visiter la famille de son père en Égypte avec ses deux enfants pendant six jours durant les vacances de Noël 2016 La dangerosité de la situation en certains lieux d’Égypte justifie-t-elle qu’un père séparé ne puisse y emmener pour un très court voyage […]
Giran (Jean-Pierre), Question écrite nº 101650 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 52 AN (Q), 27 décembre 2016, pp. 10634-10635). M. Jean-Pierre Giran attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]
Le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a adressé aujourd’hui un référé à la ministre en charge du logement, Emmanuelle Cosse, sur la mise en œuvre du droit au logement opposable. Instauré par la loi nº 2007-290 du 5 mars 2007, le droit au logement opposable vise à reconnaître un droit prioritaire à des ménages […]
Déposée aujourd’hui à l’Assemblée nationale par Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », repose sur le postulat féministe bien connu selon lequel les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes seraient autant d’injustices. […]
Castaner (Christophe), Question écrite nº 101480 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 AN (Q), 20 décembre 2016, p. 10478). M. Christophe Castaner attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Ginesta (Georges), Question écrite nº 101418 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 AN (Q), 20 décembre 2016, pp. 10477-10478). M. Georges Ginesta attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]
Francesco Arcuri vs Juana Rivas « Un juez obliga a dos menores a volver con su padre maltratador », El Mundo, 17 décembre 2016. Article archivé au format PDF (37 Ko, 2 p.). « Una sentencia obliga a dos menores a regresar al domicilio de su padre en Italia, condenado por violencia machista », eldiario.es, 17 décembre 2016. Article archivé au format PDF (48 Ko, 2 p.).
Communiqué de presse de SOS PAPA Interviewée la nuit dernière à Question d’info sur LCP, Laurence Rossignol a eu le toupet (à partir de 18:30) : de nier les statistiques 2013 de la Chancellerie (la résidence alternée est toujours accordée à un père qui la souhaite quand la mère est d’accord, refusée dans plus de […]
Mourgues (Renée), « Cour d’assises : 7 ans de prison infligés à la mère étrangleuse », La République des Pyrénées, nº 21915, 15 décembre 2016, p. 4. La troisième et dernière journée du procès de Catherine Rousse s’est déroulée hier devant la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques. Cette Tarbaise de trente-sept ans est poursuivie pour tentative de meurtre sur sa fille Manuela, dix […]
Mourgues (Renée), « Manuela devant les assises : “J’aime beaucoup ma maman et elle me manque” », La République des Pyrénées, nº 21914, 14 décembre 2016, p. 4. La deuxième journée du procès de Catherine Rousse s’est déroulée hier devant la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques. Cette Tarbaise de trente-sept ans est poursuivie pour tentative de meurtre sur sa fille Manuela, dix […]
Tolmont (Sylvie), Question écrite nº 98981 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la contraception dans les établissements scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8254]. Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la contraception dans les […]
Crozon (Pascale), Question écrite nº 101246 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 AN (Q), 13 décembre 2016, pp. 10221-10222). Mme Pascale Crozon interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes […]
Delaunay (Michèle), Question écrite nº 101302 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 AN (Q), 13 décembre 2016, p. 10222). Mme Michèle Delaunay attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]