L’Institut national de la statistique et des études économiques a publié aujourd’hui une étude, signée Sébastien Durier, dont le contenu nous a paru mériter davantage qu’une simple recension dans la revue de presse quotidienne de ce site : « Après une rupture d’union, l’homme reste plus souvent dans le logement conjugal » (Insee Focus, nº 91). L’intitulé a bien […]
« Réclamation de Rs 500 000 dommages : il poursuit son ex-épouse pour faute », Le Défi, 16 juillet 2017. Article archivé au format PDF (27 Ko, 2 p.).
Brouwet (Nicolas), Lettre au sujet de la PMA, 14 juillet 2017. Lettre archivée au format PDF (143 Ko, 8 p.). Carlin (David), « American Kids », The Catholic Thing, 14 juillet 2017. Article archivé au format PDF (112 Ko, 3 p.).
Malhuret (Claude), Question écrite nº 257 au ministre de l’économie et des finances sur la situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2221). M. Claude Malhuret attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des […]
Lors de son audience publique de ce 13 juillet 2017, la Cour de cassation a rappelé les limites de l’application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Après la séparation de deux parents ukrainiens, un arrêt de la cour d’appel de Kiev avait fixé la résidence […]
Troendlé (Catherine), Question écrite nº 471 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2276]. Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée. Depuis l’instauration de la garde […]
« Cinq centres de grossesse d’Hawaï mis en demeure de promouvoir l’avortement protestent », Gènéthique, 13 juillet 2017. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « GPA : “La grossesse a un coût humain qui n’a pas d’équivalent” », Gènéthique, 13 juillet 2017. Article archivé au format PDF (96 Ko, 1 p.). « Lorient. Trois fœtus congelés découverts », La République des Pyrénées, nº 22091, 13 juillet 2017, p. 49. […]
L’Upper Tribunal (équivalent britannique d’une cour administrative d’appel) a clarifié aujourd’hui la façon dont la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant doit être réglée lorsque celui-ci partage équitablement son temps entre ses deux parents séparés. En dépit d’un accord parental sur le partage de la prise en charge de l’enfant, le Child Maintenance Service […]
Lors de son audience publique de ce 13 juillet 2017, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la façon dont les juges du fonds doivent prendre en considération l’« intérêt supérieur de l’enfant » quand ils appliquent l’article 371-4, alinéa 2, du code civil dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 ayant ouvert […]
« Arkansas : la loi imposant que la décision de l’avortement soit prise avec le père de l’enfant effective dès fin juillet ? », Gènéthique, 12 juillet 2017. Article archivé au format PDF (130 Ko, 1 p.). « La banque de sperme Cryos se vante de pratiquer un-eugénisme positif », Gènéthique, 12 juillet 2017. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). « Custodia de los hijos debe […]
Lors de son audience publique de ce 12 juillet 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé qu’un accord d’entreprise peut réserver aux seuls salariés de sexe féminin une demi-journée de congé à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars, au motif que cette mesure contribuerait à établir l’égalité […]
Lors de son audience publique de ce 12 juillet 2017, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Rennes qui avait ordonné le retour de quatre enfants auprès de leur père au Maroc après que leur mère les eût enlevés en France. Aux termes de l’article 13 b de la Convention de La […]
La sénatrice Françoise Laborde a déposé aujourd’hui une proposition de loi (nº 621) visant à renforcer le régime de l’exécution des peines des auteurs de violences conjugales en modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale. S’il n’est pas dans notre intention de nier l’existence ni la gravité intrinsèque des violences conjugales, il nous paraît néanmoins […]
Communiqué de presse de l’Union syndicale des magistrats Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé ce matin, dans les colonnes du journal Le Parisien, que le budget du ministère de la Justice serait finalement amputé de la somme de 160 millions d’euros alors qu’un précédent garde des Sceaux – Jean-Jacques Urvoas – s’était […]
Verchère (Patrice), Question écrite nº 62 au ministre de l’économie et des finances sur la séparation de biens et l’impôt de solidarité sur la fortune [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 11 juillet 2017, p. 3854]. M. Patrice Verchère attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la […]