« À 16 ans, elle accouche dans sa chambre et, prise de panique, étrangle le bébé avant de le mettre dans un sac plastique », Var-matin, 20 mars 2017. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). « Royaume-Uni : débat sur les avortements en fonction du sexe », Gènéthique, 20 mars 2017. Article archivé au format PDF (89 Ko, 1 p.). « Var : À 16 ans, elle avait accouché […]
Le sheriff Aisha Y Anwar, spécialisée dans les affaires familiales au tribunal écossais de Glasgow, a publié aujourd’hui une intéressante note relative à une affaire où un père sollicitait des contacts avec ses trois enfants à la suite d’un conflit parental particulièrement acrimonieux. Après onze jours d’audience (l’histoire se passe en Écosse, pas en France…), le […]
Hart (Rannveig Kaldager), Lyngstad (Torkild Hovde), Vinberg (Elina), « Children and Union Dissolution across Four Decades: Evidence from Norway », European Sociological Review, Vol. 33, nº 2, 1er avril 2017 (en ligne le 18 mars 2017), pp. 317-331. Les auteurs ont étudié la stabilité des couples norvégiens sur quatre décennies. Les couples avec enfants ont toujours été les plus stables, notamment parce […]
Le ministre écossais de la Justice Michael Matheson a présenté aujourd’hui au Parlement écossais un projet de loi visant à créer un délit de violence entre conjoints ou ex-conjoints et définir les règles de procédure pénale afférentes. Le texte prend en compte les violences psychologiques et considère comme circonstance aggravante le fait qu’un enfant soit […]
« Angola : le vote de loi pénalisant l’avortement est reporté sine die », Gènéthique, 17 mars 2017. Article archivé au format PDF (56 Ko, 1 p.). « L’avortement décriminalisé au Royaume-Uni », Gènéthique, 17 mars 2017. Article archivé au format PDF (116 Ko, 1 p.). « Le Conseil constitutionnel juge conforme le délit d’entrave mais émet deux réserves », Gènéthique, 17 mars 2017. Article archivé au format PDF (112 Ko, […]
La direction des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale a publié aujourd’hui une note (DAJ A1 nº 2017-0040) sur un sujet qui pourra intéresser certains de nos lecteurs confrontés à la mauvaise foi de fonctionnaires dudit ministère. En l’espèce, un élève avait enregistré à leur insu les propos tenus par les personnels de son établissement […]
« FIV à trois parents : première licence britannique », Gènéthique, 16 mars 2017. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). Battaglia (Mattea), « Dans l’académie de Versailles, des carences et des dérives graves », Le Monde, nº 22449, 17 mars 2017, p. 14. Battaglia (Mattea), « Les écoles hors contrat, nouveau débat électoral », Le Monde, nº 22449, 17 mars 2017, p. 14. Collas (Aurélie), « À l’ancienne école », Le […]
Lors de son audience publique de ce 16 mars 2017, la cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant par la façon dont une mère malveillante a été remise à sa place que par la motivation de la décision favorable à la résidence alternée. Par ordonnance de non-conciliation du 8 mars 2016, un juge […]
Garriaud-Maylam (Joëlle), Question écrite nº 24983 au ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des enfants français nés en Chine et y résidant, qui voient leur nationalité française niée par les autorités chinoises (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 9 février 2017, p. 480). Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le […]
L’article 7 de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 a reconduit pour trois ans le dispositif, instauré à titre expérimental dans certains tribunaux de grande instance, qui impose aux parents une tentative de médiation avant de saisir à nouveau le juge aux affaires familiales pour modifier la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ou […]
« L’ARS Île-de-France poursuit son action en faveur de l’accès à l’IVG », communiqué de presse de l’Agence régionale de santé Île-de-France, 15 mars 2017. Communiqué archivé au format PDF (437 Ko, 1 p.). « L’Église bolivienne s’oppose à la dépénalisation de l’avortement », Radio Vatican, 15 mars 2017. Article archivé au format PDF (77 Ko, 2 p.). « La mère reconnaît avoir étouffé ses bébés », La République […]
« Une justice pour notre temps. Programme justice d’Emmanuel Macron », Gazette du Palais, nº 11, 14 mars 2017, pp. 16-20. Article archivé au format PDF (516 Ko, 5 p.). « Lutte contre le sexisme : l’État présente un kit pour agir », Temps réel, nº 15, 14 mars 2017. Article archivé au format PDF (136 Ko, 1 p.). « Royaume-Uni : les lords “ne souhaitent pas que les bébés handicapés […]
Bellamy (Vanessa), « 236 300 mariages célébrés en France en 2015, dont 33 800 mariages mixtes », Insee Première, nº 1638, 13 mars 2017. 236 300 mariages ont été célébrés en 2015 en France, dont 33 800 (soit 14 %) entre une personne de nationalité française et une personne de nationalité étrangère. Un mariage mixte sur deux a uni un homme de nationalité étrangère […]
Afin d’alléger la charge financière des familles, l’article L112-2 du code de l’action sociale et des familles leur octroie « des réductions sur les tarifs de transport par chemin de fer dans les conditions prévues par décret ». C’est sur ce principe qu’est fondée la tarification « familles nombreuses » dont peuvent bénéficier les familles ayant au moins trois enfants. […]
« Des banderoles pour les “enfants du divorce” sur le périph nantais », Ouest France, 11 mars 2017. Article archivé au format PDF (87 Ko, 2 p.). Darge (Fabienne), Fabre (Clarisse), « Où sont les femmes ? », Le Monde, nº 22445, 12 mars 2017, p. 16. Article archivé au format PDF (625 Ko, 2 p.). Tôn (Émilie), « Insémination artisanale : “Le donneur de sperme a reconnu l’enfant contre […]