Auditions par la Section des affaires sociales et de la santé du Conseil économique, social et environnemental dans le cadre de la saisine « Les conséquences des séparations parentales sur les enfants ». Questions à Pauline Domingo, directrice du département enfance, jeunesse et parentalité à la Caisse d’allocations familiales. Questions à Éliane Larboulette, présidente de la Fédération […]
Catégorie : Droit
Revue de presse du 13 juin 2017
« En Angola, l’avortement finalement interdit sauf en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère », Gènéthique, 13 juin 2017. Article archivé au format PDF (175 Ko, 1 p.). « Hérault : Elle laisse ses enfants seuls à la maison et passe la nuit en discothèque », 20 minutes, 13 juin 2017. Article archivé au format PDF (318 Ko, 1 p.). « Né […]
Revue de presse du 12 juin 2017
Appado (Manoj), « Mariage : le point de vue légal », Le Défi, 12 juin 2017. Article archivé au format PDF (42 Ko, 3 p.). Carlson (Laura), Hobson (Barbara), Oláh (Livia Sz.), « Synthesis of main findings in the FamiliesAndSocieties project », FamiliesAndSocieties Working paper, nº 77, 12 juin 2017. Ce document de travail résume les principaux résultats du projet de recherche collaboratif à grande échelle FamiliesAndSocieties, […]
Revue de presse du 10 juin 2017
« Égalité femmes-hommes : les prochains chantiers », La République des Pyrénées, nº 22063, 10 juin 2017, p. 35. Article archivé au format PDF (359 Ko, 2 p.). Battaglia (Mattea), Collas (Aurélie), « Jean-Michel Blanquer, programmé pour l’éducation », Le Monde, nº 22522, 11 juin 2017, p. 10. Article archivé au format PDF (999 Ko, 2 p.). Krémer (Pascale), « Extinction des voix », Le Monde L’époque, nº 22522, 11 juin 2017, p. 5. Article […]
Interview d’Alain Cazenave
Bonjour, Alain, et merci de me recevoir pour cet entretien. Pourriez-vous vous présenter rapidement ? Je suis né en 1953 à Chantilly, dans l’Oise. J’ai fait une grande école d’ingénieur à Toulouse. J’ai occupé un premier poste au Bureau de normalisation de l’aéronautique et de l’espace à Boulogne-Billancourt, puis je suis entré dans le groupe Snecma, […]
Revue de presse du 9 juin 2017
« La Cour suprême d’Angleterre demande l’arrêt des soins du petit Charlie », Gènéthique, 9 juin 2017. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). « Éducation : la marche arrière », La République des Pyrénées, nº 22062, 9 juin 2017, p. 48. Article archivé au format PDF (680 Ko, 2 p.). « Égalité femmes-hommes : les prochains chantiers du gouvernement », L’Obs, 9 juin 2017. Article archivé au format PDF (29 Ko, 2 p.). […]
Revue de presse du 8 juin 2017
« Scottish Episcopal Church approves gay marriage », BBC, 8 juin 2017. Article archivé au format PDF (142 Ko, 4 p.). Abou Ez (Éléonore), « Burundi : le mariage obligatoire pour tous », France Info, 8 juin 2017. Article archivé au format PDF (56 Ko, 1 p.). Bastié (Eugénie), Mongin (Jean-Paul), « L’interdiction du redoublement était le symbole d’un égalitarisme absurde », Le Figaro Vox, 8 juin 2017. Article […]
Revue de presse du 7 juin 2017
« L’ABM contrainte d’autoriser la PMA pour un homme de 69 ans », Gènéthique, 7 juin 2017. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Dépistage prénatal non invasif de la trisomie 21 : l’hypocrisie française », Gènéthique, 7 juin 2017. Article archivé au format PDF (1.10 Mo, 2 p.). « PMA : à 69 ans, il obtient le droit d’être père », Le Figaro, 7 juin 2017. Article archivé au format […]
Les pensions versées à un ex-conjoint par un non-résident ne sont pas déductibles
Pour le calcul de son impôt sur le revenu payé en France, un contribuable français divorcé habitant au Maroc avait demandé au tribunal administratif de Montreuil que soient prises en compte la pension alimentaire et la prestation compensatoire versées à son ex-épouse. Le rejet de sa demande a été confirmé aujourd’hui par la cour administrative […]
Revue de presse du 6 juin 2017
« La dispute conjugale finit en coups et morsure », La République des Pyrénées, nº 22059, 6 juin 2017, p. 4. Article archivé au format PDF (159 Ko, 2 p.). « Les divorces douloureux ont des conséquences sur la santé des enfants, parfois 20 à 40 ans plus tard », Le Huffington Post, 6 juin 2017. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). « Pays-Bas : la justice autorise le prélèvement […]
Revue de presse du 4 juin 2017
Conferenza Episcopale Siciliana, Orientamenti pastorali. Accompagnare, discernere, integrare la fragilità secondo le indicazioni del Cap. VIII di Amoris lætitia, Palermo, Chiese di Sicilia, 4 juin 2017 (traduction française : La Documentation catholique, 11 octobre 2017). Document archivé au format PDF (556 Ko, 30 p.).
Revue de presse du 1er juin 2017
« Des avortements en hausse au Planning familial américain », Gènéthique, 1er juin 2017. Article archivé au format PDF (57 Ko, 1 p.). « La GPA et la “pathologisation” du désir d’enfant », Gènéthique, 1er juin 2017. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Une néerlandaise retrouve son père, l’anonymat du don de sperme en question », Gènéthique, 1er juin 2017. Article archivé au format PDF […]
Nullité du mariage de façade à des fins successorales
Au décès de leur père, trois enfants nés d’une première union avaient assigné sa veuve, sur le fondement de l’article 146 du Code civil, en annulation du mariage contracté dix ans plus tôt. Ils soutenaient que leur père vivait maritalement depuis de nombreuses années avec la mère de son épouse et que ce mariage n’avait été […]
Revue de presse du 31 mai 2017
« La charge de Kirill contre le mariage gay », La Croix, nº 40811, 31 mai 2017, p. 19. Article archivé au format PDF (69 Ko, 1 p.). « La Cour britannique insensible aux appels de parents pour soigner leur enfant malade », Gènéthique, 31 mai 2017. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Elle reconnaît avoir étouffé son nouveau-né », La République des Pyrénées, nº 22055, 31 mai 2017, p. 38. Article […]
Publications recensées en mai 2017
Azam (Martine), Roques (Laurence), « La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance : juste une illusion », La Lettre du Syndicat des avocats de France, mai 2017, pp. 12-13. Article archivé au format PDF (760 Ko, 3 p.). Barthélémy (Régine), « Divorce par consentement mutuel : avançons ensemble ! », La Lettre du Syndicat des avocats de France, mai 2017, p. 7. Article archivé au format […]





